La gestion des conflits fonciers est une préoccupation partagée par l’ensemble des acteurs de la région et il ressort de toutes les analyses que la réalité des solutions et propositions devrait se baser sur une plate forme consensuelle et durable engageant toutes les parties.
La problématique du foncier rural s’exprime dans un certain nombre de champs dont les principaux sont :
Opposition entre législation moderne et les principes et pratiques coutumières ;
Exploitation des ressources naturelles : ici se télescopent des notions de terroirs, d’accès, de contrôle et de domination suivant les contextes sociaux, géographiques ou les politiques de développement.
Modes d’accès à la terre 
Le profil historique de chaque village et leur implantation révèle que les villages visités disposent de leurs terres. Les résultats de l’enquête montrent que le système foncier en milieu rural dans la zone inondée comme la zone exondée est très marqué par les actes sociaux (relation de parenté, alliance, reconnaissance, solidarité). Les aspects économiques dans les emprunts et les prêts semblent jouer un rôle secondaire. En effet dans tous les cercles étudiés au moins plus de 60% des exploitants ont obtenu leurs terres par voie d’héritage. Les donations et les emprunts intra villages et extra villages sont d’une moindre importance, 10% à 15%.
Des relations de prêts, d’emprunts et d’échanges intra et extra villages existent entre exploitants qui se prêtent, empruntent ou se donnent des lopins de culture. Dans le contexte local, il n’est pas admis de refuser une terre à une personne qui veut l’exploiter pour assurer sa sécurité alimentaire. Les emprunts se font auprès de tout propriétaire qu’il soit une autorité traditionnelle (chef de village ou chef de terre) un proche parent, la belle famille ou tout simplement un propriétaire.
Aucun cas d’achat de terre n’a été signalé sauf à Mopti, Djenné et Bandiagara. La terre est considérée plutôt comme un patrimoine familial que comme une marchandise.
a- Causes des cessions de terres
Ces accords sont motivés essentiellement par le manque de nourriture et la croissance démographique qui accroissent les charges familiales. L’insuffisance de terres ou leurs dégradations occasionnent les échanges. A cela, il faut ajouter l’insuffisance pluviométrique, avec souvent comme corollaire la baisse des rendements. La pression démographique semble être retenue comme le facteur dominant des causes de cessions de terres dans les villages.
b- Obligations liées à la cession de terres
L’accès à une parcelle est subordonné à un ensemble d’obligations en amont et en aval. Les obligations en amont sont constituées des conditions à remplir avant d’accéder à la parcelle tandis que celles en aval contiennent les prescriptions pour une utilisation adéquate de la terre empruntée.
Dans les villages, les prêteurs imposent peu d’obligations à l’accès aux terres. Très peu de prêteurs posent comme préalable à l’accès aux terres une contribution en nature. Par contre dans certains villages, des sacrifices doivent être faits avant l’obtention du lopin de terre. Concernant les obligations d’utilisation des terres, la situation est différente selon les zones.
Chez les dogons l’emprunteur ne doit pas enlever les fruits sauvages se trouvant dans le champ. Aussi il doit laissé un tas d’épi de mil et un fagot de bois le 1er jour des travaux champêtres. Au fait, il n’existe aucune obligation qui conditionne l’utilisation d’une terre empruntée dans les villages.
c- Les auteurs des accords de cession de terres
Les modes d’accès à la terre restent fortement marqués par les relations sociales, les principaux auteurs des accords au sein des villages étant les responsables des terres familiales et les époux pour les femmes. Le rôle du chef de terre devient primordial lorsqu’il s’agit de demande de terre à usage d’habitation. Ce type de demande se déroule en deux étapes : il faut d’abord obtenir l’autorisation de s’installer dans le village et de construire sa maison avant de solliciter un lopin de terre pour cultiver. Le chef de terre est incontournable pour ce qui est de la première étape.
Lorsqu’il s’agit d’un emprunt d’une personne étrangère au village qui désire s’y installer, les données changent. Il lui faut d’abord trouver le lieu d’implantation avant le champ. Il y a une différence dans la démarche d’emprunt selon les fins d’utilisations de la parcelle. Pour les emprunts à des fins d’implantation d’habitat, le demandeur doit s’adresser au chef du village qui lui fixe un rendez vous pour d’éventuelles consultations des sages.
Après le départ de l’étranger, le chef [1] pose le problème aux sages qui, à leur tour, se concertent avant de donner leur accord. Le jour du rendez vous, l’emplacement du domicile de l’étranger lui est indiqué. C’est après les sacrifices rituels d’usage par le chef de terre que le nouveau occupant peut s’installer.
Après cette étape d’installation à usage d’habitation, l’étranger doit retourner chez le chef pour cette fois ci demander une parcelle de culture. Généralement, c’est facile car on ne donne pas une natte à un étranger pour qu’il dorme le ventre vide. D’ailleurs, dans ces genres de situations, les parcelles se réfèrent au chef de terre et aux sages qui montrent à l’étranger les limites de son nouveau champ suivi des consignes de conduite à tenir dans la brousse et des informations sur les Totems. [2]
Situation des conflits en 5ème région
L’étude a permis de recenser les cas de figure de conflits suivants :
1- Entre agriculteurs Dépassement de limites, occupation non autorisée, refus de payer de redevances, tentative de transformer une détention précaire en détention définitive.
2- Entre Agriculteurs et Eleveurs Transformation d’un pâturage en champ, refus du droit de passage des animaux, refus de déguerpissement d’un agriculteur ou d’un éleveur, divagation des animaux, dégâts des champs, (non respect des pistes par les agriculteurs et les éleveurs.
3- Entre éleveurs Revendication de titre (Djoro) ou de pâturage, empiétement sur l’espace pastoral, violation de l’ordre de traversée et des préséances, ignorance de gîtes d’étape, non paiement des redevances aux Djoro.
4- Entre pêcheurs, entre pêcheurs et éleveurs Revendication de propriétés coutumières, non respect des réglementations locales sur les barrières et les périodes de pêches, dégâts des ouvrages de pêche.
En résumé, dans ce chapitre connaissance des conflits, les enquêtes ont montré les résultats suivants :
153 conflits autour des terres,
186 autour des pâturages,
139 concernant les pêcheries,
43 se situent au niveau des chenal/canal/mare et
55 autour de la gestion des convention locales de gestion des ressources naturelles. [3]
Ceux-ci dénotent une définition du rôle des acteurs (tels que l’Etat, les communes, les communautés et les producteurs).
Les conséquences de ces conflits se résument à :
Perte en vie humaine ;
Rupture de liens sociaux entre les belligérants (Mariage, baptême, funérailles etc.) ;
Perte de ressources financières ;
Suspension de certaines terres de culture et de pêcherie ;
L’exode massif des jeunes ;
Et la paupérisation.
Les enquêtes sur le terrain montrent qu’il n’y a eu aucun conflit pendant la période 2006 à 2007 qui n’est fait l’objet de rebondissement à la justice (1ère instance, 2ème instance et voir cour suprême). [4]
De l’avis des uns et des autres aucune solution proposée ou arrêtée n’a été durable, car faisant l’objet de contestation après quelque temps. Ces gens se préparent toujours matériellement plus fort pour faire face à la situation de conflit qui les oppose.
L’analyse des conflits fonciers
Les problèmes des litiges champêtres pâturages chenal/canal/mare et pêcherie en 5ème région ont un caractère très ancien. Ils tirent ses origines de la période coloniale. Certes les droits fonciers sont l’épine dorsale de tout système foncier. C’est-à-dire le système de règles, de droits, d’institutions et de processus qui régit comme les terres sont détenues, gérées, utilisées et transférées. Les droits fonciers comprennent les droits de propriétés et d’autres droits de détention et d’usage (bail, usufruit, servitudes, droits de pacage, etc.), qui peuvent coexister sur la même parcelle de terre.
Les droits fonciers peuvent être détenus par des particuliers ou des groupes ou par l’Etat. Ils peuvent être basés sur la législation nationale, sur le coutumier ou sur une combinaison des deux. Comme dans la majeure partie du Mali, les systèmes fonciers coutumiers et statuaire coexistent en 5ème région, ce qui donne souvent lieu à des droits qui se chevauchent, des règles contradictoires et des entérites rivales (pluralisme juridique).
La sécurité foncière fait référence au degré de confiance qu’à un individu ou groupe de ne pas être privé arbitrairement des droits fonciers dont il a la jouissance et/ou des avantages économiques qu’il en tire.
Le dispositif juridique actuel
Ces dernières années, on a constaté un phénomène naissant vers une plus grande décentralisation des responsabilités de gestion foncière, une protection plus solide de la propriété privée et une reconnaissance plus remarquée des droits fonciers locaux.
Au Mali, la législation prévoit la dévolution des responsabilités de gestion foncière aux collectivités locales. Bien que cela ne soit pas encore opérationnelle. Une tentative plus ambitieuse de promouvoir la propriété privée a été mise en œuvre au Mali avec le code domanial et foncier. La protection des droits coutumiers de 1986 jusqu’au code foncier de 2000 et son amendement de 2002.
En dehors du droit commun (code domanial et foncier), les règlements de litiges fonciers peuvent être solutionné dans le contexte de la Loi d’Orientation Agricole et dans la charte pastorale pour tout ce qui concerne pâturage, chenal/canal/canal/mare, conventions locales des ressources naturelles.
En effet, la presque totalité des terres rurales n’a pas fait l’objet d’immatriculation et tombent en conséquence dans le domaine du droit coutumier et du code domanial et foncier à défaut. C’est pourquoi, il sera nécessaire d’organiser le règlement des litiges fonciers au niveau local.
En outre l’Etat n’est pas encore arrivé à faire respecter les couloirs de passage des animaux, l’agriculture autour des points d’eau, les aires de repos et de regroupement des animaux autour des villages.
Si les solutions actuelles arrêtées sont insuffisantes ou non respectées pour juguler les questions de litiges fonciers, que faut-il faire ? Il sera utile d’annoncer des solutions nouvelles et communautaires à mettre en œuvre, comme le souhaitent toutes les personnes interrogées.
a- Le rôle de l’Etat
Le rôle de l’Etat dans la prévention et la gestion des conflits se situent principalement dans l’adoption d’un corpus de textes clairs, compréhensibles par tous et applicables. Combien de textes sans décrets d’application remplissent-ils les pages du journal officiel ?
L’Etat doit aussi mettre au pas un certain nombre de ses agents qui par leurs actions sont souvent source de conflits. C’est par exemple le cas de groupe de pêcheurs qui peuvent avoir des décisions de lever les barrages sur un même cour d’eau et au même point.
L’Etat doit respecter ses engagements ou ne pas prendre des engagements qu’il ne peut respecter. Le problème de transfert des ressources peut constituer une source de friction entre l’état et les collectivités et déboucher sur une situation foncière explosive entre lui et les communautés rurales.
b- Le rôle des communes, communautés et producteurs dans la prévention et la gestion des conflits
Les communes se trouvent entre deux chaises, entre celle apparemment solide du pouvoir attribué par l’Etat, (la légalité) et celle adossée à la reconnaissance des communautés locales (la légitimité). En fait, la situation entre deux chaises est inconfortable en soi-même, elle devient dangereuse si ces deux chaises s’affrontent.
La chaise étatique est bancale parce que un certain nombre de conditions dont les transferts de compétence ne sont pas remplies. La légitimité locale n’est pas garantie quand on sait que les maires ont peur de réclamer même les impôts et taxes dus par leurs électeurs.
Dans tous les cas, la situation dans laquelle évoluent les communes ne permet à celles-ci, pour une prévention et une gestion des conflits, qu’à multiplier les concertations et dialogues entre les communautés pour l’élaboration et la mise en œuvre des conventions locales de gestion des ressources naturelles dont les communautés sont bénéficiaires.
Un tel mouvement est possible s’il repose sur une organisation des communautés autour des objectifs de développement durables des ressources naturelles à travers des organisations villageoises ou sectorielles débarrassées des hiérarchies classiques, stériles que l’on rencontre dans les villages.
c- Place du droit moderne et du droit coutumier dans la prévention et la gestion des fonciers et des litiges
Le problème à ce niveau, c’est d’avoir mis sur place un plan formel, conceptuel côte à côte droit moderne et droit coutumier. Certes le droit ne se limite pas seulement au droit écrit, il peut se rencontrer aussi au niveau des principes non écrits, mais régissant les actions et pratiques d’un groupe social ou d’un ensemble de groupes sociaux. Ces principes ne sont pas figés, mais leur évolution lente est surtout globale ; un seul principe ne se détache pas du corpus pour se mouvoir librement. Le changement d’un élément entraîne celui de l’ensemble, comme une loi dans la législation moderne, abroge ou récupère tout ou partie des articles d’une loi ancienne.
De nos jours, cet aspect de choses n’apparaît pas dans ce qu’on se plaît à appeler coutume. Les pratiques actuelles pour la plupart sont en opposition ouverte ou larvée avec les principes. D’autant ceci est vrai pour toutes les pratiques d’exploitation et de gestion des ressources naturelles : agriculture, élevage, pêche, exploitation forestière etc.…
Une telle situation met mal à l’aise les juges qui doivent dire le droit dans des situations conflictuelles jusqu’à eux remontées. Il n’y a pas une pratique coutumière, il y a des pratiques coutumières et ce ne pas demain la veille où on rencontrera un juge connaissant parfaitement toutes les pratiques coutumières en matière de gestion des ressources naturelles dans la région.
L’assesseur sur lequel il s’appuie pour dire le droit, comme lui ne maîtrise pas toutes les situations à lui présentées. D’où un va et vient incessant entre une instance et une autre de l’appareil judiciaire ou la non application des décisions de justice prises.
Le cheminement classiquement recommandé dans la gestion des problèmes fonciers et autres allant du vestibule du chef de village (ou de l’arbre à palabre, Toguna) pour une résolution à l’amiable à la salle de délibération du tribunal est attrayant mais pas toujours efficace. Pour cause, la résolution à l’amiable repose ou doit reposer sur les principes qui sont les plus souvent oubliés par les protagonistes ou en déphasage par rapport aux pratiques en cours.
Aussi, pour une efficacité, sous l’arbre à palabre/Toguna comme le vestibule du chef de village, les situations conflictuelles doivent être discutées et résolues suivant des conventions communautaires, inter-communautaires acceptées par tous et validées par l’état (juge). Pour cette validation, elle doit aller dans les sens des chartes et lois de l’état. Si tel est de cas, le droit moderne ou le juge doit les intégrer afin d’échapper aux égarements fréquents des assesseurs.
d- Les structures traditionnelles de prévention et la gestion des conflits fonciers en 5ème région
Les enquêtes ont montré que les structures traditionnelles ont existé ou existent de nos jours. Dans la plupart des cas, elles sont moribondes. Nous pouvons citer :
La rencontre des sages sous l’arbre à palabre ou Toguna (dans les villages Dogon) ;
Le conseil des sages en milieu Peulh et bambara de Korientzé ;
Les chefs coutumiers en milieu Bozo, Bambara et Peulh ;
Le GUINA, Hogon pour les villages dogons ;
Les marabouts, Imams, les prêtres et pasteurs.
Les personnes interrogées signalent que ces instances sont touchées au tout début des affaires, mais après on les dépasse pour les soumettre auprès du juge.
e- Les Parajuristes
Dans tous les cercles, on a constaté l’existence des para juristes qui ont reçus des formations pour procéder à la médiation afin de prévenir les conflits. Aussi dans le cercle de Mopti, l’ONG EVEIL a des structures bien organisées en matière prévention et de gestion des conflits fonciers au niveau de certains villages.
Conclusion
Quelques recommandations ont été soulevées pendant les enquêtes :
Faire l’état actuel du fonctionnement des structures existantes avant de les impliquer dans la prévention et la gestion des conflits fonciers ;
Renforcer les capacités des membres de ces structures et des para-juristes en matière de droit coutumier et droit domanial et foncier ;
Mettre en place des structures de prévention et de gestion des conflits fonciers en tenant compte terroirs ;
Homologuer tout verdict de règlement des litiges auprès de l’autorité judiciaire de la circonscription concernée ;
Soutenir matériellement et financièrement les comités ou autres structures de prévention et de gestion des conflits fonciers.
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