Artisans du monde (France)
Cette contribution a pour objet d’ouvrir un dialogue entre le consortium européen et les organisations paysannes africaines, les gouvernements africains et les sociétés cotonnières pour construire ensemble les revendications que ces différents acteurs portent aux niveaux national, international et multilatéral.
L’actualité du coton est marquée par des négociations à l’OMC suite à la plainte du Brésil, par la constitution d’un sous-comité coton au sein de l’OMC et par la préparation du prochain sommet de l’OMC à Hong Kong en décembre 2005.
L’urgence de la situation les conséquences de la baisse du prix du coton pour les producteurs requiert des réponses immédiates : fin des subventions à l’exportation, fonds d’urgence, mais ne doit pas occulter les revendications visant à garantir au coton africain l’accès au marché mondial et à construire durablement la viabilité de la culture du coton en Afrique.
La présente contribution ne prétend pas produire une analyse exhaustive du dossier mais vise à formuler des pistes de réflexion.
Pertinence et limites de la campagne contre les subventions à l’exportation 
En quoi la campagne contre les subventions à l’exportation est-elle pertinente ?
La campagne contre les subventions européennes et américaines aux exportations de coton lancée en 2001, a permis de sensibiliser l’opinion publique sur l’importance de la culture du coton pour la vie de millions de familles africaines, d’interpeller les gouvernements occidentaux sur leurs pratiques déloyales et contraires aux règles qu’ils défendent au sein de l’OMC. Cette campagne vise à dénoncer les pratiques de dumping à travers les subventions à l’exportation qui sont une des causes de la baisse des cours du coton.
Cette campagne a-t-elle des chances d’aboutir ?
L’Union Européenne a supprimé les subventions aux exportations de coton européen. Ce n’est pas le cas des Etats-Unis. Compte tenu de la puissance du lobby cotonnier américain, la suppression des subventions est loin d’être acquise.
Les négociations risquent d’aboutir à un « jeu de boîtes », c’est-à-dire à une réaffectation de certaines formes de subventions interdites (boîte orange) dans les boîtes autorisées par l’OMC (boîtes verte et bleu), c’est-à-dire n’ayant officiellement pas d’effets de distorsion sur le marché international.
En quoi cette campagne a-t-elle des limites ?
Elle a provoqué indéniablement trois effets pervers.
Elle occulte l’une des causes majeures à long terme de la chute du cours mondial du coton, à savoir l’absence de gestion de l’offre.
Elle fait le jeu des protagonistes d’une libéralisation accrue du commerce mondial du coton en général et des filières cotonnières africaines en particulier, libéralisation qui met en jeu à terme la survie des producteurs de coton africains.
Elle masque la question des écarts de productivité entre les pays producteurs de coton, notamment entre les pays producteurs du sud. En effet, on peut raisonnablement estimer que si les Etats-Unis suppriment leurs subventions, les parts de marché ainsi libérées seront reprises par des pays comme le Brésil ou la Chine, ayant de fortes capacités de production et des productivités plus fortes que les pays d’Afrique de l’ouest et du centre. Autrement dit, le problème restera inchangé : une offre mondiale plus productive continuera d’excéder la demande et le cours mondial ne remontera pas.
On peut ajouter pour finir que la campagne contre les subventions a occulté des éléments explicatifs de la chute du cours du coton qui sont déterminants, comme par exemple les effets du taux de change euros/dollars/yuans.
Défendre la gestion de l’offre cotonnière
Pourquoi souhaitons-nous promouvoir la gestion de l’offre ?
La gestion de l’offre est une politique agricole qui va à contre-courant des orientations actuelles de l’OMC. Nous estimons, avec l’appui de différents spécialistes, que la gestion de l’offre constitue la réponse la mieux adaptée au marché du coton tel qu’il fonctionne.
En effet, contrairement à ce qu’énoncent les économistes de l’OMC et la plupart des gouvernements actuels, le marché du coton n’est pas un marché où la concurrence est libre et non faussée et où la rencontre de l’offre et de la demande puisse permettre la meilleure répartition des parts de marché possible et la meilleure fixation du cours mondial possible.
Du fait des écarts de productivité entres les pays producteurs, de l’accès inégal à l’information et aux infrastructures, de la concentration de la production, le marché du coton est un marché où la concurrence est éminemment imparfaite, autrement dit déloyale et où les motivations des intervenants sont souvent celles de prédateurs.
Un système de gestion de l’offre signifie la mise en place d’une politique coopérative par laquelle les producteurs s’entendent sur leur production, garantissent par des mesures de régulation de la production un cours mondial qui soit rémunérateur, ménagent des parts de marchés à des producteurs qui seraient sans ce système exclus du marché mondial.
Quel système de gestion de l’offre mettre en place ?
Les opposants à la régulation de l’offre estiment que ce système (droits de produire, quotas de production et d’exportation) crée des situations de rentes, c’est-à-dire des profits réguliers déloyaux. Mais là encore, un tel argument présuppose une comparaison avec une situation théorique qui serait idéale : une concurrence libre et parfaite, non faussée qui supprimerait toutes les rentes. Or, dans les faits cette concurrence libre et parfaite n’existe pas. De plus, plusieurs situations de rentes coexistent : rentes pour les producteurs les plus productifs en raison des écarts de productivité, rentes pour les spéculateurs ayant accès à l’information dans un marché marqué par la fluctuation du cours du coton.
Or, en instaurant des quotas de production, on stabilise les prix et on réduit l’incertitude. On fait donc disparaître la rente des spéculateurs. Et ce sont les petits producteurs qui tirent les bénéfices de ce système de régulation.
En effet, la mise en place de quotas de production doit permettre la stabilisation du prix, et par suite la garantie de revenus stables et rémunérateurs pour les producteurs.
Pour mettre en place ces quotas, les pays producteurs doivent s’entendre. C’est le cas de l’OPEP pour le pétrole. Mais la formation de cartels a échoué dans le cas du café et du cacao. Il est certain que la mise en place d’un cartel du coton sera difficile et il faudra s’interroger sur les causes des échecs de certains cartels.
Comment mettre en place un cartel du coton ?
Il ne pourra y avoir régulation de l’offre qu’à condition que les deux premiers producteurs (la Chine et les USA), le premier exportateur (les USA), le premier importateur et premier exportateur de textiles (la Chine) y aient intérêt.
Les Chinois pourraient avoir un intérêt économique à réguler l’offre dès que les prix mondiaux seraient inférieurs au prix du coton chinois (c’est-à-dire au prix de revient de l’ensemble de la filière). Les Chinois peuvent avoir un intérêt géopolitique à promouvoir un cartel du coton auquel les Etats-Unis sont idéologiquement opposés.
Il est donc indispensable pour les organisations européennes et africaines de se tourner vers le marché chinois pour mieux le connaître, d’engager des discussions avec les négociateurs chinois pour connaître leurs intérêts et pour ensuite diffuser la notion de gestion de l’offre.
Ce travail de discussion doit également être réalisé avec des producteurs a priori hostiles à la notion de gestion de l’offre, à savoir le Brésil et les Etats-Unis.
Quelle politique agricole au niveau sous-régional ?
Pour enclencher la dynamique de gestion de l’offre, il est indispensable pour les pays africains d’approfondir leur coopération et leur coordination en matière de production cotonnière. Pour certains économistes qui ne croient pas à la mise en place d’un cartel mondial, l’entente régionale serait possible. Il y a là une possibilité de régulation sous-régionale qui sera bénéfique aux producteurs africains.
Cette coordination nécessite un rapprochement entre les producteurs d’Afrique de l’Ouest et du centre et ceux d’Afrique de l’Est.
Défendre la transformation locale et sous-régionale du coton et revendiquer le droit à la protection. La viabilité de la culture du coton africain passe par la réduction de la dépendance à l’exportation. C’est pourquoi nous souhaitons débattre avec les organisations paysannes africaines, les sociétés cotonnières et les gouvernements de la nécessité de promouvoir la transformation locale et sous-régionale du coton africain.
Il s’agit donc de défendre un certain nombre de revendications :
le droit pour les Etats de protéger leurs marchés intérieurs par des barrières tarifaires adaptées.
le droit pour les Etats de soutenir leurs secteurs cotonniers et de textiles au moyen de politiques de subventions adaptées, excluant les subventions à l’exportation.
la promotion d’un marché sous-régional du textile, selon les capacités de transformation et le savoir-faire des pays.
la promotion des investissements internationaux et inter-africains dans ce secteur.
la valorisation des sous-produits du coton (tourteaux, huiles, etc.).
- là encore, les organisations paysannes, les gouvernements et les sociétés cotonnières d’Afrique de l’Ouest et du centre et ceux d’Afrique de l’Est doivent construire des revendications communes.
Synthèse des revendications en matière de politique agricole cotonnière
A l’échelle mondiale et tout particulièrement en Afrique de l’ouest, les petits producteurs de coton sont marginalisés et ne bénéficient pas de revenus suffisamment rémunérateurs. En matière de politiques agricoles, cette situation a pour causes principales les causes suivantes :
l’absence de gestion de l’offre sur les marchés à l’échelle mondiale et régionale, c’est-à-dire de mécanismes publics d’adaptation de l’offre à la demande
la tendance globale à la libéralisation en matière de soutien interne (subventions destinées aux marchés intérieurs) et d’accès aux marchés (degré d’ouverture des marchés intérieurs)
la libéralisation des filières cotonnières, en particulier en Afrique de l’Ouest et du Centre (AOC)
la dépendance de certains pays producteurs à l’égard de l’exportation de coton brut, en particulier en AOC
le dumping à l’exportation de coton brut
le dumping des vêtements de seconde main
Au contraire, nous demandons que soit reconnu et respecté le droit à des revenus justes pour l’ensemble des producteurs de coton et en particulier pour les plus marginalisés d’entre eux, c’est-à-dire des revenus qui couvrent les coûts de production et assurent aux producteurs des conditions de vie décentes. En conséquence, nous demandons aux autorités européennes et africaines compétentes pour négocier au sein de l’OMC et de la CNUCED :
l’arrêt de la libéralisation en matière de soutien interne et d’accès aux marchés :
- le droit pour les Etats de protéger leurs marchés intérieurs par des barrières tarifaires adaptées ;
- le droit pour les Etats de soutenir leurs secteurs cotonniers et de textiles au moyen de politiques de subventions adaptées ;
l’élaboration et la mise en place effective de règles et d’instruments publics en vue de réguler adéquatement les marchés internationaux du coton, et d’assurer une gestion de l’offre adaptée aux échelles mondiale et régionale. Nous demandons notamment :
- la fin des subventions à l’exportation ;
- la mise en place de quotas à l’exportation.
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