Le contexte des Concertations paysannes sur la Loi d’Orientation Agricole
L’économie du Mali repose essentiellement sur le secteur rural, qui occupe près de 80% de la population active et contribue en moyenne pour 40 à 45% au PIB (1994-2000), avec un taux de croissance moyen de 3,6% par an.
Depuis l’Indépendance, le Mali a élaboré plusieurs plans, programmes et schémas directeurs dont la vocation était assurément de sortir l’Agriculture de la situation dans laquelle elle se trouve. Au nombre des acquis l’on peut citer :
Au plan institutionnel :
Restructuration des services du Ministère du Développement Rural ;
Désengagement de l’Etat et transfert de compétences ;
Elaboration et adoption de la Politique de l’environnement, de la Politique de l’Elevage et des Stratégies sous sectorielles ;
Elaboration ou relecture de nombreux textes législatifs et réglementaires ;
Renforcement des capacités du réseau des Chambres d’Agriculture.
Au plan des productions Agricoles :
Amélioration de la sécurité alimentaire ;
Augmentation de la production de coton ;
Dynamisation du secteur fruitier et maraîcher ;
Reconstitution des cheptels de bovins, ovins et caprins ;
Acquisition de nombreuses expériences de gestion des ressources naturelles ;
Acquisition de nombreuses expériences de gestion des terroirs villageois.
Malgré ces acquis le constat est le suivant :
des résultats mitigés et bien en deçà des attentes ;
un déficit persistant en productions céréalières ;
un flux important d’importations en produits alimentaires ;
un secteur de la transformation artisanale et industrielle peu développé ;
un faible accès des populations aux services socio-économiques de base ;
une pauvreté rurale endémique ;
des disparités intra et inter régionales importantes ;
une dégradation accentuée des ressources naturelles et l’avancée du désert ;
des écosystèmes fragilisés ;
une dépendance persistante de l’agriculture aux aléas climatiques ;
une croissance démographique galopante.
Certes, beaucoup d’efforts ont été déployés mais ils n’ont guère eu les impacts attendus qui étaient d’une part, de faire de l’agriculture le pilier de l’économie nationale et d’autre part, de réduire la pauvreté notamment en milieu rural.
Le monde rural reste toujours exposé à la précarité dans un environnement économique international contraignant.
Cette situation, qui est loin d’être une fatalité, interpelle fortement l’ensemble des acteurs. C’est pourquoi le Président de la République, dans une approche volontariste, entend moderniser l’agriculture et en faire le moteur de l’économie nationale.
A cette fin, il propose l’élaboration d’une Loi d’Orientation Agricole à travers une approche participative et holistique en vue de prendre en compte les préoccupations de l’ensemble des acteurs.
Ce qu’est la Loi d’Orientation Agricole
La Loi d’Orientation Agricole constitue le socle de la politique générale de développement agricole du Mali pour l’horizon 2025 dans l’optique des actes édictés par les Etats Généraux du Monde Rural de 1991, de l’option de la décentralisation et des autres grandes orientations des politiques de développement économique et social du pays.
Elle traduit la volonté commune de l’ensemble des partenaires des sous-secteurs du développement rural (Etat, Collectivités Territoriales, Profession Agricole, Société civile, Partenaires au développement) de passer d’une Agriculture de subsistance à une Agriculture intensive et diversifiée, capable de satisfaire les besoins croissants du pays, et tournée vers la conquête des marchés sous-régionaux et internationaux.
La Loi d’Orientation Agricole embrasse non seulement les activités Agricoles au sens large du terme mais également toutes celles situées en amont et en aval et qui conditionnent la performance de l’Agriculture (recherche, financement, transformation, transport, commercialisation etc.).
Elle consacre un document normatif et par conséquent contraignant à la différence des documents antérieurs (Plans, Programmes, Schémas directeurs...) qui avaient un caractère purement indicatif.
La Loi d’Orientation Agricole constitue la référence qui oblige l’ensemble des acteurs du monde rural. En dépit de son caractère ordinaire, elle est une « Loi Cadre » c’est-à-dire une loi qui constitue le point de convergence d’autres lois dont l’objet est de la mettre en oeuvre. Au cas où ces lois particulières n’existent pas, il faut les prendre, et si elles existent, il convient d’en envisager la relecture afin de les rendre compatibles avec la future Loi d’Orientation Agricole.
La Loi d’Orientation Agricole prend en compte les objectifs du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté.
La Loi d’Orientation Agricole prend en compte les politiques d’intégration sous-régionale et régionale au niveau de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et de la Communauté Economique Des Etats d’Afrique de l’Ouest, et la vision agricole du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique ainsi que les engagements dans le cadre des Conventions internationales et des accords commerciaux bi latéraux et multilatéraux (Union Européenne /Afrique Caraïbes Pacifique, AGOA, Organisation Mondiale du Commerce).
Organisation des Concertations paysannes
Dans une démarche audacieuse, le président du Mali, Amadou Toumani Touré (ATT) a souhaité confier aux paysans eux-mêmes, au travers de la Coordination nationale des organisations paysannes (CNOP), l’organisation des « Concertations paysannes » pour l’élaboration d’une Loi d’Orientation Agricole (LOA) répondant au mieux aux « préoccupations et points de vue des paysans » tout en étant destiné à « faire de l’agriculture le moteur de l’économie malienne et du bien-être des populations ».
A la demande de la CNOP, Axe Formation a assuré l’appui méthodologique à l’ensemble du processus des concertations paysannes ainsi qu’un appui aux activités de coordination de la CNOP.
Aussi, 24 animateurs ont été identifiés et formés sur la démarche méthodologique élaborée par la CNOP avec l’appui de Axe Formation afin de mieux conduire les concertations paysannes. Dans les concertations, les animateurs avaient pour rôle essentiel d’accompagner les participants dans leurs réflexions sans aucune influence, leurs fonctions se limitant à la distribution de parole (dans le but de donner la parole de façon démocratique à l’ensemble des participants) à l’orientation et l’organisation des débats et à la production de rapport conformément à l’esprit de la concertation (transcription fidèle des idées des paysans sans aucune modification ).
Les concertations pilotes
Dans le cadre de la méthodologie adoptée par la Coordination nationale des organisations paysannes (CNOP) pour les concertations paysannes sur la Loi d’Orientation Agricole, trois concertations locales pilotes étaient prévues. Elles avaient pour rôle principal de conforter l’organisation et la méthodologie des concertations paysannes et s’intéressaient à tous les aspects : communication, préparation, logistique, finances et animation.
Les concertations pilotes se sont déroulées à :
Djenné (cercle de Mopti et Djenné), du 11 au 13 mai 2005
Kadiolo (cercle de Sikasso et Kadiolo), du 15 au 17 mai 2005
Ségou (cercle de Bla et de Ségou), du 19 au 21 mai 2005
Une mission de supervision conduite par le Coordonnateur national des concertations paysannes, Mamadou Lamine Coulibaly, et par Anne-Marie Marcotte, appui technique de Axe Formation, a suivi le déroulement de ces trois concertations pilotes du 10 au 22 mai 2005.
Les concertations pilotes ont permis aux différents partenaires (Secrétariat Permanent, Ministère de l’Agriculture, CNOP, invités, délégués paysans, animateurs et leaders paysans) de mieux comprendre leurs rôles et responsabilités respectives dans le processus des concertations paysannes locales. Les correctifs nécessaires à l’organisation des concertations devraient être apportés en accord avec les partenaires, tant au niveau des transports des animateurs et des délégués paysans, de l’hébergement et du séjour, la préparation du matériel et la gestion financière.
Les Concertations locales paysannes
24 concertations locales ont été organisées,
49 cercles sont concernés,
plus de 2000 délégués et invités ont participés aux concertations.
Les concertations régionales
7 régions et le district de Bamako,
plus de 400 délégués.
Ateliers Thématiques
Les thématiques ont été traités en 8 ateliers et ont porté entre autres :
sur le foncier ,
le financement de l’agriculture,
le statut de l’exploitation agricole,
le statut des personnes,
le développement des filières agricoles...etc.
Synthèse Nationale Paysanne de ségou
L’atelier de synthèse des concertations paysannes a été tenu à Ségou du 12 au 14 septembre 2005 et a regroupé l’ensemble des délégués de différentes régions administratives du pays. Plus de 100 participants ont assisté à cette synthèse.
A Ségou, l’analyse et les propositions paysannes consignées dans le mémorandum ont été mises en discussion pour adoption. Eu égard à la clarté et la précision des propositions présentées, le mémorandum après des amendements a été adopté en l’unanimité par les délégations présentes. Ce mémorandum a servi de document de base dans la rédaction de la Loi d’Orientation Agricole.
Atelier de National de Validation
A cet atelier, l’avant-projet de loi d’orientation agricole a été adopté avec l’ensemble des participants étatiques et non étatiques ( les composantes de la société civile) présents et se compose de 7 Titres, 38 chapitres, 213 articles.
Analyse des forces et faiblesses du processus des concertations paysannes
Ce qui a marché
la mobilisation sociale a été une réelle réussite, car les délégués paysans se sont appropriés du processus tout au long des concertations ;
la clarté des débats, de même que la qualité des propositions assorties des concertations impriment au processus un caractère transparent et de démocratique ;
par rapport à l’animation, nous pouvons constater qu’elle a permis effectivement de mobiliser les paysans autour de ces débats sur les questions liées à la loi d’orientation agricole et de faire des propositions pour résoudre leurs difficultés et envisager l’avenir sur de meilleures bases. Les paysans se sont montrés intéressés et assidus ;
la volonté affichée des paysans à réussir le processus des concertations jusqu’à l’aboutissement à la loi d’orientation agricole ;
l’existence d’un environnement socio-politique favorable à la libre organisation et l’expression des producteurs et productrices ;
l’acceptation de l’autre, malgré les différences, tout le long du processus pour une construction commune de la loi d’orientation agricole fondée sur le consensus populaire ;
la disponibilité des hommes et des femmes à conduire à terme l’exercice afin de doter le pays d’une politique agricole concertée.
Ce qui n’a pas marché
les résultats des concertations n’ont pas été suffisamment diffusés auprès de la grande population, ce qui pose un problème d’accessibilité à l’information ;
la marginalisation des autres composantes de la société non agricole malgré leur appartenance aux mêmes ensembles ethniques, économiques, culturelles et même souvent spirituels ;
le calendrier restreint imposé ne permettant d’organiser les concertations à la satisfaction ;
le retard dans la disponibilité des fonds et l’insuffisance des ressources financières affectées à la communication et à la diffusion des résultats des concertations.
Les craintes exprimées par les producteurs concernés
la loi d’orientation agricole ainsi élaborée ne soit pas encore une loi en plus qui va dormir dans les tiroirs des bureaux ;
la loi d’orientation agricole acceptée par tous ne soit pas dépouillée de son contenu essentiel par les pouvoirs publics au moment de son d’adoption ;
les producteurs soient impliqués dans l’élaboration et l’exécution des textes d’applications de la loi ;
les bénéficiaires soient dans une certaine disposition pour mieux suivre la mise en oeuvre de la loi dans toute sans dimension.
Les résultats et les leçons à tirer
Ce qui doit changer pour les concertations populaires, démocratiques et transparentes
la façon de choisir les délégués qui doivent participer aux concertations. Le choix des participants ne doit pas se limiter au seul critère d’appartenance à la profession, mais doit s’élargir aux autres composantes de la société capables d’influencer directement ou non le développement de la profession ;
donner la parole même ceux qui ne veulent pas la prendre par crainte ou par influence car très souvent les délégués n’appartiennent pas à la même unité sociale ;
pour une participation populaire, démocratique, transparente et libre, il faut tenir compte de groupe de pairs locaux existant (GPL : est constitué par les personnes qui se parlent et qui échangent d’habitude) ;
le mode de financement doit être souple et capable surtout de prendre en charge les concertations dans toutes ses dimensions ;
la durée et le calendrier d’exécution doivent être conformes et adaptés aux exigences des concertations populaires.
Conclusion
Bien que les concertations paysannes ont permis à l’ensemble des représentants du monde rural de se retrouver pour une des rares fois et discuter sans exclusive et de façon ouverte des questions concernant le monde rural et formuler des propositions claires et précises, le questionnement à savoir si les concertations ont pris en compte les contraintes de toutes composantes socioprofessionnelles reste valable.
En dépit des difficultés rencontrée, les concertations paysannes ont permis de mettre à jour les contraintes qui minent le développement de notre agriculture.
Aussi, il faut signaler que le mémorandum issu des concertations reflète de façon objective les réalités actuelles de notre agriculture et doit servir de document de référence dans l’élaboration des projets et programmes de développement agricole au Mali.
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