La dimension administrative de cette réforme est le support d’un chantier politique qui vise à prolonger le processus de démocratisation jusqu’à la base, à redonner ainsi le pouvoir de gestion locale aux citoyens du pays profond et à créer le cadre propice aux initiatives locales considérées comme le moteur d’une nouvelle approche du développement durable.
Cependant, le processus de la décentralisation au Mali remonte à l’époque coloniale, mais elle avait une portée limitée. Les premières Communes du Soudan Français (Kayes et Bamako), ont été créées en 1918.
Suivirent celles de Ségou et de Mopti en 1952 et Sikasso en 1954. En 1958, sept (7) nouvelles communes virent le jour dont celle de Kita.
Ce qu’il faut savoir, c’est que le principe de la décentralisation a été affirmé dans toutes les constitutions successives des 1ère, 2ème et 3ème Républiques et dans les actes fondamentaux des deux régimes d’exception que le pays a connu.
Mais, c’est avec la 3ème République que, sur la base de trois évènements majeurs, à savoir : la Conférence Nationale, la Constitution du 25 février 1992 et le problème du nord (qui a abouti à la signature du pacte national) que la politique de décentralisation est allée véritablement au-delà des déclarations d’intentions pour devenir une réalité vivante.
Ainsi, les articles 97 et 98 de la Constitution du 25 février 1992 stipule que les Collectivités Territoriales sont créées et administrées dans les conditions définies par la loi (art. 97) et que les Collectivités Territoriales s’administrent librement par des conseils élus dans les conditions fixées par la loi (art.98).
Ces dispositions constitutionnelles se sont traduites par l’adoption d’une abondante législation dont notamment la loi n°93-008 du 11 février 1993 modifiée, déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités Territoriales, la loi n°96-059 du 4 novembre 1996 portant création de 682 nouvelles Communes, la loi n°99-035 du 10 août 1999 portant création des Collectivités Territoriales de Cercles et de Régions et la loi n°95-034 du 12 avril 1995 modifiée portant Code des Collectivités Territoriales au Mali (actuellement en relecture pour tenir compte de certaines lacunes relevées par la pratique).
Aujourd’hui, le Mali compte 761 Collectivités Territoriales (703 Communes, 49 Cercles, 08 Régions et 01 District).
Aperçu général sur la décentralisation au Mali
Définition de la Décentralisation
Recouvrant des notions et des réalités très diverses, le mot "Décentralisation" est un mot à la mode en Afrique ; il est fréquemment employé, aussi bien dans les discours politiques que dans les discours administratifs.
Cependant, de manière simple, nous pouvons définir la décentralisation comme un système administratif par lequel l’Etat accorde à d’autres entités (Collectivités Territoriales) juridiquement reconnues l’autonomie financière et de gestion dans les conditions fixées par la loi.
Elle consiste, dans son essence, à individualiser une collectivité humaine circonscrite sur une partie du Territoire National et à la charger de gérer elle-même ses affaires par le biais d’organes élus qui ont le pouvoir de décider. Cependant, quel que soit le degré élevé de cette autonomie, celle-ci ne donne aucune indépendance à la Collectivité Territoriale qui reste intégrée dans l’Etat. La décentralisation ne confère aux Collectivités aucune portion du pouvoir législatif ou du pouvoir judiciaire.
C’est pour ce genre de système administratif, dont la vertu principale est d’ordre sociopolitique, que la plupart des Etats africains ont opté il y a plus d’une décennie. Cette formule liée le plus souvent à une organisation démocratique de la Communauté, multiplie les centres de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques.
Il faut distinguer la Décentralisation de la « Déconcentration et du Fédéralisme ».
Objectifs visés par la décentralisation
Ils se ramènent essentiellement à deux :
l’approfondissement du processus démocratique : il s’agit d’adapter l’administration et plus généralement le cadre institutionnel aux objectifs et aux exigences du pluralisme politique en permettant l’émergence d’une démocratie locale.
la promotion du développement local et régional. Favoriser l’émergence d’initiative au niveau des différents acteurs et la mise en place d’un nouveau cadre du développement à partir des préoccupations, des ressources et du savoir-faire des populations locales.
Enjeux de la Reforme de Décentralisation
Nous évoquerons ici trois enjeux majeurs :
la stabilisation du système politique et administratif : Un enjeu politique majeur de la décentralisation est la restauration de la crédibilité de l’Etat. Il s’agit là de concevoir un nouveau type d’Etat qui reconnaît un rôle et une place aux initiatives individuelles et de groupes à travers l’émergence d’un système administratif et de représentation locale transparent, consensuel mais autonome dans ses décisions, et sachant négocier avec l’Etat d’une part et les organisations communautaires d’autre part.
Ceci doit se traduire au niveau local par la création et le fonctionnement pérenne de structures décisionnelles (organes élus), la promotion des principes démocratiques (participation à la prise de décisions, la bonne gouvernance) et l’ancrage de pratiques démocratiques (élections locales, débats publics). Il doit permettre également de sortir la démocratie des milieux urbains pour en faire une pratique et un fait dans les zones rurales, condition essentielle de la stabilisation du système politique et administratif.
la dynamisation des économies locales : chaque Collectivité Territoriale constitue un espace d’initiative, je veux dire un niveau de programmation de réalisation des actions de développement et d’organisation de la gestion et de la fourniture des services publics. La décentralisation doit favoriser une meilleure adéquation des programmes de développement, des besoins locaux et une grande mobilisation des ressources locales.
l’enjeu socioculturel : il se situe au niveau de la reconnaissance des initiatives individuelles et de groupe, de la valorisation des ressources humaines, du savoir et du savoir-faire au niveau local.
Principes de la Décentralisation
La réforme de décentralisation est fondée sur un certain nombre de grands principes :
l’existence des Collectivités Territoriales créées par la loi ;
l’élection des membres des organes dirigeants des Collectivités Territoriales ;
le transfert de compétences de l’Etat aux Collectivités Territoriales ;
l’exercice par les Collectivités des compétences transférées ;
le contrôle permanent de l’Etat des actions des Collectivités Territoriales.
Missions et compétences des Collectivités Territoriales
Missions des Collectivités Territoriales
L’article 3 de la loi n°93-008 du 11 février 1993 modifiée déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités fixe les missions desdites Collectivités. Il s’agit de la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, social et culturel d’intérêt régional ou local.
Il ressort de cet article que les Collectivités ont une mission de promotion du développement local. Dans ce sens, elles doivent prendre des initiatives propres en matières de création et de gestion des services et des biens dont les populations ont besoin et qui doivent faire l’objet de planification avec la participation de tous les acteurs de la décentralisation : besoins d’équipement en matière de santé, d’éducation, d’hydraulique, d’assainissement, etc.
Il faut souligner ici que l’Etat, pour accompagner les Collectivités Territoriales a créé un dispositif national d’appui à deux volets : un volet d’appui financier pour les investissements (ANICT), et un volet d’appui technique pour la planification-programmation et la maîtrise d’ouvrage.
En plus de ces appuis, toujours dans le cadre de l’accompagnement, l’Etat accorde aux Collectivités Territoriales des dotations/subventions sur le Budget National et leur fournit de l’assistance conseil donnée par ses représentants, et les services techniques déconcentrés. Les Collectivités Territoriales bénéficient également de la mise à leur disposition des services déconcentrés de l’Etat.
Les compétences reconnues aux Collectivités Territoriales
Ces compétences sont de deux ordres : les unes sont générales, les autres sont spécifiques. Elles sont énumérées aux articles 14 à 17, 83-84 et 131-132 du code des Collectivités Territoriales.
Les compétences générales appartiennent à toutes les catégories de Collectivités Territoriales et découlent de leur mission générale et de leurs responsabilités en matière de développement.
Les compétences spécifiques sont exclusivement dévolues à la Collectivité par rapport à sa position dans le cadre Territorial, par rapport à sa taille.
Les Collectivités se voient ainsi confier des attributions liées aux intérêts qu’elles sont jugées aptes à assumer proportionnellement à leur dimension et à leurs ressources.
Principes du transfert des compétences
Le transfert de compétences consacre le principe de la gestion par les Collectivités Territoriales des attributions légales qui leur sont reconnues en vue d’une meilleure prise en charge des préoccupations de développement économique, social et culturel des populations.
Le transfert de compétence obéit à un certain nombre de principes directeurs qui sont, entre autres :
l’intangibilité de l’unité nationale et de l’intégrité Territoriale (art. 1 loi 93-008). Ce principe suppose que toutes les compétences qui fondent l’existence de l’Etat, l’intégrité du territoire national ne peuvent être transférées. Il s’agit de prorogatives régaliennes comme la Défense Nationale, la Justice, la politique extérieure, la monnaie et l’élaboration des politiques nationales ;
L’exclusivité du transfert aux seules Collectivités Territoriales : le transfert ne se fait ni aux communautés, ni aux associations et autres groupements (G.I.E, ONG, etc.) (article 4, loi n°93 - 008) ;
la concomitance du transfert de compétences et de ressources : tout transfert de compétences à une Collectivité doit être accompagné du transfert concomitant par l’Etat à celle-ci de ressources et moyens nécessaires à l’exercice normal de ces compétences ;
La progressivité dans le transfert des compétences : il s’agit de faire progressivement les transferts de compétences au fur et à mesure que les Collectivités seront capables de les assumer ;
L’instauration d’un partenariat entre l’Etat et les Collectivités : car les politiques locales doivent s’articuler sur la politique nationale qui doit à son tour mettre en cohérence les programmes locaux de développement ouvrant la voie à un véritable partenariat entre les différents acteurs du développement.
Articulation des transferts de compétences avec les politiques sectorielles
Le contexte
Les politiques sectorielles doivent s’adapter à la décentralisation qui est la politique majeure aujourd’hui de notre pays.
En terme clair, toutes les stratégies envisagées pour la mise en œuvre du PRODEC, du PRODESS, de la Stratégie nationale pour l’alimentation en eau potable, doivent s’harmoniser avec les textes de la décentralisation. En effet, les politiques sectorielles doivent participer à l’atteinte de l’objectif général.
Cette articulation nécessite cependant la levée de certaines contraintes.
Les contraintes à lever :
Elles sont de plusieurs ordres et se présentent comme suit :
la coexistence de textes législatifs et réglementaires attribuant les mêmes compétences reconnues aux Collectivités Territoriales, à des structures étatiques. C’est le cas en particulier des politiques sectorielles de la santé, de l’éducation et de l’hydraulique. Ces textes n’ont pas été expressément abrogés par ceux de la décentralisation ;
l’articulation entre la planification verticale (programmes sectoriels) et la planification décentralisée ;
la difficulté pour les Collectivités Territoriales d’accéder aux financements des programmes sectoriels
la complexité des procédures au niveau des partenaires qui soutiennent les programmes sectoriels
le faible niveau des responsables des Collectivités à assumer les compétences à transférer.
Rapports des Collectivités Territoriales avec les Associations, ONG, G.I.E, Communautés, CCC et autres Organisations de la Société Civile
La politique de décentralisation vise non seulement à mettre fin au monopole de l’Etat en matière de promotion économique, sociale et culturelle, mais aussi et surtout à identifier les partenaires des Collectivités Territoriales, à préciser le rôle de ceux-ci et à organiser des relations partenariales afin de promouvoir le développement local tout en favorisant l’émergence d’initiative au niveau des différents acteurs de la Société Civile.
Les Collectivités Territoriales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, social et culturel d’intérêt régional ou local, toutes ces choses qui constituent en général les préoccupations majeures des Associations et ONG qui se donnent de plus en plus un rôle actif de développement.
Les Collectivités Territoriales après délibérations, pourraient procéder à des délégations de pouvoirs aux autorités villageoises, de fractions ou de quartier ou encore aux Associations et G.I.E, etc. Elles peuvent établir des contrats ou convention avec des concessionnaires dûment agréés.
Il existe donc essentiellement, des rapports de coopération et de partenariat entre les Collectivités et les autres acteurs impliqués dans le développement local.
Problématique de la participation des citoyens à la vie de la commune
La participation des citoyens est une problématique qui se pose particulièrement dans le cadre de la décentralisation. Le citoyen se définit comme un individu, ayant des droits et des devoirs, appartenant à un Etat.
Le citoyen se caractérise aujourd’hui dans la Commune par le manque, d’information, d’intérêt et surtout son manque de civisme. Or, la Commune et ses habitants sont directement responsables de leur développement. C’est là la première conséquence du transfert des compétences de l’Etat vers la Commune et de la responsabilisation d’élus locaux choisis par les habitants eux-mêmes pour présider à leur destinée. Encore faut-il que chaque citoyen de la Commune comprenne et assume cette nouvelle responsabilité qui lui est donnée de choisir et de participer au processus de prise de décision au niveau de sa Commune.
Le citoyen assumera cette responsabilité d’une part en choisissant sérieusement ceux qui dirigeront la Commune, d’autre part en s’intéressant à la gestion de sa Commune, en s’acquittant de ses impôts et en demandant des comptes aux dirigeants, enfin et surtout en prenant des initiatives.
L’implication des citoyens à la gestion des affaires de la Commune a pour conséquences :
l’amélioration du contenu des décisions des élus locaux (Conseillers Communaux) ;
la meilleure application des décisions ;
l’engagement et la participation de tous les acteurs ;
Les citoyens disposent de divers outils légaux pour participer à la vie de leur Commune, à savoir :
- Participer aux élections : les élections constituent l’un des principes de base de la décentralisation. Les Collectivités Territoriales s’administrent librement par des Assemblées ou Conseils élus. L’Assemblée ou le Conseil de la Collectivité Territoriale élit en son sein un organe exécutif dont la composition est fixée par la loi ;
- Aux termes de l’article 2 du code électoral, « l’élection est le choix librement exercé par le peuple en vue de désigner les citoyens appelés à la conduite et à la gestion des affaires publiques selon les principes de la démocratie pluraliste » ;
- Respecter la constitution, les lois et les règlements, ainsi que les délibérations du Conseil Communal ;
- S’acquitter de ses obligations fiscales ;
- Oeuvrer pour le bien de la Commune.
Défi de l’intégration sous-régionale à la base ou la coopération transfrontalière
Faire des espaces frontaliers des zones de contact, d’échange et de partenariat entre les populations, les opérateurs économiques et les autorités administratives (élues et nommées) des deux côtés des frontières est un défi que les Collectivités décentralisées doivent relever par la dynamique de l’intégration sous-régionale.
Il s’agit de concevoir les relations de bon voisinage dans une nouvelle perspective qui est celle de pays frontières.
Le concept de pays frontières ouvre un vaste champ d’opportunités de renforcement des relations intercommunautaires trans-frontières, de développement de l’intercommunalité trans-frontalière, d’aménagement du territoire des zones frontalières et de coopération décentralisée frontalière. C’est dans ce sens que le concept de frontalières est une chance intéressante de gestion pacifique des frontières des Etats et de réussite de l’intégration sous-régionale promue par le bas.
Conclusion
La réforme de décentralisation, option politique majeure de notre pays, est une de celles qui auront suscité le plus grand engouement au sein du peuple malien. Elle est une réalité incontournable aujourd’hui.
Les attributions dévolues par la loi aux organes des Collectivités Territoriales visent à assurer à nos populations un développement harmonieux et intégré.
Les populations, qui sont en fait les premières bénéficiaires des avantages de la politique, semblent ne pas avoir pris toute la mesure de leur rôle et de leur responsabilité dans la mise en œuvre de la décentralisation.
La solution au problème réside, d’une part, dans le fait que l’Etat doit transférer toutes les compétences reconnues aux Collectivités qui à leur tour doivent créer un espace de concertation impliquant tous les acteurs au développement : Etat, Organisations de la Société Civile, ONG, partenaires bilatéraux et multilatéraux, et d’autre part dans un changement positif de comportement des citoyens vis-à-vis de leurs Communes.
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