« Aussi longtemps que les lions n’auront pas leurs propres historiens, les histoires de chasse continueront de glorifier le chasseur ».
Un changement d’époque et non une simple époque de changements
" L’Age des extrêmes "
Le vingtième siècle est, à bien des égards, celui qui a vu s’accomplir dans l’histoire de l’humanité les changements les plus profonds, et la dernière décennie de ce siècle peut être qualifiée comme phase ultime d’un changement d’époque et non simplement d’une époque de changements.
Plus que jamais le monde ressemble aujourd’hui à ce " village planétaire " dont McLuhan a vu les contours dès 1962, bien qu’il soit le fruit, à la fin des années 1980, de la double accélération des évènements politiques et des avancées technologiques. Une véritable révolution a secoué le monde des transports et des communications, abolissant presque le temps et la distance.
Le sociologue Anglais Eric Hobsbawm a bien raison de qualifier le XXè siècle comme " L’Age des extrêmes ", car trois changements majeurs ont eu lieu à la fin de ce siècle :
un changement politique, sans doute le plus spectaculaire, avec l’effondrement du mur de Berlin et du système soviétique. La conséquence majeure de ce bouleversement politique apparaît comme le triomphe de la démocratie libérale et son extension à une partie importante du monde, notamment à l’ensemble du continent africain.
un changement économique, certainement le plus significatif, qui a vu les " économies nationales " céder la place à une " économie transnationale " qui échappe au contrôle des Etats. Une des conséquences majeures de ce phénomène est l’émergence d’une pensée économique dominante qui se considère comme seule fondée scientifiquement et donc universellement valide.
Un changement dans les rapports sociaux. Ce changement, peut-être le plus troublant, est, en tout cas, le moins bien perçu par les penseurs qui en font plus une conséquence des deux autres changements qu’un des leviers majeurs dans la définition d’un monde futur.
Mondialisation et Fragmentation
Il faut admettre aujourd’hui que malgré la mondialisation qui fait parler de " village planétaire " ou même à cause d’elle (comme le prétendent certains), notre monde est fragmenté. Pour citer Pascal Boniface, l’émiettement du monde " est global et dépasse les clivages Nord/Sud ou Est/Ouest. Il est spectaculaire dans les fédérations multinationales. Mais la tendance désintégratrice est générale du Québec au Sri Lanka, de la Chine au Royaume-Uni. Elle touche aussi l’Afrique, ou le principe réaliste de la préservation des frontières héritées de la colonisation a cédé une première fois, en 1993 [avec la reconnaissance de l’Erythrée] , et pourrait plier de nouveau devant les tensions ethniques et politiques. Il est probable que, dans les années à venir, la déferlante de la prolifération étatique se renforce et s’abatte sur certains pays considérés encore comme incontestablement unis."
Parmi les causes de la fragmentation de notre monde, il faut noter :
le nationalisme régionaliste alimenté par l’appât du gain, les revendications d’ordre identitaire, les menaces intégristes et les difficultés de préserver la laïcité de l’Etat ;
le sécessionnisme, cette menace contre la paix que le continent européen a connue plus que tous les autres continents (en 1923, l’Europe comptait 23 Etats pour un total de 18 000 kilomètres de frontières ; en 1998, ils sont 50 ayant en commun 40 000 kilomètres de frontières) ;
la fin de l’irrédentisme ? En tout cas la course à la petite taille, une tendance générale dans le monde : cette course trouve sa justification pour ceux qui l’entreprennent "dans l’espoir de passer au travers du chas qui mène à la prospérité économique. Partout on souhaite que l’Etat se débarrasse des charges inutiles, c’est-à-dire des régions qui plombent le produit national brut (PNB)" ;
A côté des problèmes d’ordre strictement économique, se pose la question de l’exercice du pouvoir politique d’où l’on tend à exclure les "étrangers". Il faut également noter ici que, bien souvent, les réponses apportées par les Etats à ces problèmes sont inappropriées comme, dans ces circonstances, le renforcement du poids de l’armée.
Le triomphe de la pensée unique ?
Ce qu’il faut déplorer, c’est la tentative de figer ces changements en une pensée unique qui devrait imposer au monde entier un modèle unique de développement, notamment par l’imposition d’une pensée économique ayant un caractère a-historique et a-topique.
Cette dérive de l’analyse économique, caractérisée par une approche de l’économie marchande plutôt qu’une approche générale des problèmes de l’économie, a souvent servi à détacher le " développement " de la " démocratie " en confondant " développement " et " croissance ". Il a été en effet souvent soutenu, notamment concernant certains pays d’Asie et le Chili de Pinochet, qu’il n’est " point besoin de démocratie pour avoir le développement ".
Ce qu’il faut reconnaître aujourd’hui, c’est que le triomphe de la pensée unique aura été finalement de courte durée : en Occident même l’inquiétude grandit face à la crise de l’Etat, à l’augmentation des inégalités sociales et à la généralisation de la violence. Les difficultés rencontrées par les institutions financières internationales, les soubresauts de la Bourse, les crises financières colossales qui ont secoué l’Asie et l’Amérique et les scandales liés à la mauvaise gestion des plus grandes firmes (y compris aux Etats-Unis d’Amérique) montrent les limites de ce modèle, qui ne prend pas assez en compte les principes démocratiques de justice sociale et de gouvernance à plusieurs niveaux.
Un des penseurs politiques africains les plus féconds, le Bissau Guinéen Amilcar Cabral, reprenant un proverbe de chez lui, ne dit-il pas ceci : " Aussi chaude que soit l’eau de la source, elle ne cuira point ton riz ? "
Valeurs universelles et spécificités des civilisations
D’un autre côté, ce qu’il est convenu d’appeler les disciplines démocratiques, dont la bonne gouvernance constitue une des pierres angulaires, commencent à s’étendre dans le monde. Ce qu’on est convenu d’appeler les " disciplines démocratiques " sont au nombre de sept :
la gouvernance à plusieurs niveaux ou le principe de partage des pouvoirs,
l’organisation d’élections libres et transparentes,
la délibération ouverte entre responsables élus ou l’exercice de la liberté d’expression à l’intérieur des institutions,
le renforcement de l’Etat de droit au détriment de la Raison d’Etat,
un domaine public de plus en plus ouvert ou la participation de plus en plus grande des citoyens aux débats sur les grandes questions nationales,
l’instauration du Constitutionnalisme qui fait que les élus eux-mêmes ne sont pas au-dessus de la loi,
last but not least , la gestion performante et transparente des ressources publiques.
Elles tendent à devenir des valeurs " universelles ". Une telle réflexion a commencé il y a bien longtemps et un des champions de la démocratie vue d’Occident est certainement Tocqueville pour qui, selon l’historien et philosophe politique Français François FURET, la valeur universelle de la démocratie tient au fait que le peuple américain et les peuples européens ont en commun les mêmes passions, "caractéristiques de l’état social démocratique : l’impatience de leur sort, l’inquiétude de la promotion, l’envie de ce qui est au-dessus. De cet état d’esprit, les Américains ont fait la nature même de leur société et son moteur ; mais ils l’ont canalisé par le droit, la religion, les institutions et les mœurs".
Quels sont la nature et le moteur des sociétés autres que celles de l’Occident ? Comment ces sociétés canalisent-elles cette nature et ce moteur ?
En Afrique par exemple, le modèle de la démocratie libérale avec la centralité de l’individu, de la propriété privée et de la logique de marché est loin d’être accepté par nos peuples. Il se heurte en beaucoup d’endroits, à l’affirmation têtue de la famille, à la mise en place d’une forme particulière de propriété (à mi chemin entre la propriété collective et la propriété individuelle) et au repli sur l’économie de subsistance.
D’autres valeurs sont appréciées différemment par les civilisations occidentales et les civilisations africaines. Un exemple : les valeurs d’Egalité et d’Equité sont classées différemment ainsi que les notions de Liberté et de Solidarité. L’Egalité apparaît dans de nombreux endroits en Europe comme fin et moyen en même temps. Dans la civilisation Soudanaise par exemple, l’Egalité est une fin, l’Equité le moyen de l’atteindre un jour ou au moins de l’approcher.
Plus que jamais donc s’avère nécessaire dans nos pays, l’instauration d’un débat entre le " pays légal " et le " pays réel ". Mais la mise en place de ce débat n’est pas facile, au moment où le référent culturel du plus puissant des acteurs sociaux, l’Etat, a du mal à trouver ses repères pour le futur : la démocratie libérale que veulent construire nos Etats, n’a pas fini de se comprendre elle-même dans la mesure où, tout en s’affirmant comme la doctrine indépassable de la modernité, elle a abouti bien souvent à sortir la société civile de la sphère du politique et ainsi à autonomiser le pouvoir politique par rapport à la base sociale.
Il s’avère donc que l’humanité a en partage des valeurs de démocratie et de développement qui sous-tendent les droits des personnes et des peuples. Mais ces valeurs - et donc ces droits - ne peuvent être définies de façon unilatérale et posées comme un ensemble d’a priori, mais plutôt comme la boussole pour construire un monde qui se préoccupe des intérêts de la majorité et du bien-être des plus démunis.
Les enjeux fonciers dans un contexte de libéralisation et de décentralisation
Le foncier comme enjeu essentiel en Afrique
Le foncier, l’un des enjeux fondamentaux du nouveau siècle, s’impose aujourd’hui comme le facteur de production le plus limitant, plus que la force de travail et même le capital, pour nos économies qui demeurent fortement rurales. Même dans un contexte de crise économique grave (et de forte dévaluation dans de nombreux pays), où l’accès au capital est autrement difficile, le foncier continue d’apparaître comme la contrainte à maîtriser presque partout. L’augmentation notable de la population humaine et animale fait que la pression sur les ressources foncières, qui était relative dans beaucoup de contrées tend à devenir absolue dans des zones de plus en plus nombreuses. La pénurie de plus en plus absolue des ressources engendre entre les populations des conflits de plus en plus fréquents. Et quand ces conflits concernent des espaces transfrontaliers, les Etats se trouvent très vite impliqués, entraînant du coup une menace sérieuse pour la paix dans la sous-région.
L’examen du cas de l’Afrique de l’Ouest est instructif à plus d’un titre.
Les politiques mises en route, sous la double pression de l’urbanisation croissante en Afrique de l’Ouest et de la mondialisation, tendent à la dépossession des communautés du contrôle de la terre, et donc du contrôle de leurs conditions de vie. Ces politiques sont pour la plupart inspirées elles-mêmes par le règne de la pensée unique tendant à imposer la logique de marché. Cela se traduit au niveau des politiques foncières par les tentatives multiples de créer un marché foncier et la tentation de lier le crédit rural à ce marché, et donc de faire de la propriété privée de la terre le pilier du financement de l’économie rurale de nos pays. Mais à y regarder de près, les conditions idéales en matière de crédit (surtout rural) ayant le foncier comme garantie, supposent la réunion d’au moins deux éléments :
l’unicité de droit et non la diversité (telle que nous la vivons dans nos pays avec le droit coutumier, le droit religieux et le droit " moderne " qui se côtoient, se superposent) ;
l’unicité de propriétaire (qui semble être un fondement de la " propriété absolue ") et non une multiplicité de propriétaires (telle que créée chez nous par le mode d’héritage, le caractère parfois indivis de la terre et les difficultés d’exploitation d’une terre trop fragmentée).
Est-il possible de réunir ces deux éléments dans nos pays ? A-t-on pu le faire ailleurs, et quel en a été le coût ? Ces quelques réflexions montrent à quel point nous sommes interpellés aujourd’hui par et sur la question foncière.
Du règne des codes domaniaux et fonciers à la décentralisation comme panacée
L’expérience post-coloniale vécue par nos pays, quoique pas très longue, est riche en enseignements. Il nous est, en tout cas, apparu clairement que l’abandon dans les anciennes colonies françaises du concept de " terres vacantes et sans maître " au profit de la proclamation de l’Etat propriétaire de toutes les terres sur le territoire national - c’est-à-dire de l’établissement de codes domaniaux et fonciers parfois particulièrement iniques - n’est pas la solution. Les législations foncières des décennies qui ont précédé 1990 ont été caractérisées par différentes lacunes qui sont apparues comme autant de contraintes de développement.
Parmi ces lacunes on peut citer :
l’existence de logiques différentes entre ces textes et celles des utilisateurs de l’espace à l’échelle locale ;
les difficultés d’appliquer les textes ;
- absence de modalités d’application des textes ;
- lacunes et/ou insuffisances dans les textes ;
- procédures compliquées et contraignantes ;
- contradiction internes entre différents textes ;
- angage ésotérique et imprécision des concepts ;
- contraintes dues au fonctionnement de l’administration ;
les contradictions entre les textes et une logique de développement, quand la protection entraîne la cessation de toute forme d’exploitation.
A la fin des années 1980, les chercheurs sur le foncier en Afrique ont porté un espoir important sur les programmes de décentralisation qui se concevaient ou se mettaient en place dans les différents pays. Beaucoup avaient préconisé la mort des codes domaniaux et fonciers et la mise en place de textes d’orientations générales qui garantiraient plus de flexibilité dans la prise en compte des règles locales de gestion des terres mais également dans celles des intérêts des communautés locales. La décentralisation devait permettre de trancher entre différentes options sur différentes questions intéressant le foncier :
Options quant aux modes de sécurisation. Quoi sécuriser ? Qui sécuriser ? Comment sécuriser ? Par qui sécuriser ?
Options quant à la gestion des ressources foncières : système étatique ou gestion locale ?
Options quant au règlement des litiges : droit étatique ou conciliation par les institutions locales ?
Options quant au rôle de l’Etat : Etat interventionniste ou régime libéral mettant l’accent sur la privatisation des ressources foncières ?
Option quant à la structure juridique : code rural ou charte foncière ?
En somme la décentralisation fut conçue comme une espèce de panacée à toutes les difficultés de gestion, particulièrement celle des ressources foncières. Mais, suite aux conflits fonciers que différents pays ont connus avec la mise en place des programme de décentralisation, il est apparu bien vite que la décentralisation, comme toute forme d’administration, peut mener à la damnation. La première des difficultés rencontrées par les programmes de décentralisation dans la gestion des ressources foncières vient du fait que ces programmes reposent sur une stratégie de réduction (d’homogénéisation institutionnelle) dans un contexte où la vie institutionnelle est riche et variée et où les structures se caractérisent par leur grande capacité de résistance due à leur flexibilité. Ainsi dans la plupart de ces programmes, les " biens communs " doivent tous recouvrer la forme de " biens publics " (étatiques ou communaux).
Dans le cas spécifique du Mali, jusqu’ici la décentralisation a mis l’accent sur la nécessité de procéder à une nouvelle répartition des tâches, des responsabilités et des ressources : redéfinition des rôles des institutions existantes, création de nouvelles institutions, définition des relations entre les institutions et mise en place de nouveaux mécanismes de fonctionnement.
Ceci soulève déjà des questions importantes de recherche - action sur au moins les cinq (5) points principaux suivants : la clarté de l’objectif politique visé ; les niveaux de mise en place des institutions ; le rythme de conduite de la reforme ; la préparation des acteurs et les principes fondamentaux de fonctionnement des institutions.
Concernant la clarté de l’objectif politique visé, une meilleure mobilisation des ressources dont peut disposer le pays commence par la mobilisation maximale des ressources endogènes, l’aide publique au développement apparaissant comme un appoint. Une gestion performante des ressources suppose des équipes efficaces de gestion et des mécanismes efficients de contrôle.
Aujourd’hui la réflexion au Mali est assez avancée concernant la répartition des tâches et des responsabilités même si cela demeure surtout au niveau des textes. L’obstacle majeur à l’application demeure d’ailleurs le manque de réflexion approfondie sur les ressources elles-mêmes : leurs caractéristiques, leur origine, leur statut, leurs modes de gestion jusqu’ici. Cette réflexion doit être interne et internalisée c’est-à-dire reposer sur la vision des Maliens et de la majorité sinon de tous les Maliens directement intéressés à la mobilisation et à la gestion des ressources locales et nationales en passant par l’intercommunal. Cette réflexion doit être partagée avec les peuples voisins directement impliqués dans la gestion des espaces transfrontaliers.
La question des niveaux de mise en place des institutions renvoie à la problématique des espaces. La question est de savoir si les Etats pauvres qui se lancent dans des programmes ambitieux de décentralisation ne gagneraient pas à utiliser les espaces d’expression de solidarité de leurs peuples comme lieux de création des collectivités décentralisées. Ces lieux de solidarité sont le village (ou la fraction, ou le quartier dans les villes), les institutions pré-coloniales supra-villageoises (comme le Kafo ou Kafu de l’aire culturelle Mandingue).
La seconde question cruciale est : Quelles institutions entre la Commune et le pouvoir central ? Quelles institutions Inter-Etats pour la gestion des espaces transfrontaliers ? Quelles institutions pour assurer l’intégration sous-régionale avec des programmes de décentralisation si différents et des législations foncières si différentes ?
Le problème du rythme de conduite de la reforme renvoie à la question du temps. Le Mali a choisi de créer simultanément près de 700 nouvelles communes, refusant les propositions d’échelonnement dans le temps et dans l’espace. Il apparaît aujourd’hui que le volontarisme politique au niveau national ne gomme pas l’hétérogénéité des situations locales. L’égalitarisme affiché par l’Etat dans son traitement des communes ne favorise ni la pratique de l’équité dans son appui aux communes ni la pratique de la solidarité entre communes ayant des ressources et celles qui en ont moins (comme celles du Nord par exemple). La question est de savoir aujourd’hui comment re-introduire cette notion de temporalité (de rythme) dans le développement communal, ainsi que les notions d’équité et de solidarité.
La préparation des acteurs fait comprendre que la décentralisation est la mise en route d’un projet de société dont la réalisation n’est pas un problème de la seule " élite ". La préparation des acteurs principalement les moins bien " informés " ne saurait se faire à partir de programmes de formation et d’information au rabais. Au contraire il faut avoir pour ambition d’amener les différents groupes d’acteurs au même niveau de compréhension ou à tout le moins, d’information. Ceci demande des programmes d’autant plus fournis que le groupe est moins formé et informé. La question plutôt d’ordre pédagogique est de savoir comment trouver le langage et la langue (nationale dans la plupart des cas) adéquats, comment élaborer les documents et par qui faire la formation et l’information.
Les principes fondamentaux de fonctionnement des Institutions demeurent un des aspects cruciaux des politiques de décentralisation. D’abord le principe fondamental qui sous-tend le mécanisme de fonctionnement des institutions : le Mali est aujourd’hui tiraillé entre l’application du principe de subsidiarité (reposant sur l’affirmation d’une autonomie certaine des institutions) et le maintien du principe de tutelle qui a jusqu’ici caractérisé le fonctionnement des institutions. La question a un aspect manifestement politique (des intérêts différents en jeu), mais elle couvre également un aspect technique sur lequel il convient de réfléchir. La question est jusqu’où le principe de subsidiarité devra être appliqué (au regard des " fonctions régaliennes " de l’Etat et des contraintes de la mondialisation), comment et à quel rythme le principe de tutelle doit être levé.
Ensuite le principe de passage des responsabilités d’anciennes institutions aux nouvelles : si comme souligné plus haut le partage des responsabilités est indiqué dans les textes, la méthode permettant aux anciennes institutions de gestion au niveau local (notamment des ressources naturelles et du foncier ) d’accepter que la commune prenne ces responsabilités n’est pas définie. Ceci ouvre la voie à différents conflits violents ou à l’inefficacité des nouvelles communes installées.
Le traitement de ces questions permet d’améliorer en effet la gestion démocratique et performante des ressources. Ce traitement montre clairement la relation entre Décentralisation et Bonne Gouvernance, cette dernière étant renforcée par la nature et le fonctionnement des institutions mises en place.
Il urge d’établir une liaison plus directe entre Décentralisation et Développement en rendant ces institutions plus aptes à participer directement à la création de richesses nouvelles, tout en continuant à assurer une gestion efficiente et équitable de ces richesses. Ceci d’autant plus que le traitement des " questions internes " à la Décentralisation permet de créer un cadre institutionnel, législatif et réglementaire favorable au développement, particulièrement le développement local.
Mais la démarche jusqu’ici adoptée dans les différents pays d’Afrique de l’Ouest, particulièrement au Mali et qui repose sur une stratégie de réduction (d’homogénéisation institutionnelle) dans un contexte où la vie institutionnelle est riche et variée, crée forcément des problèmes dans un contexte régulièrement traversé par la pénurie des ressources (le cas des pays du Sahel) et où les communautés ont créé une riche et longue tradition institutionnelle. Sans insister ici sur cette question, il faut rappeler que ces programmes de décentralisation eux-mêmes sont inscrits dans un cadre de démocratisation dont la mise en place ressemble à la recherche de la quadrature du cercle : la construction d’une démocratie libérale avec une vision encore fortement centralisatrice et sans les ressources de l’Etat-providence.
L’autre difficulté à laquelle se sont heurtés et se heurtent encore nos Etats dans la gestion des ressources foncières est la définition des domaines de responsabilité : ceux de l’Etat, des collectivités locales décentralisées et des communautés. Les Etats ont rarement su résister à " la tentation totalitaire " (" l’envers inévitable de la démocratie libérale " selon Pierre Hassner) incarnée ici par l’accent mis sur la déconcentration plus que sur la dévolution et le contrôle des formes de représentation des communautés, par l’imposition dans plusieurs pays de la logique de parti (par le fait d’écarter les candidatures indépendantes ou d’en réduire la portée réelle, même dans le cadre d’élections locales).
Les législations foncières nouvelles qui se sont mises en place suite aux programmes de décentralisation et au processus de démocratisation ne manquent pas de lacunes. F. Alain ONIBON et Patrice BICOMBE LOGO en relèvent trois fondamentales :
Une construction juridique lacunaire et inachevée caractérisée par :
- une clarification approximative des règles de fonctionnement ;
- une garantie prudente et limitée des droits, pouvoirs et compétences des communautés locales et des collectivités locales décentralisées : fragilité des pouvoirs et compétences transférés aux communautés locales ; exiguïté et étroitesse des pouvoirs et compétences transférés aux collectivités territoriales décentralisées.
Une performance socio-économique et écologique encore faible et marginale avec :
- des retombées socio-économiques globalement faibles pour les populations riveraines et un impact limité sur la gestion durable des écosystèmes ;
- un impact socio-économique et écologique marginal et mitigé au niveau des collectivités territoriales décentralisées.
Un cadre institutionnel en évolution mais encore inadapté.
Les enjeux de l’Intégration et l’indispensable stratégie des compromis
Les observateurs et analystes politiques n’hésitent pas à faire part de leur étonnement face à la rapidité avec laquelle les pays d’Afrique de l’Ouest ont su surmonter certains des obstacles les plus importants que rencontre tout processus d’intégration. Parmi ces obstacles vécus par nos Etats, il faut relever :
les tentations de lutte pour l’hégémonie sous-régionale : entre les pays les plus riches de la sous-région s’installent des relations de compétition pour le rôle de leadership concernant les institutions en charge de l’intégration. Cette compétition peut dégénérer en conflits entre différentes organisations sous-régionales : ce fut le cas entre la CEDEAO et la CEAO jusqu’à la disparition de la dernière ;
les difficultés d’harmonisation des politiques monétaires : la Zone Franc entrait bien souvent en contradiction avec les pays à monnaie différente, particulièrement le Ghana et le puissant Nigeria ;
les difficultés d’harmonisation des politiques économiques : l’UEMOA constitue à ce niveau une avancée notable. La transformation de l’UMOA en UEMOA a été saluée avec enthousiasme par de nombreux économistes de la sous-région ;
les risques de duplication des organisations sous-régionales : si la création de nombreuses organisations peut-être bénéfique, il faut pour y arriver que chaque organisation ait un but spécifique, contribuant au but général de l’intégration. Les risques de duplication se multiplient à cause, entre autres, des ambitions d’hégémonie des pays qui abritent le siège de ces organisations et parfois de la tentation des administrations de ces organisations d’assurer leur propre survie ;
plus récemment la multiplication des programmes de décentralisation différents suivant les pays : en fait, beaucoup de politiques oublient que l’intégration vise finalement à installer l’un des paliers de la décentralisation : l’Etat fédéral.
Les satisfecit ne doivent pas faire oublier les lenteurs vécues et surtout les dangers actuels dus essentiellement, concernant notre propos à :
l’urbanisation croissante qui met en péril la sécurité foncière des producteurs ruraux et la sécurité alimentaire de tous ;
la mauvaise gestion actuelle par les Etats des espaces transfrontaliers, ce qui multiplie les conflits armés si meurtriers pour la sous-région.
Les études menées par le Club du Sahel (WALPS) ont montré qu’il y a de façon indéniable une urbanisation de plus en plus poussée en Afrique de l’Ouest et qui va s’accélérer durant le nouveau siècle qui vient de commencer. Que la tendance à la constitution de mégapoles ne soit pas une fatalité ne doit pas nous faire perdre de vue le double danger des villes qui " mangent " les terres cultivables et de l’agriculture urbaine qui tente de " manger " des espaces dans les villes, tous ces deux mouvements entraînant des conflits de plus en plus violents. Les conflits armés inter-Etats dus pour la plupart aux velléités de contrôle d’espaces transfrontaliers ne sont plus motivés par l’existence (virtuelle) de richesses minières mais bel et bien par la recherche du contrôle des espaces agro-pastoraux
Ilsemblequ’unedes pistes vers l’harmonisation des politiques de décentralisation soit la définition de formes de gestion plus consensuellesdu transfrontalier.Il estintéressant d’imaginer les avantages d’une politique dans laquelle la définition des formes de gestion de l’espace transfrontalier fait l’objet d’un effort commun des différents Etats qui se mettraient d’accord sur le fait que ces espaces ne soient pas gérés dans une logique d’application de codes domaniaux et fonciers différents et parfois contradictoires. En tout cas, la quête aujourd’hui en Afrique de l’Ouest est comment bâtir des compromis. Cette construction de compromis doit reposer sur le principe de subsidiarité qui focalise sur le partage des pouvoirs, des responsabilités et des ressources, sur un degré effectif d’autonomie des différents niveaux du local, sur la prise en compte des savoirs et savoir-faire et des valeurs des civilisations endogènes, bref sur la dévolution. Et cette dévolution, il faut la préparer en y accordant le temps nécessaire et une formation de tous les acteurs selon leurs besoins.
Si comme il apparaît donc, le défi est multiforme, sa composante institutionnelle est l’une des plus importantes. C’est pourquoi chaque pays qui entame une politique de décentralisation s’attache en premier lieu à élaborer un schéma de fonctionnement institutionnel, ce qui n’est pas forcement la meilleure manière d’entamer la réflexion sur un nouveau projet de société.
L’élaboration des textes de la politique de décentralisation au Mali a suivi le même processus que les autres textes de politique, le " Top-down ", alors qu’une politique de décentralisation entraîne une reforme totale de la société.
Malgré les efforts des autorités chargées de la définition de cette politique pour faire partager par la population les choix de découpage territorial officiellement retenus, il reste que les choix les plus importants ont été opérés par l’Etat central tout seul : la Conférence Nationale de 1991 avait certes affirmé la nécessité d’une politique de décentralisation au Mali, mais il n’a jamais été donné l’occasion aux populations de se prononcer sur un schéma précis et surtout de choisir entre différents schémas proposés.
Le projet de société ainsi mis en route souffre des mêmes tares que les politiques sectorielles dont la grande majorité a échoué du fait que les options choisies étaient loin des désirs et prévisions des principaux intéressés et acteurs, les communautés de base qui travaillent pour produire les richesses.
Les difficultés institutionnelles actuelles (difficulté de fonctionnement des nouvelles institutions, conflits violents entre leaders de différentes institutions, etc.) viennent essentiellement du fait que les textes créant ces institutions ont été élaborés plus à partir d’autres textes (du pays ou d’ailleurs et le plus souvent inadaptés eux-mêmes) que de la réalité institutionnelle qui sous-tend le fonctionnement de l’économie locale et son articulation avec l’économie nationale et internationale.
Jusqu’ici, toutes les politiques agricoles au Mali (à l’exception de la période " socialiste " sous la Première République) ont reposé sur le renforcement des performances de l’exploitation agricole familiale. Ceci a été une constante depuis l’échec durant la période coloniale des premiers essais de création d’une agriculture capitaliste (expérience avec la Compagnie Hirsch à Diré et avec l’Office du Niger).
Récemment encore les représentants des organisations paysannes du Sahel ont réaffirmé l’attachement de leurs membres au maintien et au développement d’une agriculture paysanne reposant sur l’exploitation familiale. Ils ont invité les Etats sahéliens dont il ne souhaitent pas l’affaiblissement à les aider à réaliser cet objectif.
Le défi est donc : quelles institutions et quels mécanismes de fonctionnement pour assurer le développement d’une agriculture paysanne reposant sur l’exploitation familiale dans une économie de plus en plus marchande et de surcroît de plus en plus dominée par un marché mondialisé ?
Concernant la question de la légitimation des collectivités décentralisées par les communautés de base, il faut noter que les politiques de décentralisation sont apparues à un moment de mondialisation et ont, involontairement sans doute, porté à un niveau encore jamais atteint la confrontation de valeurs de civilisation. Nos Etats sont-ils à mesure de bâtir des compromis entre le désir profond des communautés et les exigences de la mondialisation libérale. Les collectivités décentralisées ne peuvent échapper à ces questionnements, particulièrement les communes qui sont la pierre angulaire des politiques de décentralisation ouest africaines.
Malgré la complexité des problèmes à l’intérieur des pays (comme vient de le montrer l’exemple du Mali), bâtir des compromis ne peut aucunement signifier un retour en arrière sur les programmes déjà largement entamés. Mais il est encore possible de définir des formes plus consensuelles de gestion des ressources en élargissant ces formes à l’intercommunalité. J’ai toujours pensé que la définition de l’intercommunalité, notamment concernant les ressources naturelles, devait précéder toute tentative de définition de l’attribution et de la forme de gestion des ressources au niveau communal, parce que l’intercommunal peut être cet espace privilégié de cogestion issue du compromis entre :
les institutions de l’Etat et les institutions locales endogènes ;
les formes de gestion publique et les formes de gestion plus communautaires ;
l’économie de marché facteur aujourd’hui incontournable de circulation des richesses et l’économie de subsistance (élément indispensable de sécurisation pour beaucoup).
Une hypothèse intéressante est que le transfrontalier joue entre les Etats le même rôle que l’intercommunal entre les communes du même pays, c’est-à-dire celui d’un espace privilégié de cogestion issue de types de compromis comme définis plus haut.
Mais tout cela reste soumis au retour de la paix civile, à une volonté politique forte, intelligente et apaisée, à la levée de cette contradiction politique fondamentale en Afrique entre les besoins du développement et le comportement des déprédateurs des deniers publics des élites politiques. Tout cela reste soumis, du côté des partenaires Occidentaux de l’Afrique, à l’acceptation d’une vision pluraliste des chemins permettant aux différents pays de bâtir une démocratie source de développement et respectueuse des droits des personnes et des peuples. Il est à souhaiter que les travaux des chercheurs participent de la fondation de telles philosophie et pratique politiques, en imaginant au niveau du foncier des solutions assurant la sécurisation des usagers, une exploitation performante et durable des ressources et la paix dans la sous-région.
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