Le Mali recèle de grandes potentialités agro-sylvo-pastorales et halieutiques. Ce potentiel productif global est estimé à 46, 6 millions d’hectares, dont 12,2 millions de terres Agricoles, 30 millions de pâturage, 3,3 millions de réserve de faune, 1,1 million de réserve forestière. Il y a de vastes surfaces cultivables et inondables (2,2 millions d’hectares), des ressources en eaux importantes (2 600 km de fleuve), une grande diversité biologique, des ressources forestières et fauniques considérables, et un cheptel nombreux, diversifié (7,1 millions de bovins, 19 millions d’ovins/caprins, 0,6 millions de camelins, 25 millions de volailles) et adapté.
La population Agricole représente 80% de la population totale du pays, dont une frange importante de jeunes. Il existe environ 600 000 exploitations Agricoles disposant d’un savoir-faire sous exploité.
Malgré ces ressources et potentialités, les efforts déployés et les réformes entreprises depuis 45 ans, on constate : - un déficit persistant en productions céréalières ; - un flux important d’importations en produits alimentaires ; - un secteur agro-industriel peu développé ; - un faible accès des populations aux services socio-économiques de base ; - une situation de pauvreté rurale chronique ; - des disparités intra et inter régionales importantes ; - une dégradation continue des ressources naturelles et l’avancée du désert ; - une fragilité accrue des écosystèmes ; - une dépendance persistante de l’agriculture aux aléas climatiques.
De plus, le monde rural vit dans une situation de précarité aggravée par un environnement économique concurrentiel accru et difficilement soutenable aux plans sous-régional et international. Le monde rural connaît, en outre, d’autres facteurs d’évolution notamment la décentralisation et une forte exigence d’implication de la société civile dans la gestion des affaires publiques. Il est également marqué par une forte croissance démographique.
Force est de reconnaître que les pouvoirs publics du Mali indépendant ont toujours manifesté un grand intérêt pour le développement Agricole. Cependant, les politiques, stratégies et programmes mis en œuvre au cours de ces dernières décennies ont abouti à des résultats mitigés, en deçà des espérances des populations rurales.
L’organisation des concertations paysannes sur la LOA
En rupture avec les approches précédentes, le Président de la République a affirmé solennellement sa volonté de transformer radicalement les conditions de vie et de production dans le secteur Agricole en initiant une Loi d’Orientation Agricole. Exprimant par la même occasion, qu’ « ...une autre agriculture est possible avec l’ambition d’assurer la prospérité des producteurs (...) et la richesse de notre pays... » (Koulouba, le 7 Février 2005).
En effet l’élaboration de la Loi d’Orientation Agricole résulte de la volonté de son excellence Monsieur le Président de la République de faire de l’Agriculture le moteur du développement de notre pays.
L’innovation du processus d’élaboration de la Loi d’orientation agricole est sans nul doute, l’organisation des concertations paysannes et des ateliers thématiques par la Coordination Nationale des Organisations Paysannes. Le choix de cette organisation a été incontestablement un choix pertinent, ayant permis une parfaite participation des organisations socio professionnelles agricoles au processus.
En effet, la Coordination Nationale des Organisations Paysannes a par son expertise et l’encadrement du processus suscité l’adhésion des acteurs agricoles aux différentes concertations locales, régionales au nombre de trente trois (33). Les ateliers thématiques, au nombre de huit, se sont tenus du 25 août au 1O septembre 2005. Ces concertations et ateliers ont été les préludes à l’Atelier de Synthèse Paysanne qui s’est tenu du 12 au 14 septembres 2005 à Ségou.
S’agissant du Comité Technique National chargé de la supervision de l’ensemble du processus d’élaboration de la Loi d’Orientation Agricole, il est composé de vingt trois membres dont dix représentants des pouvoirs publics et treize représentants des acteurs agricoles. Dans le cadre de cette supervision, le Comité Technique National a tenu 13 réunions ordinaires et une réunion extraordinaire.
Le Secrétariat Permanent, organe d’exécution des décisions du Comité Technique National, a effectué une mission au Sénégal pour bénéficier de leur expérience récente en la matière et a procédé à une série de rencontres d’échanges avec divers institutions et partenaires. Le Secrétariat Permanent sous l’égide du Comité Technique National a animé dans toutes les Régions des concertations avec les autorités administratives et les services techniques du 25 août au 05 septembre 2005
Les résultats préliminaires des concertations paysannes ont alimenté les réflexions au sein des différents Ministères qui ont abouti à la rédaction d’une ébauche de Loi d’Orientation Agricole.
Ce large processus de concertation a culminé par la tenue les 16, 17 et 18 septembre 2005 de l’Atelier National Validation de la Loi d’Orientation Agricole.
En effet, la Loi d’Orientation Agricole doit constituer le socle de la politique générale de développement Agricole du Mali pour l’horizon 2025.
Elle est la volonté commune de l’ensemble des partenaires du secteur Agricole qui englobe l’Agriculture, l’Elevage, la Pêche et la Foresterie, de passer d’une Agriculture de subsistance à une Agriculture intensive capable de satisfaire les besoins croissants et de plus en plus diversifiés du pays, de la sous-région et même du reste du monde.
La Loi d’Orientation Agricole détermine et conduit la politique de développement Agricole du Mali conformément aux résolutions et recommandations édictées par les Etats Généraux du Monde Rural de 1991. Elle s’inscrit par ailleurs dans la continuité de l’option de décentralisation prônée dans la Constitution et des prescriptions de politique économique et de politique Agricole, ainsi que des lois et textes réglementaires connexes.
Elle traduit, de façon contraignante pour tous, la volonté commune des partenaires du secteur Agricole (Etat, Collectivités Territoriales, Producteurs, Société civile, Partenaires au développement) de passer d’une Agriculture de subsistance à une Agriculture intensive et diversifiée, capable de satisfaire les besoins croissants du pays, et tournée vers la conquête des marchés sous-régionaux et internationaux.
Selon une approche globale, la Loi d’Orientation Agricole embrasse toutes les activités Agricoles au sens large du terme, notamment l’agriculture, l’élevage, la pêche, la pisciculture et les activités forestières et fauniques, et les activités périagricoles.
Son enjeu est de faire de l’Agriculture malienne, une agriculture durable, moderne et compétitive reposant prioritairement sur les exploitations familiales agricoles reconnues, sécurisées, à travers la valorisation maximale du potentiel agro-écologique et des savoir-faire Agricoles du pays. La Loi favorise la création d’un environnement propice au développement d’un secteur Agricole structuré.
Il s’agit de garantir la souveraineté alimentaire et de faire du secteur Agricole le moteur de l’économie nationale en vue d’assurer le bien-être des populations.
La Loi d’Orientation Agricole réaffirme les objectifs de réduction de la pauvreté, d’équité sociale, de sécurité alimentaire, de gestion durable des ressources naturelles et de protection de l’environnement.
La stratégie de développement Agricole s’appuie sur la promotion volontariste de la modernisation de l’agriculture familiale et l’appui à l’émergence d’un secteur agro-industriel structuré, compétitif et intégré dans l’économie sous-régionale. Elle tient compte de la situation de départ et assure les transitions nécessaires en termes de calendrier et de moyens mobilisés pour atteindre les objectifs assignés.
Les options majeures de la Loi d’Orientation Agricole
La Loi d’Orientation Agricole se veut l’instrument fédérateur qui doit permettre les profondes mutations nécessaires pour que le secteur Agricole décolle réellement et devienne le moteur de l’économie nationale. Pour ce faire, cette Loi introduit des innovations majeures dans toutes les dimensions humaines, politiques, techniques, spatiales du développement Agricole.
Les femmes et les hommes sont placés au centre de cette nouvelle dynamique. La reconnaissance des exploitants et de leurs métiers, ainsi que des exploitations agricoles, qu’elles soient exploitations familiales ou entreprises agricoles porteuses d’investissements, devient effective. Les exploitants sont ainsi placés dans des conditions favorables de développement et de sécurité, en particulier par l’assurance de disposer d’un revenu et d’un régime de protection sociale pour tous les actifs du secteur.
Le rôle majeur de la profession Agricole en tant que partenaire actif de l’Etat et des Collectivités territoriales dans la gestion du développement Agricole est mis en avant comme facteur essentiel pour que les décisions soient plus en phase avec les réalités.
Le désengagement de l’Etat des fonctions productives et commerciales, dévolues désormais à des prestataires privés appuyés, trouve ici toute sa place, de même que le rôle des Collectivités territoriales en matière d’aménagement du territoire et de gestion du développement local.
Les responsabilités des acteurs dans la bonne gestion des ressources naturelles sont définies, de même que les incitations et sanctions qui vont de pair.
La souveraineté alimentaire est l’option choisie pour assurer la sécurité alimentaire de la population. La souveraineté alimentaire repose prioritairement sur les productions nationales et la valorisation des modes nutritionnels et des pratiques culinaires locales.
Un Fonds National des Risques et des Calamités Agricoles est créé en vue de minimiser les impacts des crises.
Plusieurs articles sont consacrés aux actions envisagées pour la réhabilitation volontariste des terres Agricoles désertiques
La sécheresse structurelle du pays, périodiquement aggravée par les aléas climatiques, est considérée comme une contrainte majeure dont il faut désormais tenir compte. Tous les acteurs, publics et privés, sont responsabilisés dans la gestion des schémas d’aménagement, dans une perspective de gestion durable des ressources naturelles. Désormais, les schémas d’aménagement devront également tenir compte de la vocation des terres.
La question foncière est traitée de façon volontariste avec l’objectif affiché de sécuriser les exploitants. Les droits coutumiers sont reconnus, pour peu qu’ils soient équitables et qu’ils ne nuisent pas à la durabilité des ressources naturelles. Leur formalisation est prévue avec l’implication des communautés à la base. L’accessibilité équitable à la ressource foncière est garantit, de même que l’accès à la terre pour les investisseurs privés.
La politique de maîtrise de l’eau à des fins agricoles et la politique de gestion durable et intégrée de la ressource en eau sont mises en cohérence. Le souci d’économiser l’eau est cité comme une contrainte majeure dans le cadre de la modernisation des systèmes d’exhaure et d’irrigation existants, nécessaire pour intensifier les productions.
La professionnalisation des acteurs du secteur Agricole est traitée comme un facteur essentiel pour l’atteinte des objectifs visés. Le droit à la formation de tous les acteurs tout au long de leur vie active est reconnu. La coordination du système d’enseignement et de formation professionnelle agricole est promue comme un moyen d’arriver à une meilleure efficacité, ainsi que la concertation avec la profession agricole.
La Loi d’Orientation Agricole affirme la volonté d’assurer une meilleure adéquation entre les besoins des utilisateurs et les programmes de recherche, et la nécessité d’évaluer les résultats de façon concertée. Des mesures sont prévues pour protéger la biodiversité et la biosécurité nationales.
L’accessibilité et la qualité du conseil agricole sont garanties sur toute l’étendue du territoire. Cette mission publique est assurée, à la demande des usagers, prioritairement par des prestataires privés, dans le jeu de la concurrence.
Le financement est une des questions centrales à résoudre. A côté des institutions financières dont la vocation est de financer l’activité économique, un Fonds National de Développement Agricole est créé, avec une forte implication de la profession Agricole dans sa gestion. Il est prioritairement orienté vers l’appui aux activités Agricoles et péri agricoles (recherche, conseil, formation, autres activités de renforcement de capacités, bonifications d’intérêts), à l’exclusion du financement direct des investissements.
Afin de permettre l’accès au crédit à tous les exploitants, des mesures incitatives pour assurer la couverture du territoire et la diversification des instruments de crédit par les institutions financières sont prévues. De façon complémentaire, un Fonds de Garantie est mis en place pour partager les risques sur les court et moyen termes.
Pour résoudre les nombreuses difficultés d’approvisionnement des exploitants, des mesures sont prises pour faciliter l’accès aux intrants et à des équipements de qualité, à des coûts accessibles. La production nationale d’intrants et d’équipements agricoles est encouragée par des dispositions incitatives en faveur des artisans et des industriels produisant sur place.
La politique de développement agricole, telle que définie par la Loi d’Orientation Agricole, exige une cohérence entre les politiques sous sectorielles, de façon à ce que les différentes productions se développent en complémentarité. Des mesures sont prévues pour assurer cette cohérence.
Une démarche de qualité et de labellisation des produits est mise en avant afin de permettre aux produits maliens de mieux trouver leur place sur les marchés.
La responsabilité des organisations interprofessionnelles Agricoles dans la gestion des filières Agricoles est reconnue comme seule à même de permettre leur développement. Communément appelée « approche filière », cette stratégie est destinée à permettre à chacun des maillons d’une filière d’être mieux relié aux autres.
Un des outils de promotion du secteur Agricole est le Salon International de l’Agriculture créé au terme de la présente Loi.
Les conditions requises pour la mise en œuvre de la Loi
Les plus hautes autorités du pays et les acteurs institutionnels du secteur reconnaissent le besoin d’une volonté politique réelle et d’une forte capacité de pilotage pour l’application effective de la Loi d’Orientation Agricole dans toutes ses dispositions et prolongements.
Il est donc indispensable de mettre en place des moyens institutionnels pour piloter les mutations escomptées, assurer la cohérence des options stratégiques sous tendues par la Loi d’Orientation Agricole et veiller au respect des responsabilités et engagements de tous les acteurs impliqués dans la gestion du secteur agricole. Il s’agit également de disposer d’un instrument pour, dans l’avenir, adapter les politiques aux grandes évolutions de la société et du contexte national et international.
Aussi, pour remplir ces missions, il est prévu la création du Conseil Supérieur Agricole, doté d’un Comité Exécutif National et de Comités Exécutifs Régionaux. Le Conseil Supérieur Agricole repose sur les principes de partenariat équilibré entre l’Etat et les acteurs du système. La concertation, le dialogue et la participation consciente et délibérée des acteurs président à son fonctionnement. Il veille à la rationalisation des outils et méthodes de planification, au suivi et évaluation, à la gestion anticipée des risques découlant de la complexité des relations inter institutionnelles dans un Etat en réforme. Le Conseil Supérieur Agricole est présidé par le Président de la République.
La Loi d’Orientation Agricole institue la pérennisation du financement public vers le secteur Agricole par le recours à des Lois de programmation des investissements et des dépenses Agricoles à moyen terme et fixe un quota minimum de 20% du budget national en rapport avec les objectifs et ambitions affichés.
Enfin, un dispositif de communication en direction de tous les acteurs est prévu. Il s’agit, ici, de répondre à la forte demande d’informations accessibles à tous, exprimée par les producteurs lors des concertations à la base.
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