Défis de la gestion du territoire : décentralisation et urbanisation

  Fondements politiques de la décentralisation

La grande réforme de la décentralisation a été engagée en 1994 à la suite de l’avènement de la troisième république du Mali, après la chute du pouvoir de Moussa Traoré et la période de transition.

Sous la colonisation, puis sous les précédents régimes du Mali indépendant, l’Etat avait vocation à contrôler l’ensemble des activités humaines organisées sur le territoire. Les fonctionnaires représentants de cet Etat étaient souvent perçus par les populations comme une tutelle exogène à leur société, avec laquelle on était obligé de composer tout en tachant d’échapper à son autorité.

On peut aussi rappeler que l’idée même de décentralisation était déjà contenue dans la première constitution du Mali en 1961 et clairement exprimée à la concertation nationale, après la chute de Moussa Traoré en 1991. L’ancrage politique de la réforme était donc ancien et solide, ce n’était pas une simple réforme administrative ou technique.

  Les principes de la décentralisation

Quatre (4) grands principes sont fondamentaux pour toute décentralisation. Ces principes sont :
 L’existence d’une autorité (délibérante et exécutive) élue par les populations, donc légitime au niveau des collectivités locales ;
 L’autonomie des collectivités territoriales décentralisées et le respect de leur maîtrise d’ouvrage dans les compétences qui leur sont conférées ;
 L’autonomie financière et ressources financières (fiscales et dotations de l’Etat) propres qui sont concédées aux collectivités locales ;
 La dotation d’un patrimoine et de ressources humaines propres distinctes de ceux de l’Etat central.

La décentralisation induit donc un partage de responsabilité entre l’Etat et les collectivités décentralisées en ce qui concerne la gestion des affaires publiques. L’Etat fait une dévolution de compétences, de ressources et de patrimoine public aux collectivités locales. De ce fait, les collectivités décentralisées ont pour mission : la conception, la programmation et la mise en oeuvre des actions de développement économique, social et culturel d’intérêt régional et local.

La tutelle de l’Etat s’exerce au travers des services déconcentrés afin de vérifier la légalité des décisions et procédures prises par les collectivités, conformément aux lois et règlements. L’Etat n’intervient en aucun cas pour déterminer la pertinence des actions et décisions qui restent la responsabilité des collectivités.

Les collectivités organisent leurs activités en collaboration avec les organisations professionnelles et les services compétents de l’Etat conformément aux lois et règlements.

  Le patrimoine foncier des collectivités

Les collectivités peuvent avoir un domaine public et domaine privé.
 Le domaine privé est cédé à titre onéreux ou gratuit par l’Etat
 La gestion du domaine public peut être transféré
 Les collectivités sont responsables de la gestion, de l’aménagement, de la conservation et de la sauvegarde de l’équilibre écologique de leur domaine.

Elles peuvent donc élaborer un schéma d’aménagement de leur territoire qui précisera les différents types de domaine (forestier, agricole, etc.) Parmi ces domaines, celui de l’habitat est essentiel aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain.

L’article 36 sur le domaine de l’habitat de la loi portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales dit que : Le domaine de l’habitat comprend :
 les zones de logement,
 les zones de bureaux,
 les zones des activités industrielles et commerciales,
 les zones d’équipements et de loisirs,
 les zones d’espaces verts.

Les communes existent maintenant en dehors des villes, et ce n’était pas évident pour tout le monde aux débuts de la réforme. La gestion décentralisée n’a pas de modèle unique, elle s’adapte aux réalités du milieu : structurer un espace public à Kidal est complètement différent de le faire à Sikasso ou à Ségou.

  Les entraves et freins à l’exercice des responsabilités par les collectivités

 Les transferts de compétences et de patrimoine ne se font pas ou sont très lents.
 Les élus des collectivités ont du mal à assumer les responsabilités qui leur sont conférées
 La reforme de l’Etat a du mal à se faire, il lui est toujours difficile de se considérer autrement que centralisateur.
 Au niveau du District de Bamako, malgré l’existence du Conseil de District, les textes d’applications manquent. L’état, le district, les 6 communes ne respectent pas leurs décisions mutuelles (par exemple l’un prévoit un espace vert, mais l’autre vend les terrains)

  Les grands défis pour le futur

Les études prospectives (Mali 2025) qui ont été faites ont montrées que l’urbanisation s’accroît, la grande majorité de nos populations vont vivre dans les villes. L’urbanisation est gérée par des services techniques. La gestion de ces villes deviendra de plus en plus difficile.

Dès maintenant, on assiste à la fabrication de poudrières, par une occupation foncière qui ne préserve pas d’espaces de loisirs, l’aménagement des terrains de sport au bord du goudron, la construction de lotissements aux parcelles trop petites ... La valorisation de la notion de propriété privée où chacun se concentre sur son espace présente des risque sociaux à moyen terme.