Voici un bref aperçu des stratégies de mobilisation qui s’appuient sur des fondements juridiques dans la panoplie des stratégies possibles permettant de lutter pour l’annulation de la dette du tiers monde. Il importe de se baser sur les différents textes suivants : la déclaration universelle des droits humains, qui énumère les droits fondamentaux, le pacte international des droits économiques, sociaux et culturels de 1966 qui stipule que les Etats ont le droit et le devoir de formuler des politiques de développement national adéquates afin de rendre effectifs les droits fondamentaux, les textes de l’ONU qui indiquent que tout pays a le droit souverain de disposer librement de ses ressources naturelles pour son développement. Il y a en particulier la notion de dette odieuse théorisée par Alexander Sach en 1927 et qui stipule que les dettes contractées par un pouvoir despotique et qui n’a pas servi les intérêts de la population est une dette de régime une dette frappée de nullité.
Cette notion s’appuie sur les précédents suivants : la demande des Etats-Unis d’annuler la dette de Cuba en 1898 vis-à-vis de la couronne espagnole lorsque la souveraineté de l’île passa de l’un à l’autre arguant que les dettes contractées après 1880 visaient à rembourser les emprunts, ainsi qu’à maintenir la domination espagnole à Cuba et que après tout les créanciers ont accepté le risque de leur investissement. Au final, ni les Etats-Unis, ni Cuba ne remboursèrent la dette. En 1923, c’est de nouveau les Etats-Unis qui au travers de la cour suprême imposèrent le non remboursement de la dette contracté par le président Tinoco et que le Costa Rica devait à une banque britannique au motif que cette dette est nulle puisqu’elle n’a pas servi les intérêts de la population et que la banque ne pouvait prouver que l’argent fut prêté pour un usage légitime.
L’utilisation explicite la plus récente de la notion de dette odieuse, fut l’œuvre des Etats-Unis une fois encore dans le cas de la guerre d’invasion en Iraq en 2003. Les Etats-Unis demandèrent à la Russie, à la France et à l’Allemagne d’annuler la dette du pays arguant qu’il s’agissait d’une dette odieuse. Cette demande faite à des pays qui n’ont pas soutenu la guerre et ont empêché les USA d’obtenir une résolution de l’ONU légitimant la guerre, avait comme objectif de sanctionner les pays récalcitrants et d’éviter que les revenus du pétrole, dont la gestion était encore sous l’autorité de l’ONU, ne serve à rembourser les dettes de ces pays et pas le coût de la guerre évalué à plus de 150 milliards de $.
Outre le fait que cette demande montre bien que la notion de dette odieuse est d’actualité, elle révèle aussi la crainte qu’elle a suscité dans les milieux financiers qui ont fait pression et obtenu que cette proposition soit retirée. Ils avaient bien compris que cette revendication pourrait alors donner l’idée à de très nombreux pays du tiers monde de l’utiliser pour contester les dettes contractées sous des régimes autoritaires et/ou corrompus et qui représentent un tiers de l’encours de la dette actuelle du tiers monde. Dans le cas particulier du Mali, on peut trouver dans les recherches effectuées par Eric Toussaint et Damien Millet que c’est sous les 23 années du régime de Traoré que fut contracté des emprunts pour 2,5 milliards de $ sur une dette totale de 2,9 milliards de $.
De toute façon, l’Allemagne avait fait savoir que la dette ne serait pas annulée mais rééchelonnée. Si la proposition étasunienne n’a pas duré, elle a quand même servi à faire pression sur les pays qui n’ont pas soutenu les Etats-Unis et leurs « alliés » afin de légitimer à posteriori l’agression de l’Irak et le transfert de la gestion des ressources pétrolières sous l’administration civile de Paul Bremer.
Actuellement le mouvement Jubilee Sud travaille sur les dettes odieuses de la RDC, du Rwanda, des Philippines, de l’Indonésie, de l’Argentine, du Chili, de l’Uruguay, du Brésil, du Nigeria, du Togo et de l’Afrique du sud.
D’autres notions peuvent encore être utilisées par les populations et les pays du sud pour justifier la suspension du remboursement de la dette : il s’agit du cas de force majeur permettant de remettre en cause les contrats d’emprunt lorsqu’un événement extérieur et imprévu comme la hausse des taux d’intérêts ou la chute des prix des produits exportés et change radicalement les conditions du contrat. L’état de nécessité peut également être invoqué dans le cas des politiques d’ajustement puisque les obligations qu’elles contiennent affectent directement les obligations fondamentales de l’Etat en terme de droits fondamentaux.
Ces fondements juridiques peuvent servir à différentes actions : les audits, les procès, les arbitrages internationaux. Les audits peuvent être des enquêtes citoyennes, parlementaires ou réalisées par le gouvernement sur la légitimité de la dette. Des pays comme le Brésil et le Venezuela ont des dispositions dans la constitution qui prévoie explicitement les audits de la dette. Il existe des exemples d’audit citoyen, en 2000, le mouvement Jubilee Sud, le MST et d’autre organisation du Brésil ont organisé un référendum sur la dette, 6 millions de citoyens y participèrent et demandèrent à 95 % la réalisation d’un audit de la dette publique. Dans ce cas les populations ont utilisé les garanties inscrites dans la constitution pour avoir accès aux informations, et réaliser des actions populaires pour annuler toutes atteintes au patrimoine public.
En Equateur, la confédération des indigènes initia des actions similaires, au Venezuela le président Chavez à annoncé une initiative dans ce sens, en RDC ; les ONG et des citoyens cherchent à accumuler le plus d’information possible sur les biens mal acquis du régime de Mobutu, ...
Il existe plusieurs objectifs pour ces audits ; la pression politique réalisée par ces audits, les consultations populaires et les données qui constituent des dossiers de plus en plus gênants ; la mise en débat citoyen de la question de la dette illégitime et pour finir la préparation des luttes futures sur le terrain juridique.
D’autre part de nombreuses organisations travaillent sur des arguments juridiques permettant d’élargir la notion de dette odieuse en disant que les dettes contractées pour rembourser des dettes odieuses sont aussi odieuses, que les créanciers concernés par les annulations de dette odieuse doivent aussi être les créanciers privés et multilatéraux. D’autres travaillent sur les réparations qui devraient être exigées pour les conséquences sociales des politiques d’ajustement structurel ou sur les arguments permettant d’affirmer que la lettre d’intention que les institutions financières internationales font signer aux pays sous ajustement ne peuvent disculper ces organisations de leur responsabilité.
Les procès réalisés en Argentine concernant la dette du régime de Videla, aux Etats-Unis sur les complicités des entreprises et des banques américaines avec le régime de l’apartheid, les procès pour récupérer les fonds détournés par Sani Abacha au Nigeria et Marcos aux Philippines procèdent tous de cette même volonté d’utiliser l’outil juridique pour remettre en cause la dette et obtenir l’annulation de la dette illégitime.
En Argentine, le procès fleuve étalé sur 18 années condamne les créanciers (le FMI y compris), de la dette contractée sous Videla ; le jugement prononcé en juillet 2000 les condamne pour complicité et déclare que la dette ne doit pas être payée. Il y a toutefois prescription ce qui fait que le jugement n’a qu’une valeur morale. Ce jugement doit cependant servir de base pour fonder en droit international le non remboursement de la dette pour d’autre combat.
Dans le cas d’Abacha alors que le dictateur a détourné 3,4 milliards de $ en 4 années de pouvoir, une bataille judiciaire a opposé l’état nigérian aux banques suisses qui ont accepté de libérer une partie des fonds placés dans leurs banques contre la signature d’un contrat ou le pays s’engagent à ne plus faire de poursuite aux banques concernées !
Dans l’avenir, il ne faudra pas négliger l’utilisation de la convention de Rome qui classe les détournements de biens publiques comme violation des droits humains.
Le cas du procès lancé par le groupe Khulumani de soutien aux victimes sud-africaines du régime de l’apartheid aux Etats-Unis contre 21 sociétés et banques étrangères pour dommages corporels résultant directement de leur complicité avec le régime d’apartheid montrer que l’utilisation de disposition contenue dans le droit national américain (Alien Tort Claims Act (ATCA), permet le recours judiciaire aux citoyens non états-uniens d’engager des poursuites juridiques aux Etats-Unis contre toute personne ayant commis des infractions au droit public international. Ce procès accuse les entreprises et les banques de complicité au régime en fournissant prêts, matériel, carburant et armement au régime condamné par les Nations Unies et réclame une réparation juste et équitable.
Le travail sur la création d’un arbitrage international va dans le même sens : il y a nécessité d’un organisme décisionnel neutre dans la gestion de la crise et non dominée par les créanciers, mais sa mise en place prendra du temps ; il faut refuser que le FMI joue le rôle d’instance intérimaire, elle serait juge et partie.
Ce qui est sur c’est que les mouvements sociaux devraient exercer la ression nécessaire pour que leurs gouvernements réalisent des audits et des suspensions de plein droit (moratoire) ou l’annulation sans conditions, afin de créer les conditions favorables aux négociations postérieures avec les créanciers.
Ces actions renforceront aussi la possibilité de voir émerger un front de pays refusant de payer la dette et mettant ces pays dans une position de force pour les négociations futures.
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