Le projet de pipeline Tchad-Cameroun

  Contexte et justification

Un consortium de trois compagnies pétrolières, EXXON, PETRONAS et CHEVRON (les deux dernières ayant remplacé SHELL et ELF qui se sont retirées) a conclu avec les gouvernements du Tchad et du Cameroun un contrat pour un projet d’exploitation et d’exportation pétrolières, investissement d’une valeur de près de 3,5 milliards de dollars, ce qui représente un des investissements pétroliers les plus importants en Afrique au Sud du Sahara.

Le projet prévoit :

 le forage d’environ 300 puits au Tchad dans les gisements du bassin de Doba ;
 la construction d’un pipeline de 1050 km partant du Sud du Tchad et traversant tout le Cameroun (5 provinces, 12 départements, 238 villages directement et 794 à moins de 2km) jusqu’à la ville de Kribi sur la côte Atlantique ;
 l’installation d’un terminal flottant pour le chargement de Tankers à 11 km de la côte camerounaise.

Le système d’exploitation des gisements est complètement la propriété du consortium.

Le montage financier du projet peut se résumer comme suit :

 le consortium propose de financer sur ses fonds propres entre 60 et 70% du coût total (entre 2 et 2,4 milliards de dollars) ;
 il y aurait pour 140 millions de dollars en prise de participation des deux gouvernements concernés Tchad et Cameroun (3% du coût total du projet) ;
 des emprunts auprès des Agences de Crédit à l’Exportation, Banques commerciales et de la Société Financière Internationale du groupe de la Banque Mondiale.

La BIRD du groupe de la Banque Mondiale prête 55 millions de dollars au Tchad et 85 millions de dollars au Cameroun pour financer leurs investissements dans les sociétés de pipeline créées, TOTCO (Tchad) et COTCO (Cameroun).

L’AID (Association Internationale de Développement) du même groupe de la Banque Mondiale accorde les crédits aux deux gouvernements pour renforcer leurs capacités de management environnemental entre autres.

La Banque Mondiale justifie sa participation comme étant nécessaire pour atténuer le risque politique de l’investissement, appuyer l’investissement du secteur privé et avoir un effet d’attraction pour réunir le montant de prêts nécessaires. La Banque Mondiale, en plus de ce que sa présence entraînera un afflux de capitaux privés, garantit une plus grande consultation du public, participation locale et préoccupation des questions environnementales et socio-économiques. Enfin, la Banque Mondiale soutient que les revenus générés par ce projet vont permettre de réduire la pauvreté au Cameroun et au Tchad.

Il faut préciser qu’au Cameroun, les revenus du pétrole seront versés au budget général de l’Etat, ce qui permet différentes utilisations y compris l’allégement de la charge de la dette externe de l’Etat ou encore le remboursement de la dette contractée pour l’investissement dans le projet, et ceci pendant les dix premières années de l’exploitation.

Le consortium bénéficie d’une imposante flexibilité dans la ventilation des revenus, bénéficiant d’une exemption fiscale presque totale qui ne serait levée que si le prix du baril dépassait 17 dollars (la fiscalité devrait alors varier entre 45 et 65 % des bénéfices réalisés).

Le Cameroun, pays depuis longtemps exportateur de pétrole et de bois et anciennement classé comme pays à revenus intermédiaires a vu son statut changé en 1994 en pays à bas revenus par la Banque Mondiale. Pendant environ 20 ans les revenus des exportations pétrolières n’ont pas été comptabilisés dans le budget public mais placés sur des comptes bancaires à l’étranger.

Lors de la session tenue par le Tribunal Permanent des Peuples du 19 au 21 mai 1999 à Paris suivant la plainte du collectif "Elf ne doit pas faire la loi en Afrique" contre Elf Aquitaine, feu Mongo Béti, écrivain camerounais de renom avait argumenté sur le pillage des ressources pétrolières du Cameroun : impossible d’obtenir les informations publiques sur les quantités extraites de pétrole et les revenus générés, des revenus pétroliers représentant plus d’1/3 de la richesse nationale annuelle.

Alors que le placement de cet argent était justifié par le souci de constituer des réserves pour les temps difficiles, cet argument a été battu en brèche quand les temps difficiles sont arrivés (1986 ajustement structurels, etc.) et lesdits fonds ne sont pas arrivés.

La dévaluation du franc CFA en 1994 s’est traduite par une baisse du pouvoir d’achat d’environ 30 % dans la seule capitale Yaoundé ; et entre 1991 et 1995, le Cameroun s’est acquitté de seulement 30 % du service de sa dette.

Le tableau ci-dessous résume les conditions socio-économiques au Cameroun.

Qualité de vie

PNB par personne : $610 (366.000 FCFA) : (47ième plus pauvre au monde)

Taux de mortalité infantile : 54/1.000 naissances

Taux d’instruction (âge 15+) :  Population masculine : 75%  Population féminine : 52% Espérance de vie à la naissance :  Population masculine : 55  Population féminine : 58 Rapport élèves-professeurs (école primaire) : 46

Population

Population totale : 14 millions

Accroissement annuel moyen : 2,4%

Naissances par femme : 5,5

Santé et Hygiène

Aucun accès à la santé : 85%

Personnes par médecin : 11.996

Aucun accès à l’eau potable : 59%

Aucun accès à l’hygiène : 60%

Séroprévalence de HIV-1 chez les adultes : 3%

Economie

Croissance annuelle moyenne du PIB  1980-90 : 3,3%  1990-95 : -1,0%

croissance annuelle moyenne de l’inflation  1980-90 : 5,9%  1990-95 : 5,1%

Population active par secteur  Agriculture : 70%  Industrie : 9%  Service : 21%

Transparency International, ONG active sur les questions de corruption dans les transactions commerciales internationales a classé le Cameroun deux fois en position n°1 des nations les plus corrompues au monde.

En clair, ce qui est promis au Cameroun et justifie le projet, c’est le bénéfice de la réduction de la pauvreté grâce aux revenus générés par les droits de transit et les impôts, la création de nouvelles perspectives d’emplois et de formations et l’amélioration des infrastructures.

De fortes oppositions au projet se sont manifestées notamment de la part des ONG internationales (qui avaient eu l’information suffisamment tôt), au point qu’une lettre ouverte à été adressée au Président de la Banque Mondiale par 86 ONG représentant 28 pays, réclamant la suspension de la participation de la Banque Mondiale au projet, compte tenu des préoccupations :

 sur la préparation du projet avec une volonté manifeste du Consortium et des deux Etats de ne pas rendre de compte sur les impacts du projet sur les populations locales, le manque de transparence, un contexte général de non respect des lois, le non respect des droits de l’homme et la non observation des exigences des politiques environnementales de la Banque Mondiale.
 le plan de gestion environnemental réalisé par le consortium (Danes & Moore) pour se conformer aux directives de la Banque Mondiale est dénoncé par ces ONG comme étant en défaut par rapport aux prescriptions de la Banque Mondiale.

Des risques divers sont dénoncés par ces structures :

 imprécision des impacts potentiels "inacceptables" ;
 pipeline traversant des forêts tropicales au Cameroun d’une très grande biodiversité (Mbéré Rift Vallée) ;
 défaillance sur la prise en compte des peuples autochtones ;
 consultations bâclées et donc en violation de la D.O. 4.20 de septembre 1991 ;
 incapacité du Plan de Gestion de l’Environnement d’identifier et de prendre en charge les impacts spécifiques localisés (biophysiques, socio-économiques, sanitaires) au niveau de détails requis pour déclencher des actions correctrices de management environnemental ; ce qui signifie que les sous-contractants du consortium auront eu la charge de manager l’ensemble de ces impacts spécifiques localisés.

Sachant que ces contractants seraient soumis a des contraintes de temps très fortes et de ce qu’ils avaient déjà engagé des paiements pour des équipes de construction, il apparaissait un conflit d’intérêt dans cette procédure.

Le PGE renvoie les responsabilités des mesures de remédiation aux impacts au gouvernement du Cameroun, dont la capacité institutionnelle d’assurer ce rôle n’a pas été évaluée.

Il y a absence d’un plan de réponse aux déversements accidentels de pétrole et d’un fond de responsabilité ; la perte des moyens d’existence est sous-estimée et réduite aux hectares directement soustraites à la culture par le pipeline, alors que c’est l’ensemble de l’économie de la région qui va être soumis à de fortes pressions.

Le consortium n’a limité les impacts du projet qu’aux impacts les plus directs, ce qui montre bien qu’il se conçoit pour lui comme une enclave.

Le droit à l’information des populations concernées sur les risques industriels est foulé aux pieds ou presque. Jusqu’en 1997, la Banque Mondiale n’a rendu public qu’un seul bref document sur le projet. Au Cameroun, en dehors d’un cercle restreint d’élites gouvernementales, il n’y a pas d’informations sur le projet alors que les premières actions sur le projet ont commencé en 1993.

Tous ces faits jettent une ombre sur la crédibilité du projet tel qu’initialement présenté.

Quelques ONG camerounaises ont également réagi à la publication du projet. En fait, la Banque Mondiale a convoqué en 1997 quelques ONG nationales (FOCARFE, CIEFE, PROTEGE QV, etc.) pour les informer à propos du projet, et leur a conseillé de se regrouper pour une action plus efficace par rapport à leur appréciation du projet. C’est ainsi qu’est né CORE-CAMEROUN devenu plus tard le GCA (Groupe de Concertation et d’Action), regroupement d’une trentaine d’ONG visant l’information et la sensibilisation du grand public sur les impacts positifs et négatifs du projet de pipeline.

Cette structure où des ONG agissant en propre ont ainsi réalisé une analyse critique du PGE, produisant un mémorandum avec des recommandations au consortium, une analyse profonde du plan de compensation des populations sinistrées ainsi que diverses études et enquêtes spécifiques, des séminaires d’information et d’échanges.

Au niveau de la phase de construction, un collectif de quatre ONG réunies en un "Comité de pilotage et de suivi indépendant" a réalisé un suivi du projet sur toute sa longueur au Cameroun (891 km). Les informations collectées par des observateurs de terrain, croisées et analysées étaient ensuite diffusées de différentes manières et à travers différents supports (Pipeline Journal, journées d’information, etc.). De même des actions de pression étaient exercées auprès des différents acteurs pour les réajustements nécessaires.

Tout ceci se justifie par la reconnaissance du fait que les compagnies pétrolières durant l’exploitation du pétrole dans divers coins du monde, ont contribué fortement à la violation des droits individuels et collectifs, à la dégradation de l’environnement, à la violence, à l’appauvrissement économique, à l’obstruction des aspirations démocratiques, à la déstabilisation des cultures et des territoires, bref à la non tenue et au non respect des engagements solennellement pris ; et tout ceci sans que les gouvernements concernés du Sud n’aient été capables d’assurer les droits des populations locales et la protection de l’environnement. Par ailleurs les peuples affectés sont isolés, divisés et souvent peu éduqués.

Les opérations de réajustement demandées n’ont pas toujours- ou même souvent- reçues de réponses favorables auprès des décideurs, ou alors des options de réajustement faibles et tronquées ont été souvent prises.

L’organisation PGE mise en place pour la phase de construction est actuellement en cours de démobilisation, et le traitement des informations réalisé par divers organismes de suivi du gouvernement (CPSP) ou des bailleurs de fonds (GIC et ECMG) se sont révélées partisanes, biaisants, réductrices de l’ampleur du problème et pas toujours fiables aux yeux de la société civile.

Des rectificatifs ont été apportés au projet de départ ; ainsi par exemple une analyse des avantages et des coûts a été réalisée par le consortium à la sujétion de la Banque Mondiale, et a en principe permis de quantifier les avantages des coûts du projet dans neuf catégories environnementales et sociales (agriculture, transport de pétrole, emplois, logements, transports, santé, etc.) et est arrivé à la conclusion que la réalisation du projet entraînerait un gain net positif pour la République du Cameroun. La Valeur Nette Actuelle du projet dans son ensemble pour le Cameroun était estimée à 300 milliards de FCFA (500 millions de dollars), ceci allant jusqu’à 540 milliards de FCFA (900 millions de dollars) compte tenu de l’évolution prévue pour la valeur du dollars pendant la durée du projet.

L’aval de la Banque Mondiale a déclenché la mise en œuvre officielle du projet.

Toutes ces situations de "camouflage", de sous-évaluation volontaire ou non, conduisent à la nécessité d’une évaluation autonome par la société civile des impacts positifs et négatifs du projet, la réalisation du bilan détaillé des différentes actions menées, l’appréciation qualitative et quantitative des retombées socio-économiques et des opportunités d’affaires, des questions environnementales, etc.

Cela permettra de voir si la Banque Mondiale, malgré ses promesses et les "filets de sécurités" pris, a pu traduire la richesse pétrolière du pays en une richesse économique, en une manière qui réduit la pauvreté, protège l’environnement et maintient la stabilité sociale.

  Rappel sur le projet de suivi indépendant du projet du pipeline

But du projet

Vérifier dans quelles mesures les droits et la dignité de tous les camerounais vivant aux abords du pipeline ont été respectés, l’environnement préservé et le bien-être global des populations camerounaises amélioré pendant la mise en œuvre de la phase de construction du projet de pipeline Tchad-Cameroun.

Bilan succinct du déroulement du projet de pipeline, identification des principaux impacts et effets.

Conditions politiques dans lesquelles le projet de pipeline s’est développé :

 Consentement libre des peuples ?
 Corruption et alliances avec les régimes dictatoriaux ?
 Contribution passive ou active dans les violations des droits de l’homme ?
 Conflits armés ?
 Déplacement forcé des populations ?
 Compensations ?

Conditions de travail des employés du consortium et de leurs sous-traitants

 Horaires de travail ;
 Salaires ;

• Respect des principes de recrutement ;
• Travail des enfants ;

 Acquis sociaux ;
 Travail des femmes.

Impacts de la production sur la population locale et l’environnement

 Impacts sociaux

• Impacts négatifs importants
  • Impacts sur les communautés indigènes ?
  • Augmentation de l’instabilité, familiales, de l’alcoolisme, des maladies ou de la violence ?
  • Effets sanitaires particuliers liées à l’immigration dela main-d’œuvre.

• Y-a-t-il eu une amélioration de niveau de vie ou des services sociaux
  • Question de santé : amélioration ou détérioration
  • Question de nutrition
  • Education des enfants

• Les coûts et avantages ont-ils été répartis équitablement ?
  • Qui a supporté la plupart des coûts ?
  • Quels bénéfices ont véritablement tiré les populations locales ?

• Consultation des communautés
  • La consultation a-t-elle été ouverte et transparente ?
  • Les communautés ont-elles eu accès à des informations complètes et fiables lors du montage du projet et lors du déroulement de la phase de construction ?
  • Les communautés ont-elles les compétences et les ressources pour participer pleinement à la consultation ;
  • Ont-elles une influence sur la prise de décision ?
  • Ont-elles été indemnisées de manière équitable ?
  • Les populations ont-elles pu soulever des préoccupations et quel en a été le résultat ?
  • Comment les droits de l’homme ont-ils été affectés par le projet (droit à la vie, droit à la sécurité alimentaire, droit à la conservation de l’environnement et des sources naturelles, droit à la propriété privée, droit à ne pas être déplacé, droit au développement culturel, droit à la résistance, droit à l’information, de participation et de prise de décision, droit de présenter une dénonciation ou une pétition et à intenter une action en justice).

 Impacts économiques

• A-t-on aidé les populations à gérer une économie monétaire à laquelle elles ne sont pas familiarisées ?
• Y-a-t-il eu inflation à l’échelle locale ?
• Quelle création d’emploi pour les travailleurs locaux ?
  • Augmentation des rémunérations et des niveaux de compétence au niveau local ;
  • Transfert de technologie ou de savoir faire ?
  • Possibilité d’emploi à long terme ou de création de petites entreprises qui dureront au-delà du projet.

• Les bénéfices économiques promis se sont-ils réalisés ?
  • De quelle manière les revenus ont-ils été dépensés ou investis (compensation) ? Des revenus parviendront-ils encore à des communautés locales ?
  • Les revenus effectifs surpassent-ils les impacts négatifs environnementaux et sociaux ?

 Impact environnementaux observés ou potentiels

• Y-a-t-il eu conservation de l’environnement ?
• Quelles mesures sont prises pour éviter ou limiter les déversements d’hydrocarbures on shore et off shore ?
• Qui supportera les gros coûts environnementaux ?

 Gouvernance

• Existe-t-il une compétence de gestion et une compétence institutionnelle suffisantes au niveau des administrations locales et nationales ?
• Les politiques et incitations nécessaires sont-elles en place pour la promotion de bonnes performances ?
• Peut-on parler d’une corruption ou d’une complicité de l’administration ?
• Peut-on parler d’une situation de démocratie dans les zones d’intervention ?
• Y-a-t-il des conflits armés ?

  Que peut faire le projet NKENG SHALOM pour améliorer la contribution du projet du pipeline au développement durable et à la réduction de la pauvreté ?

Promotion de la durabilité sociale

 Participation des parties prenantes ;
 Consultation ;
 Droit foncier et réimplantation ;
 Santé et contacts.

Promotion de la viabilité économique locale

 Participation au partage et de la gestion des revenus (allocation) ;
 Eviter la sur-dépendance et l’effondrement économique à la fin du projet ;
 Emploi et revenu (mettre l’accent sur l’embauche des populations locales, apporter des formations si nécessaires, soutenir les entreprises locales)

Promouvoir la transparence et la bonne gouvernance

 Contribuer à la création d’institutions fortes et de cadres législatifs et réglementaires ;
 Contribuer à la constitution de compétence, au flux d’information, à l’établissement d’un cadre de dialogue national, et à l’accès à des technologies propres ;
 Encourager la mise en place de politiques de partage des informations et de divulgation pour tracer le cheminement et l’utilisation des fonds et des revenus compensatoires (publish what you pay et publish what you earn) ;
 Promouvoir une distribution équitable des revenus de l’exploitation pétrolière (aider à la définition de mécanisme qui améliore la compétence de la société civile en vue de la participation à la gestion des revenus) ;
 Contribution à la gestion des conflits apparaissant.

Contribuer à l’accroissement global des bénéfices sociaux tirés de la présence d’exploitations pétrolières

 Renforcer le pouvoir de la société civile pour une participation plus effective dans la planification, la prise de décision et la gestion des compétences pour améliorer la communication et la participation ;
 Aider à la maximisation des bénéfices communautaires (Plan de Développement pour les Communautés, point de la situation sociale et des besoins) ;
 Promouvoir les petites exploitations minières.

Connexion avec les organismes et stratégie d’appui des pays industrialisés

 L’appui en expertise et contre-expertise ;
 L’achat d’actions de société pétrolières pour créer des débats internes chez les actionnaires et influencer la direction de l’entreprise ;
 Les actions boycott des compagnies pétrolières ;
 Les pressions d’ONG de l’environnement et du développement pour le respect de codes de conduite édités par les sociétés pétrolières internationales.