L’évolution de l’économie mondiale au cours des deux dernières décennies a démontré que les pays en développement ne peuvent financer un développement durable par le biais de marchés financiers instables et concentrés sur une vingtaine de pays en développement. Parallèlement, les conditionnalités des prêts du FMI et de la Banque mondiale, appuyées par l’Union européenne dans sa politique de coopération, ont entraîné des réformes macroéconomiques creusant les inégalités, la pauvreté et l’endettement dans de nombreux pays. Les attentats du 11 septembre 2001 et le nouveau désordre international qui en découle viennent en outre rappeler combien il est illusoire de construire un monde où un îlot de prospérité se développe dans un océan de misère.
Le développement économique et social des pays pauvres ne pourra se réaliser en l’absence d’importants financements extérieurs, actuellement insuffisants. Le marché ne peut être la source essentielle du développement et les capitaux privés ne s’investissent en général que dans les endroits où la croissance préexiste. C’est pourquoi l’Union européenne doit mobiliser des sources supplémentaires de financement du développement, notamment via :
L’augmentation de l’aide publique au développement à 0,7 % du PNB des pays membres de l’Union européenne, tel que les pays de l’OCDE se sont engagés à le faire dès 1970. Lors du sommet européenne de Barcelone, en mars 2002, l’Union européenne ne s’est fixé qu’un objectif minimaliste de 0,39 % pour 2006 ;
L’annulation de la dette du Tiers Monde, remboursée six fois depuis 1982, mais qui a quadruplé depuis lors, suite à l’accumulation d’arriérés et à l’échec des programmes du FMI et de la Banque Mondiale. L’Union européenne, dont les membres sont parmi les principaux créanciers bilatéraux et parmi les principaux actionnaires du FMI et de la Banque Mondiale, doit assurer sa responsabilité en la matière ;
L’instauration d’une taxe sur les transactions financières internationales (type Tobin/Spahn), taxe à deux vitesses qui permettrait de stabiliser les marchés tout en dégageant un produit fiscal. L’échelle européenne (zone euro) pourrait faire office de pionnier en la matière.
L’instauration d’une taxe sur les émissions de CO2, qui permettrait de lutter contre la pollution atmosphérique tout en dégageant des fonds alternatifs.
La garantie de termes de l’échange équitables par l’établissement d’un mécanisme de garantie des revenus d’exportation des pays du Sud, notamment via le développement du système Flexdans le cadre de l’accord de Cotonou ;
La lutte contre la prolifération des paradis fiscaux qui, en favorisant l’évasion fiscale et la criminalité financière, prive les pouvoirs publics d’importantes ressources indispensables au financement de la coopération internationale.
L’Union Européenne doit en outre promouvoir la réalisation d’une évaluation de l’impact économique, social, culturel et environnemental des accords de l’OMC, comme les Etats membres se sont engagés à le faire lors de la signature des accords en 1994 à Marrakech. L’échec de la conférence de Cancun, en septembre 2003, rend d’autant plus urgente une telle évaluation. Mais elle ne suffira pas à débloquer les négociations commerciales internationales. Il faudra pour cela rendre les règles de l’OMC plus équitables, notamment sur le dossier agricole.
La réforme de la politique agricole commune (PAC) en juin 2003 n’a contribué à renforcer ni la durabilité, ni la solidarité internationale. Malgré la réforme, le système des aides directes et le maintien de bas prix persistent. Ce système est pourtant aussi pervers pour l’agriculture européenne que pour les millions de paysans du Sud. Pour l’agriculture européenne, le système des aides directes n’est en rien garanti, vu que leur réduction est déjà programmée et qu’elles sont incompatibles avec les règles de l’OMC, donc susceptibles d’être attaquées devant l’Organe de règlement des différends. Pour l’agriculture du Sud, les aides directes, découplées ou non de la production, permettent l’exportation de produits agricoles à des prix artificiellement bas, ce qui crée de la concurrence déloyale dans le Sud et condamne les paysans locaux, incapables de concurrencer des prix inférieurs à leurs prix de production, à aller grossir les bidonvilles. Le système des bas prix signifie aussi bien la fin du modèle d’agriculture familiale européen que l’appauvrissement des petits producteurs du Sud.
C’est pourquoi les politiques agricoles doivent notamment viser à :
Assurer la production au Nord et au Sud de produits agricoles à des prix équitables et rémunérateurs pour les agriculteurs. Cela implique, contrairement à la logique actuelle de démantèlement, de maintenir, compléter et améliorer l’organisation du fonctionnement des marchés agricoles via des politiques de gestion de l’offre (quotas, retrait de terres, maîtrise de la préférence communautaire).
Eliminer les subventions à l’exportation qui créent du dumping et appauvrissent les paysans dans le Sud.
Permettre un accès régulé mais préférentiel au marché européen pour les pays ACP.
Intégrer les aspects non commerciaux aux règles de l’OMC, afin de concrétiser le droit à la souveraineté alimentaire, tout en tenant compte des spécificités régionales, comme l’objectif prioritaire pour les pays du Sud de la sécurité alimentaire et l’importance cruciale de l’agriculture dans la composition des revenus.
Dans le cadre de l’Accord de Cotonou, il importe de mettre en place des mécanismes garantissant aux acteurs non-étatiques un accès plus direct aux moyens que leur réserve le Fonds européen de développement, accès qui jusqu’à présent est conditionné à l’accord des gouvernements, ainsi que des processus de dialogue spécifiques avec les différents acteurs de la société civile qui, vu qu’il est le reflet des différentes sensibilités de la société, est par définition hétérogène. L’analyse des programmes indicatifs nationaux (PIN) démontre en outre que les priorités définies répondent bien plus au souci de faciliter la mise en place du volet commercial de l’accord (les accords de partenariat économique) qu’aux préoccupations et aux besoins des populations (développement des secteurs sociaux, renforcement des capacités agricoles, création et renforcement de marchés intérieurs et intra-régionaux).
Alors que la seconde phase des négociations commerciales a été entamée entre l’UE et trois régions ACP, l’UE pèse de tout son poids pour obtenir des ACP des engagements qu’elle n’a pu obtenir au niveau multilatéral, exigeant la suppression rapide de la totalité des entraves aux échanges pour plus de 90 % des produits, services et matières liées au commerce inclu. A contrario, les pays ACP font bloc, malgré les tentatives de l’UE de briser leur unité et revendiquent notamment une modification des règles de l’OMC propice à la mise en œuvre de stratégies de développement, une coopération axée sur le renforcement de leurs capacités de production, sur l’appui aux processus d’intégration régionale et sur la consolidation de leurs marchés intérieurs, ainsi qu’un moratoire de minimum cinq ans avant toute libéralisation.
Afin que la libéralisation commerciale ne prenne progressivement le pas sur la coopération européenne, l’UE doit prendre en compte les revendications des pays ACP dans le cadre des accords de partenariat économique.
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