Contexte de la réforme judiciaire malienne 
Si le Mali est une nation de grande et de vieille civilisation l’on peut aujourd’hui compter à son actif un nombre important de réformes intervenues à partir des années 1990, à la faveur d’avènements populaires révolutionnaire qui ont fini par le positionner au rang des jeunes nations démocratiques.
Devenant ainsi un Etat démocratique par l’instauration du multipartisme, il s’y favorisait la revendication des libertés et d’accès équitable aux services de la justice par tous. Le peuple malien devient plus exigeant par rapport à tous ses droits indus.
En parfaite harmonie avec cet état de fait, les autorités maliennes, depuis cette période, se sont vaillamment engagées pour la naissance d’une justice nationale qui répond en même temps aux valeurs universelles.
C’est donc dire qu’au nombre des réformes qui naquirent, fait partie, la réforme judiciaire sans laquelle d’ailleurs il ne saurait y avoir une véritable démocratie, un véritable développement dans un pays. C’est ainsi que, pour concrétiser cette reforme dans un cadre ordonné et stratégique, le Mali a monté le Programme Décennal de Développement de la Justice (PRODEJ) de concert avec ses Partenaires Techniques et Financiers et en fonction des attentes formulées par le peuple. La démarche participative du PRODEJ a dû permettre d’établir l’évidence d’une insuffisance à tous les domaines (juridique, judiciaire, ressources humaines, CAP [1] des justiciables…) et d’en établir la pertinence de la réforme.
Dès lors, il est aisé de comprendre l’ampleur des enjeux de cette réforme. Ces enjeux sont d’ordre démocratique car l’on ne saurait imaginer une démocratie sans justice sociale. [2] Ils sont d’ordre sécuritaire et de la paix parce que l’absence d’une vraie justice est source de tension ; ils procèdent d’un souci et d’une stratégies de développement (une bonne justice crée les conditions d’investissement, de participation citoyenne et de production et redistribution des richesses) ; et finalement, ces enjeux sont d’ordre HUMAIN car la justice est par essence le respect de la dignité humaine, enjeux au niveau duquel il semble exister un grand gap entre les prescriptions, leur mise en application et les aspirations profonde du Peuple.
Sans nul doute, c’est ce dernier enjeu de droit humain qui constitue l’une des plus importantes paires de manche du travail social en milieu carcéral. Car les efforts consentis par l’Etat à ce niveau (entre autres) en mettant à la disposition des établissements pénitentiaires des travailleurs sociaux attestent la nécessité d’adjoindre un maillon de valeur, celui de l’humanisation aux autres maillons de la chaine judiciaire reformée, une chaine plus complète et harmonieuse avec les normes internationales. C’est un grand pas qu’il faut saluer dans le processus de mise en œuvre de la réforme.
Quelques années après cet effort de recrutement de nombres de travailleurs sociaux, il est intéressant pour une analyse de la situation de voir ce que le terrain offre comme réalité dans la généralité et en particulier concernant le service social : l’état des lieux.
L’Espace carcéral en général
Les problèmes généraux sont nombreux et indexent fortement la nécessité d’actions sociales en milieu carcéral. Il s’agit entre autres de la surpopulation carcérale qui semble maintenir les établissements pénitentiaires dans une sorte de cercle vicieux de problèmes ; il y a aussi le problème de la vétusté des locaux, l’absence de politique réelle de rééducation, d’insertion sociale ou socioprofessionnelle et de suivi post carcéral, l’environnement socio-physique et de gouvernance défavorable à la promotion de la santé, la promiscuité entre les détenus, l’insuffisance, l’inadaptation et souvent le manque absolu de moyens de travail, la politique de gestion du personnel inefficace, les perceptions et attitudes défavorables de la population vis-à-vis de la ‘’chose carcérale’’ etc. Tous ces problème constituent en réalité des ‘’objets d’intervention’’ pour une réelle action sociale.
L’action sociale en particulier
Sur le plan de l’effectif des ressources humaines, l’Administration pénitentiaire malienne compte aujourd’hui près de 76 travailleurs sociaux. Même si la plupart d’entre eux y sont nouvellement recrutés, certains cadres sociaux y servent il y a longtemps ; cela atteste que l’Etat malien reconnait depuis longtemps la nécessité des services sociaux en milieu carcéral.
Sur le plan juridique, en plus des textes généraux comme le statut général des fonctionnaires, le Décret N° 88-002 PG-RM du 04 janvier 1988 fixant les modalités d’application de la loi portant régime pénitentiaire en république du Mali est l’un des rare textes qui consacre 7 de ses 107 articles (de l’article 79 à 86) au service social en milieu carcéral.
Sur le plan de la gestion des ressources humaines destinées à l’action sociale : Il n’y a aucune disposition légale ou pratico-administrative qui assure une bonne gestion des travailleurs sociaux en milieu carcéral.
Sur le plan du contenu de l’action sociale en milieu carcéral, ce sont 2 articles du décret précité qui essayent de parler du contenu, qui sont à notre avis, d’une brutale concision :
‘’l’action sociale en milieu pénitentiaire a pour objet de contribuer au relèvement moral des détenus en préparant et en facilitant leur réinsertion sociale’’ (article 79) ;
‘’les travailleurs sociaux des établissements pénitentiaires, dans le cadre de leur mission, assurent les liaisons avec les différents services sociaux locaux et prennent sous leur responsabilité tous contacts utiles’’ (article 81).
Même, les documents de politique générale de la réforme de la Justice sont très insuffisamment expressifs en ce qui peut être l’objet de l’action sociale carcérale. [3]
Sur le plan des moyens de travail : les services sociaux souffrent de manque de moyens de travail particulièrement criard : manque de bureau, de moyen logistique, de matériels bureautiques, de moyens financiers de fonctionnement, de compétences renforcées...
Sur le plan de la participation des travailleurs sociaux à l’animation de l’espace carcéral : la profession du travailleur social, même en milieu carcéral ne doit pas souffrir de contenu pauvre.
Autrement, en dépit de sa mission laconiquement mentionnée dans le Décret N° 88-002 PG-RM du 04 janvier 1988, le travailleur social n’est pas celui que l’on devait faire chômer en milieu carcéral. Mais dans la réalité, la plupart des travailleurs sociaux viennent au service pour s’asseoir. Au pire des cas, ils ne viennent pas. Si exceptionnellement ils sont à la tâche, c’est à une très moindre proportion de leur capacité et à un très faible degré de participation aux activités courantes, au prix des représailles d’exclusion. Ne veulent-ils pas travailler ? Ne savent-ils pas ce qu’ils doivent faire ? N’ont-ils pas le sens du don de soi, du sacrifice, de l’amour de leur métier, de l’éthique et de la déontologie dans leur profession ? Il y a en tout cas des exemples encourageants sur le terrain.
L’analyse de cet état des lieux laisse poser un certain nombre de problèmes, sinon en terme d’inquiétude :
Les CAP (Connaissances, Attitudes et Pratiques) des justiciables et même de certaines
autorités ne sont-elles pas encore méfiantes, peu confiantes et/ou farouchement négativistes ou encore non mises à jour par rapport au travail social (d’humanisation) en milieu carcéral ?
A-t-on mobilisé des moyens (légaux, financiers, techniques…) et des dispositions
nécessaires aux fins de mise en œuvre efficace de la politique d’humanisation des conditions de détention ?
La politique d’humanisation qui semble en postposition chronologique d’autres éléments de la réforme de la justice a-t-elle ou pourra-t-elle occuper une place à la dimension de son importance ?
La mise en application de toute reforme suppose la reconsidération des situations de
référence (l’existant, situation actuelle ou encore situation de départ) et impose logiquement des changements de plusieurs natures qui requièrent des stratégies et moyens appropriés de gestion. Ces changements en amont et en aval ont-ils fait l’objet de réflexion et de prise de disposition au moment où l’on est plein de volonté à faire avancer les pas ?
Quels problèmes liés à la prise ou non en compte de ces questionnements rencontre-t-on aujourd’hui sur le terrain ?
Il importe alors de trouver une solution adéquate à chacun de ces points d’état des lieux qui peuvent être ainsi analysés :
1. La situation sur l’effectif des travailleurs sociaux : Certes, c’est un énorme effort qui dénote de la volonté de l’Etat d’humaniser les lieux de détention. Mais si l’on ne le fait pas accompagner de mesures et moyens permettant de bien l’exploiter, il demeure un effort vain à la douleur de l’Etat malien.
2. La donne juridique : C’est un point essentiel qui renvoie à la nécessité de redéfinition même du cadre juridique et réglementaire du travail social en milieu carcéral. Si ce point est résolu, la plupart des difficultés auront de facto leurs solutions, parce qu’il prend corps avec chacune d’elles. Il doit s’afficher en objectif général pour toute mesure d’opérationnalisation du service social carcéral. Dans la réalité, les missions d’action sociale, elles sont connues, ne sauraient se limiter à une simple ‘’contribution au relèvement moral’’ pour lequel il n’ya aucun moyen proposé pour une quelconque ‘’facilitation’’ ou ‘’préparation à la réinsertion sociale’’. Ces déclarations doivent être traduites en série d’activités, de stratégie, de moyens, d’objectifs pour des résultats clairs et concrets à atteindre.
3. Les situations institutionnelles ou de gestion de ressources humaines : Les spécialistes de management enseignent que la gestion des ressources humaines est une question d’enjeux stratégique dans la réussite d’une structure, qu’elle soit publique, parapublique ou privée. La prise en compte d’une gestion efficace et saine des ressources humaines assure non seulement un climat de travail motivant et stimulant mais mobilise le personnel dans l’atteinte des objectifs de la structure, maximise l’engagement des employés et assure l’adhésion à la mission.
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CHAPITRE II : DE L’ACTION SOCIALE Article 79 L’action sociale en milieu pénitentiaire a pour objet de contribuer au relèvement moral des détenus en préparant et en facilitant leur réinsertion sociale. Article 80 Chaque établissement pénitentiaire est doté d’un service social dirigé par un Chef de service et assisté de travailleurs sociaux. Ce Chef de service est un technicien des Affaires Sociales nommé par Arrêté du Ministre chargé de l’Administration Pénitentiaire sur proposition du Ministre chargé des Affaires Sociale Décret n° 88-002 PG-RM du 04 janvier 1988 fixant les modalités d’application de la loi portant régime pénitentiaire |
Si cela est vrai, la réforme judiciaire pour laquelle le Mali s’est tant engagé et dont l’humanisation des établissements pénitentiaires est une des branches non moins importantes doit davantage s’en inspirer. Tous les acteurs de cette reforme sont certainement en train de jouer les rôles qui sont les leurs. Mais particulièrement, le cas de ceux-là qui interviennent directement dans les quatre murs de la prison est à revoir.
Cela est d’autant plus justifié que, la famille judiciaire étant désormais beaucoup plus hétérogène (pluridisciplinaire), l’intervention directe des travailleurs sociaux à la prison n’a été accompagnée par aucun renforcement de capacité, surtout en matière juridique et judiciaire. Or, ceci est extrêmement important pour la simple raison que pour apporter un appui efficace à la Justice, les sociaux doivent au moins comprendre les notions élémentaires en la matière : le droit, le pénal, le droit du Droit Humain.
Une autre réalité, la suivante, indique l’importance qui est vraisemblablement accordée aux rôles que devraient jouer les services sociaux en milieu carcéral : si le décret d’application du régime pénitentiaire dont un extrait est ci-haut mis en encadré semble confier la direction de ces services à un « Technicien des Affaires Sociales » [4], on enregistre aujourd’hui l’arrivée de quelques Administrateurs. Au regard de la décision d’affectation N° 0099/MJ-SG du 3 juillet 2006 par exemple, les administrateurs sont vraisemblablement envoyés dans les centres spécialisés de détention ou dans les prisons relevant des Tribunaux de Première Instance.
Ceci est un gage certain de volonté politique et d’importance accordée à la mission du service social. Cependant, un certain nombre de facteurs comme le choix du niveau TPI pour les administrateurs (de l’action sociale), le silence qui a précédé et suivi leur affectation quant à leurs cahiers de charge et les moyens de travail, l’absence de cadre institutionnel et physique de travail,…constituent de sérieux goulots d’étranglement :
Quel statut (autonome ou dépendant) le service social, surtout lorsqu’il est dirigé par un administrateur, doit-il avoir vis-vis de la ‘’régie’’ ou de la ‘’direction‘’ de l’établissement pénitentiaire) ? ‘’Le régisseur est le premier responsable de l’établissement’’ martèle-t-on. Le service social est-il sous sa responsabilité ? Si tel était le cas, la régie de la prison ne devrait-elle pas s’occuper du fonctionnement du service social, ce qui n’est pas aujourd’hui le cas dans la plupart des établissements.
Mais à présent passons par un certain nombre de raisonnement juridique pour voir si le Régisseur peut effectivement avoir sous son autorité le service social et son chef de service même si celui-ci est un administrateur !
D’après le Décret n° 88-002 PG-RM du 04 janvier 1988, le chef du service social, même technicien, est nommé dans les mêmes conditions que le directeur d’établissement (régisseur). Son article 89 stipule : ‘’A la fin de chaque trimestre, le Chef du service social de l’établissement adresse à l’Administration Centrale sous le couvert du Directeur Régional, un rapport sur le fonctionnement de son service’’. Pourquoi ne devrait-il pas l’adresser au Régisseur ?
La plupart des régisseurs sont de la catégorie B, ce qui correspondrait à la catégorie des Techniciens supérieurs en action sociale qui auraient dû être en réalité les chefs de service social.
Dans les prisons du ressort des TPI et dans les centres spécialisés de détention, il y a des travailleurs sociaux de la catégorie A, souvent avec plusieurs diplômes ; ce sont les administrateurs. Alors, à catégorie supérieure ou égale, soumettre systématiquement le travailleur social à l’autorité administrative d’un Régisseur de catégorie inférieure ou égale procède-il de quelle règle professionnelle, légale, administrative ? De quel souci pertinent de soulèvement ou de préservation de cohésion ?
A la contestation de l’autorité systématique du Régisseur sur le service social avec n’importe lequel du personnel de celui-ci, ‘’Fonction prime grade’’ réplique-t-on assez souvent. Même si le propos est beaucoup plus une érection contre une dépendance alitante du service social plus tôt que de ‘’Régisseur, premier responsable d’établissement’’, de quelle type de fonction éperdument vidée de toute valeur de grade l’Administration Pénitentiaire a-t-elle aujourd’hui besoin ? Si par ailleurs, le grade
ne fait pas forcément la qualité ou la compétence, sommes-nous vraiment dans le cas à l’Administration Pénitentiaire ? Cette Administration qui doit maintenant se réveiller a-t-elle besoin de services où la manipulation mécanique et la routine tendent le piège de se laisser passer pour compétence professionnelle ou plus tôt des services capables de développer en innovant, en créant, en s’adaptant ?
Une autre logique : le service social en milieu carcéral est avant tout un service spécialisé. S’il n’est pas autonome, ce qui peut arriver, est-il donc un service rattaché ? Si c’est cela la réalité, à quelle structure (service principal) le service social est rattaché ? A la régie ?
Les dispositions de la loi N° 49 009 du 10 février 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics peuvent nous être d’une édification capitale :
Selon son article 3, ‘’les Services publics de la République du Mali relèvent de l‘une des catégories suivantes : service central, régional ou subrégional, rattaché, personnalisé, extérieur ou décentralisé’’. A laquelle de ces 7 catégories appartient la régie, en tant qu’établissement pénitentiaire (non spécialisé) étant-il entendu, pour qu’un service social lui soit rattaché ?
Selon l’article 4, ‘’la liste des Services publics est dressée dans une nomenclature générale. Cette nomenclature sert de référence pour toutes les opérations impliquant l’identification des structures, notamment le recensement des personnels de la Fonction Publique, le paiement des agents de l’ Etat, l’élaboration des documents budgétaires, l’établissement et la gestion des cadres organiques prévus à l’article 51 de la présente Loi’’. A quel principe de cet article 4 la gestion actuelle du service social de
l’Administration Pénitentiaire obéit-elle ?
L’article 35 : ‘’Les Services rattachés sont des Services déconcentrés de l’Etat assumant en règle générale des fonctions de gestion dans un secteur d’activités particulières ou d’exécution d’une mission précise d’intérêt public pour une durée déterminée. Ils sont dotés, en raison des exigences et de la technicité de leur mission, d’une organisation structurelle et d’un régime de fonctionnement qui leur sont
propres. Ils sont rattachés directement, selon le cas, au Secrétariat Général du Ministère, à une Direction Nationale, à un Service régional ou subrégional. Ils comprennent notamment les formations socio—sanitaires, les établissements d’enseignement, certaines unités de production ou chargées de tâches logistiques ou de recherches et d’études’’.
L’article 36 : ‘’Les Services rattachés sont crées et organisés respectivement par — la loi et un Décret pris en conseil des Ministres lorsqu’ils sont rattachés à un Secrétariat Général de département ou à une Direction Nationale — un Décret pris en conseil des Ministre et un arrêté ministériel lorsqu’ils sont rattachés à une Direction régionale’’.
Au regard de tous ces articles, la gestion actuelle du service social de l’APES nous semble extrêmement manquer de clarté, son assujettissement systématique à l’autorité de tout Régisseur nous semble mériter un éclaircissement et un apaisement urgent.
Ces thèses ci-dessus développées ont au-delà de leur démarche juridique, d’autres incomparables avantages : la plupart des travailleurs sociaux parmi lesquels il y a des administrateurs ont des capacités assez renforcées pour aider l’administration pénitentiaire dans le regain de performances dont elle a besoin. En plus de leur diplôme de travailleurs sociaux, beaucoup d’entre eux ont d’autres diplômes même s’ils ne les font pas valoir à la fonction publique : travailleurs sociaux titulaires de Doctorat en médecine, de DEA en sciences sociale, de DESS en décentralisation et économie de développement local, de maîtrise en Droit, en sociologie-anthropologie, en psychologie ou psychopédagogie, d’autres diplômes postuniversitaires. Ils font d’autant plus la preuve de cette particularité que d’eux sont en train de partir des exemples louables de sacrifice, de tolérance et d’acceptation, de créativité, de mobilisation de ressources locale ou extérieure (véritable challenge pour le département), de négociation de Partenariat Technique et Financier…, toute choses conformes à l’esprit du ‘’renouveau du service public de la Justice’’.
La non-prise en compte de ces dispositions légales met les services sociaux dans des situations désavantageuses non seulement pour eux mais aussi et surtout pour l’Etat. A cause de ce statut institutionnel flou et dépouillé de toute responsabilité, beaucoup de négociations partenariales, de gestion de relation publique sont rendues difficiles faisant perdre au département des opportunités de renouveau. Les questionnements continuent.
C’est de par l’importance qu’il veut donner à la politique d’humanisation que l’Etat a dû recruter des administrateurs en lieu et place des techniciens, aurait-on raison de croire. Dans ce cas, où doivent se limiter les actions de ces administrateurs alors ? Au niveau d’une seule prison ou dans toutes les prisons du ressort de leur TPI ? Il faut de passage noter que toutes les prisons du Mali ne sont pas encore dotées de travailleurs sociaux et le processus de recrutement semble être suspendu depuis deux ans. En tout cas, il ne semble pas efficient, au-delà des contradictions légales, pour l’Etat de
recruter un administrateur pour une seule prison sous prétexte qu’elle est grande, surtout dans les conditions actuelles, à l’exception peut-être des centres spécialisés. Responsabiliser les grands services sociaux quant aux autres établissements pénitentiaires du ressort de leurs tribunaux où il n’y a pas de travailleurs sociaux nous semble judicieux comme mesure à prendre.
4. Sur le plan du contenu de l’action sociale en milieu carcéral : Ce point pose d’abord le problème de la connaissance réelle du travail social en général par tous les acteurs, y compris les sociaux eux-mêmes. Ensuite se trouve posé le problème du rôle et de la responsabilité du travailleur social en milieu carcéral avec toutes les exigences déontologique et d’éthique qui s’y rattachent.
Qu’est-ce qu’alors le travail social ? [5] C’est l’ensemble d’activités sociales conduites par des personnes qualifiées, dans le cadre d’une mission autorisée et/ou prévue par la loi, au sein de structures publiques ou privées, en direction de personnes ou de groupes en difficultés, afin de contribuer à la résolution de leurs problèmes, dans le but de les aider à améliorer leur bien-être. Les droits de la personne et la justice sociale sont les fondements de l’exercice du travail social.
Les travailleurs sociaux sont membres d’équipes pluridisciplinaires ou fournissent des services individuels ; leurs tâches sont fonction de l’établissement dans lequel ils exercent leur profession : par exemple, dans les organismes d’aide à l’enfance, dans les services de la santé, de l’éducation, de l’armée, de la justice, d’analyse ou de développement de politiques et de planification, de l’administration pénitentiaire, etc.
Le contexte socio-politico-économique générant de plus en plus d’insécurité et de tensions partout, dans tous les secteurs, même au Mali, le rôle des travailleurs sociaux devient de plus en plus important et essentiel. Pour cela, le travailleur social doit mesurer la gravité de son rôle et responsabilité, là où il est appelé à exercer. Avant tout, le travailleur social est un professionnel qui doit se laisser guider par les principes déontologiques et d’éthique en la matière qui peuvent ainsi se résumer :
L’individu (la personne humaine) doit être au centre de la préoccupation de la société ;
Il y a nécessairement une interdépendance entre l’individu et sa société, quoi qu’il en soit
Les individus ont des responsabilités sociales (droit et devoir) les uns envers les autres ;
La compétence professionnelle est ce que chaque travailleur social doit s’efforcer d’obtenir pour avoir la maîtrise de sa pratique professionnelle ;
Le travailleur social doit avoir comme considération fondamentale les obligations de service de la profession sociale ;
Le travailleur social ne doit jamais contribuer à encourager ou promouvoir des pratiques inhumaines ou discriminatoires contre un individu ou un groupe ;
Le travailleur social doit se soumettre aux exigences d’intégrité et d’impartialité professionnelle ;
Parce que les communautés sont confrontées à divers problèmes, les pays réalisent de plus en plus la nécessité de créer des ‘’services de bien-être social’’ (social welfare services). C’est la prestation de ces ‘’services de bien-être social’’ qui est appelé ‘’travail social’’. Ces services, donc les services sociaux (comme nous les appelons) doivent ainsi avoir les visées suivantes (les buts) :
L’augmentation des compétences de résolution de problèmes (problem-solving) et d’adaptation des personnes nécessiteuses, de façon générale ;
Assister les enfants, les jeunes, les femmes et les adultes dans leurs problèmes sociaux spécifiques ;
Fournir des services de réhabilitation aux groupes vulnérables (ce peut être un détenu) ;
Assister les communautés à initier des programmes pertinents pour les populations ; utilisant les ressources communautaires disponibles ;
Relier les communautés à des systèmes ou politique qui leur fournissent des services, ressources et opportunités ;
Promouvoir l’opérationnalisation de ses politiques ou systèmes ;
Mener des recherches (étude de cas, enquête, évaluation, observation…) ;
Contribuer au développement et à l’amélioration des politiques sociales ;
Les travailleurs sociaux doivent travailler également selon certaines directives (guidelines) qui sont entre autres :
Etablissement des relations d’aide (counseling relationship) : considérer la relation d’aide comme un processus de fourniture de croissance, de développement, de haute compréhension et d’aide à la découverte de soi du demandeur d’aide pour un choix éclairé ;
Acceptation : être sensible aux difficultés de l’individu sans tenir compte de la circonstance, du statut, de la race, de la religion, du sexe, de la conduite et servir de famille d’accueil au nom de la dignité humaine et du l’estime de soi de l’autre ;
Culture de l’esprit d’être artisan pour sa propre cause (self-determination) : encourager la débrouillardise (autodétermination) comme un moyen vers la confiance en soi et le sens de la responsabilité pour sa propre cause ;
Liberté de choix : veiller, autant que possible sur un choix éclairé, qui respecte la volonté du demandeur, et aussi l’intérêt des autres ;
La confidentialité : une relation basée sur la confiance ;
De l’empathie : avoir la faculté intuitive de se mettre à la place du vulnérable et de comprendre ses sentiments et ses émotions ;
De l’authenticité : faire l’aide avec la profondeur et la sincérité requise ;
Le travailleur social doit développer l’art de construire une relation d’aide :
être d’un abord facile ;
être honnête et authentique ;
être d’un air chaleureux ;
être un écoutant sensible ;
être disponible et attentif ;
ne jamais être favorable à une quelconque discrimination négative ;
se préoccuper de l’issue des services entamés s’ils ne sont pas trop long ;
ne jamais détourner les relations professionnelles à des fins égoïstes
se méfier des jugements et des idées préconçues ;
toujours construire un rapport positif.
De ces éléments de définition, de fondements, de principes déontologiques et d’éthique, de but, de directives, nous pouvons comprendre que le travail social a un domaine d’intervention très vaste et diversifié.
De même, lorsque le travailleur social a à intervenir dans les services de l’Administration pénitentiaire, il doit sacrément avoir en tête que l’action sociale en service carcéral ne doit pas gêner les procédures judiciaires légales, les prescriptions disciplinaires et de sécurité démocratiquement établies. Il doit ensuite être convaincu et faire valoir qu’il est en ‘’territoire propre et connu’’ du fait même que d’une extrémité à l’autre, les hommes gérés par ces services sont en quête d’aide et de tout genre : questions d’accueil, d’orientation, de santé, d’éducation, de formation, d’emploi, de conseil, de famille, de finance, de confession, de moral et de psychologie, de protection… sur fond de justice, d’équité, d’intégrité et de dignité de la personne humaine tout court. La richesse, sinon le débordement du contenu du travail social des services de l’administration pénitentiaire devrait être à la dimension de la multitude et de la diversité de ces domaines qui peuvent ou qui sont fréquemment à l’épreuve.
5. Sur le plan de la participation des travailleurs sociaux à l’animation de l’espace carcéral La participation des travailleurs sociaux à l’animation des services de l’administration pénitentiaire devrait être à l’image des besoins d’aide ressentis et identifiés qui nous l’avons vu, sont très nombreux.
Mais lorsque l’on considère l’état des lieux concernant ce point qui a montré la sous- utilisation des travailleurs dans leurs compétences et dans les degrés de participation aux activités courantes, lorsque l’on considère les profils de ceux-ci et finalement quand le rappel est fait que la pluridisciplinarité n’est réelle que de 2 cadres seulement (surveillance et action sociale), le paradoxe crève épatamment les yeux. L’inquiétude de certains, de savoir si la politique d’humanisation des conditions de détention pourra occuper toute la place qui devrait être la sienne, compte tenu de son âge opérationnel de postposition par rapport aux autres maillons de la réforme judiciaire demeure. Car ce qui semble se passer actuellement en termes d’animation de l’espace carcéral est le prototype de la loi dictatoriale de la supériorité numérique et du principe du ‘’premier occupant – propriétaire absolu’’ en gestion foncière du droit coutumier. Dans bien de cas, depuis que les travailleurs sociaux ont été adoptés dans la famille judiciaire, en tout cas dans les services de l’administration pénitentiaire, non-intégration et exclusion systématique font bonne cuisine.
Pourtant, pendant que les travailleurs sociaux sont non-intégrés, exclus, sans moyens, donc condamnés au chômage, les activités suivantes, dans quelles règles de l’art, l’on ne saurait le dire, sont courantes en dépit ou non des missions légalement assignées aux uns et aux autres :
a. la Régie des ressources
b. l’accueil
c. la fouille
d. les formalités d’incarcération
e. les entretiens*
f. les mises en cellule* ‘’déchambrement’’
g. la surveillance- maintien d’ordre
h. l’enregistrement des plats
i. l’accueil des visiteurs*
j. la gestion des corvées*
k. l’hygiène-assainissement*’
l. la gestion sanitaire*
m. la gestion des scellés
n. les demandes de LP*
o. les transfèrements- extraction
p. le développement de partenariat
q. les liaisons familiales*
r. les enquêtes sociales
s. les IEC*
t. les encadrements socioprofessionnels
u. les formalités de libérations*
v. les liaisons avec les tribunaux
w. la gestion des décès-inhumations*
x. les missions-rencontres*
y. la gestion des dons sociaux
z. et toute activité opportune
Beaucoup de ces activités (surtout celles marquées d’étoiles) se font de façon tous azimuts, difficile à comprendre et assurément inefficace au point que des agents même des services, surtout les travailleurs sociaux, éternellement réduits à des personnels extérieurs, maintenus dans l’aveuglement, arrivent même à douter de leur raison d’être ici, de leur capacité et à des questionnements inépuisables. Or, en soi même et surtout à cause de la manière douteusement orthodoxe dont elles sont exercées, toutes ces activités peuvent se heurter à l’intérêt, au bien-être et à la dignité humaine des ‘’détenus’’. Finalement, qui fait quoi ? Qui doit faire quoi ? Qui et qui doivent faire quoi ensemble ? Et que fait-on faire aux travailleurs sociaux de leur vocation de veiller à ce que les détentions, la privation des libertés se fassent dans les conditions de respect, de préservation de la dignité humaine ?
Pour une mise en vrai état de fonctionnement des services sociaux, afin que les gros efforts pour la réforme pénale ne soient pris dans le piège de la restriction outrancière, telles devraient être les nobles préoccupations brûlantes de l’heure, auxquelles des réponses urgentes doivent être trouvées.
6. Sur le plan des moyens de travail
La caractéristique essentielle du service social de l’administration pénitentiaire est qu’il est un service qui a des missions (même si elles sont mal définies) sans aucun moyen. Très souvent, ce service n’a pas de bureau (local). Le service ne bénéficie d’aucune ressource financière pour ses activités, d’aucun matériel de bureautique (équipement, mobilier, papier…). Les travailleurs sociaux n’ont pas de moyens de déplacement pourtant très nécessaires pour leur activités d’établissement de lien familial. Même aux moyens de communication (téléphone du service), ils ont souvent un accès difficile. Ils n’ont pas d’outils techniques et d’orientation (directives légales ou administratives) de travail. Les inquiétudes s’aggravent davantage lorsque l’on perçoit qu’au-delà de l’inexistence des moyens, à vrai dire insuffisants pour tout le monde, ce qui aurait pu être partagé ne l’est pas, ce n’est jamais envisagé comme mesure alternative dans un contexte de rareté de ressources. Ce manque de moyen est d’autant plus complet qu’il annule presque toute possibilité, même celle de pouvoir dire les difficultés à qui de droit. Les travailleurs sociaux, hormis leur sacrifice personnel, ne sont pas aujourd’hui en mesure de produire un rapport à leur hiérarchie, faute de moyen. Pourtant, une telle suffisance de dénuement face à la suffisance des problèmes sociaux en milieu carcéral ne saurait se justifier. Elle ne saurait d’autant plus se justifier que les volontés manifestées et les efforts fournis pour la reforme de la justice dont l’humanisation des conditions de détention est un des maillons sensibles, sont reconnus considérables.
Finalement, les services sociaux souffrent-ils d’absence absolue de ressources au niveau des établissements pénitentiaires ou sont-ils plus tôt victimes de mauvaise gestion, d’affectation inéquitable ? L’on doit sûrement mobiliser des moyens, mais à vrai dire, ils doivent être redistribués sans exclusion aucune.
Défis à relever pour un service social fonctionnel
Le Mali doit concomitamment éviter deux choses en matière de la mise en œuvre de sa réforme pénale : le piège de la vanité et le danger de l’auto- flagellation.
C’est donc dire qu’à tout point de vue, les bases d’une meilleure condition de détention dans les établissements pénitentiaires sont jetées. La politique d’humanisation a ainsi amorcé des pas non négligents. Beaucoup de surveillants sont en train d’être recrutés, des travailleurs sociaux aussi. Le nombre relativement important de surveillants de prison constitue une grande force. La reconnaissance de la nécessité de la pluridisciplinarité à la faveur de laquelle les travailleurs sociaux sont en train d’être recrutés procède d’une stratégie éclairée. Ces travailleurs sociaux constituent un atout majeur pour l’Administration pénitentiaire car constituant en fait ses premiers cadres sur le terrain ; ils constituent également une opportunité sûre, celle de servir de porte d’entrée de beaucoup de partenariats quant auxquels ils aideront l’administration pénitentiaire à la négociation et à l’entretien. Il convient vraiment d’insister sur ces efforts qui sont salutaires et qui constituent le gage de l’ardeur que l’Etat malien mettra à faire réussir sa politique d’humanisation des établissements pénitentiaires.
Cependant, les services sociaux qui sont en train d’arriver (relativement bien après) les surveillants sont aujourd’hui dans des conditions qui ne sont pas à la dimension ni des volontés, ni des engagements, ni même des ressources matérielles et financières globalement mobilisées. Le correctif logique à ce niveau serait de les dynamiser, de les opérationnaliser. Car, se rapportant au service social de l’APES, après le pas décisif vers la politique d’humanisation des conditions de détention, beaucoup de questions, souvent paraissant banales n’ont pas de réponses aujourd’hui.
Par un effort de clarification des visions, des objectifs et de gouvernance plus potable, il reste et urge d’imprimer une meilleure traduction de ces volontés et engagements en actes concrets et ce jusqu’aux extrémités du territoire national.
Les défis sont donc grands encore à être relevés, sans pour autant en faiblir, car quoi qu’on pense que le Mali est un pays ‘’pauvre’’, la détermination des autorités pour la cause de ses hommes et femmes est une incomparable richesse telle qu’il serait possible de se faire les moyens d’un service social fonctionnel au service de l’humanisation des conditions de détention.
Recommandations
A court terme et à l’endroit de l’Administration pénitentiaire centrale et ses partenaires
1. Prendre des mesures administratives pour la participation active des travailleurs sociaux dans l’animation de l’espace carcéral :
a. en sensibilisant et instruisant aux surveillants d’accepter la nécessité du service social
b. en sensibilisant et instruisant aux travailleurs sociaux de demeurer fidèle à l’exigence de sacrifice et d’esprit d’équipe de leur profession
c. en procédant à une redistribution claire et saine des ressources disponibles pour les services de l’administration pénitentiaire
d. et en affectant au service social tout en le responsabilisant, les moyens d’accomplissement de ses missions dans la limite des ressources disponibles redistribuées
A moyen terme et à l’endroit, du Gouvernement, du département de la Justice, du département du Développement social, de la Fonction publique et des Partenaires Techniques et financiers au développement via la Direction Nationale de l’Administration Pénitentiaire :
2. Redéfinir le cadre juridique et réglementaire du service social de l’Administration Pénitentiaire et son personnel en le dotant de statut institutionnel légalement valable et de plan potable de carrière
3. Définir un contenu (un cahier de charge clair et objectif) de l’action sociale des services de l’administration pénitentiaire
4. Mobiliser des ressources et en doter les services sociaux de l’Administration Pénitentiaire pour l’accomplissement de leurs missions d’action sociale.
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