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Document publié le 29 mars 2004
Version 1.2 Cette licence a pour but de favoriser l’utilisation, la diffusion et l’évolution des documents tout en protégeant les auteurs contre l’appropriation intellectuelle ou commerciale de leur travail par autrui. Elle intègre le rôle de l’éditeur électronique qui propose un outil de publication fonctionnel et qui sert d’intermédiaire entre les auteurs et les utilisateurs.
La présente Licence répond au besoin d’un cadre juridique pour la publication des documents sur le site « Penserpouragir.org », proposés par Axe Formation, une organisation basée au Mali. Notre intention est de donner aux auteurs la pleine reconnaissance de leurs travaux. Il s’agit d’une réaction aux pratiques courantes du travail intellectuel fait dans le cadre de projets de développement ou à la commande sous forme de consultations avec des clauses de propriété intellectuelle réservées pour les « partenaires » bailleurs de fonds.
Cette licence s’applique à tout document qui s’y réfère.
Elle s’applique à elle-même : vous pouvez l’utiliser en respectant les conditions définies ci-dessous.
1.1 Types de documents
La licence présente deux options en fonction du type de document : « de point de vue » ou « de référence » en fonction de l’intention des auteurs.
1.1.1 Document de point de vue
L’auteur exprime des idées correspondant à son point de vue sur une réalité, une situation. Il souhaite que son point de vue soit connu et partagé par le plus grand nombre et il autorise la diffusion et la traduction de son document dans les conditions de la présente licence, mais il ne permet pas que son point de vue ni son texte soient transformés ou amendés, car cela risquerait d’aboutir à la déformation de ses intentions. Des contributions peuvent être ajoutées au document dans un esprit de débat, elles devront rester clairement distinctes du texte original qui pourra être lu aisément comme il avait été écrit.
1.1.2 Document de référence
L’auteur souhaite contribuer au renforcement des connaissances du public dans son domaine de compétence. Il utilise les connaissances construites avant lui et son travail sera repris et enrichi après lui. Un document de référence a vocation à être enrichi, amélioré, consolidé. Les contributions viseront donc à enrichir le document en conservant sa cohérence globale, elles seront intégrées au document initial par ajout ou remplacement de parties en cas de besoin.
1.2 Définitions
On appelle « document original » tout document émis par le serveur de l’éditeur qui revendique cette licence. L’auteur garde la maîtrise de la diffusion de son original au travers de la présente licence.
On appelle « copie » toute impression papier, copie numérique ou tout autre moyen de reproduction du document original.
On appelle « contribution » toute proposition de texte acceptée par l’auteur ou par l’éditeur en complément ou en remplacement d’une partie existant dans une version précédente du document.
On appelle « document courant » le document dans sa version actuelle.
On appelle « document utilisé » tout document dont une partie a été utilisée dans le document courant en application de ’autorisation donnée par la licence qui s’y applique. (celle-ci ou une autre compatible)
On appelle « partie du document » un ensemble de phrases, paragraphes, sections ou chapitres du document courant qui peuvent être utilisés dans un autre document.
On appelle « document dérivé » un document produit par un autre auteur, avec un autre titre comprenant des parties significatives du document original. Une traduction est aussi considérée comme un document dérivé. L’auteur peut définir des « parties invariantes » qui pourront être utilisées dans leur intégralité. L’utilisation partielle ou modifiée d’une section invariante est interdite. Pour les traductions, la version originale de la partie invariante devra être annexée comme document de référence, sauf accord de l’auteur ou de l’éditeur.
On appelle « zone de présentation (du document) » la zone proche du titre du document, disponible avant de commencer la lecture du document. Elle peut être répartie sur plusieurs pages pour une copie papier soigneusement imprimée. Elle comprend les colonnes gauche et droite dans le cas d’une page Web.
La « partie historique » indiquera la genèse et l’évolution du document au fil des versions. Elle peut contenir des éléments non factuels comme des considérations éthiques ou politiques concernant l’historique ou les motivations du document.
La partie « remerciements » devra indiquer les auteurs et les documents dont les idées et/ou les parties extraites ou citations ont été utilisées dans le document. Les mentions obligatoires de cette partie sont l’identification des auteurs et la localisation des documents suivants :
les documents originaux dont le document courant est un dérivé conformément à la présente Licence Les documents dont une partie a été utilisée dans le document courant. Les contributions ayant permis l’évolution du document depuis sa première version.
On appelle « Localisations » les adresses électroniques, fournies sous forme de lien et/ou en clair (pour les copies) qui permettent de consulter un document ou de contacter une personne.
1.3 Les versions du document
La présente licence favorise l’évolution du document. Celle-ci se manifeste par un numéro de version associé au titre, à l’éditeur et à l’auteur principal. Le premier document diffusé publiquement porte le numéro 1.
Les documents dérivés produits par l’éditeur sur la base de l’intégration de contributions porteront des numéros de versions dérivés de type 1.1, 1.2, etc.
Lorsque l’auteur fait la synthèse de ces différentes contributions et de l’évolution de ses recherches, il produit une nouvelle version principale du document portant le même titre, avec un numéro de version principal incrémenté (2 puis 3, etc.).
L’éditeur utilisera le dernier numéro de version principal pour poursuivre la numérotation des versions dérivées qu’il en produit (3.1, 3.2, etc.).
Plusieurs éditeurs pourraient avoir un même numéro de version dérivé pour des documents ayant évolué séparément. La mention de l’éditeur dans la déclaration de droits d’auteurs évite les confusions.
L’auteur est la personne, morale ou physique, qui a écrit la première version du document et qui détient les droits d’auteurs.
Les auteurs contributaires sont ceux qui ont participé à la version actuelle du document par une contribution acceptée.
L’éditeur désigne la personne morale ou physique qui assure la mise à disposition du document pour le public au travers d’un serveur de pages Web ou d’une autre forme électronique.
L’utilisateur est la personne, morale ou physique, qui se sert du document pour son usage propre ou pour rediffusion vers un public. On y réfère en tant que « vous » dans la présente licence.
2.1 L’auteur
En soumettant un document à un éditeur qui utilise la présente licence, l’auteur conserve ses droits de propriété intellectuelle et accepte que les droits de reproduction, diffusion et modification du document soient régis par cette licence.
Les auteurs sont responsables des textes qu’ils publient, leurs textes ne doivent pas nuire aux intérêts légitimes d’autrui. Ceci comprend notamment l’interdiction de la diffamation, de l’injure, de toute affirmation ou insinuation à caractère discriminatoire et de tout appel à la violence.
Ils assurent l’éditeur contre toute réclamation de propriété intellectuelle venant de tierces personnes. En cas de contestation sur l’un des points précédents, l’éditeur serait habilité selon son choix à retirer le document de ses sources disponibles et à utiliser l’extrait litigieux pour exprimer les limites de ce qu’il accepte de diffuser sur son espace de publication.
Chaque auteur maintient l’éditeur informé de coordonnées valides où il peut être joint.
L’auteur principal se tient informé des différentes contributions acceptées par les différents éditeurs auxquels il a confié son document et se charge d’en faire la synthèse pour produire la version principale suivante de son document. Il est alors tenu d’intégrer les différentes contributions et d’en donner crédit aux auteurs contributaires. En cas de désaccord, il doit le signaler avec une explication à l’auteur contributaire concerné et à l’éditeur afin de leur permettre de poursuivre le débat en privé ou selon les règles de la présente licence.
2.2 L’éditeur
L’éditeur est mandaté par l’auteur du document. L’éditeur publie le document sur un site internet en adoptant un format de diffusion respectant la présente licence. Il diffuse le document dans un environnement valorisant et qui en fait la promotion.
L’éditeur a toute liberté pour faire évoluer le document dans le respect des dispositions de la présente licence. Il sollicite et collecte les contributions afin d’enrichir le document et d’en produire des versions dérivées. Il met à jour le document à la demande de l’auteur lors de la publication des nouvelles versions principales.
Il a toute liberté pour publier ou refuser tout document qui lui est proposé en fonction de ses critères propres.
La relation de l’auteur et de l’éditeur n’est pas exclusive : l’auteur peut confier à plusieurs éditeurs le soin de diffuser le document et/ou agir lui-même en tant que son propre éditeur s’il dispose des ressources nécessaires.
2.3 L’utilisateur
L’utilisateur peut consulter le document et en faire les copies dont il a besoin pour son usage personnel ou pour les transmettre à autrui. Il est aussi encouragé à diffuser plus largement des copies du document original et à l’utiliser pour produire d’autres travaux, en respectant les conditions définies ci-dessous. Il peut aussi proposer d’enrichir ou d’amender le document en soumettant sa contribution à l’auteur ou à l’éditeur qui se chargeront de les intégrer à une nouvelle version du document courant, conformément à la présente licence.
La diffusion intégrale du document sur papier, sur internet ou tout autre support, est autorisée aux conditions suivantes :
Le référencement et la syndication sont invités à reprendre les informations de la zone de présentation fournies par l’éditeur (fichier backend.php3)
3.1 L’usage commercial est limité
L’utilisation ponctuelle en formation, en animation publique, lors d’événements, ou la reprise du document dans la presse sont autorisés dans la mesure ou le document distribué comporte une date d’édition ne datant pas de plus de 15 jours. Pour une rediffusion d’une durée supérieure ou régulière, l’accord préalable des auteurs et de l’éditeur du document original doit être obtenu.
Si la distribution de copies du document entraîne des frais de reproduction (photocopies, impressions, pressage de médias), vous pouvez les imputer au lecteur. Mais vous ne pouvez pas percevoir de droits d’exploitation liés au contenu, ni à l’utilisation du document.
En cas de diffusion électronique, vous ne devez mettre en place aucun dispositif visant à restreindre l’accès au document. En particulier vous ne pouvez rendre disponible tout ou partie du document sous forme cryptée, ou sous un accès contrôlé par un mot de passe, une identification ou un abonnement.
3.2 La zone de présentation du document doit comprendre :
3.2.1 Les informations d’identification du document :
Le titre et le numéro de la version courante du document Le nom et la localisation de l’éditeur, de l’auteur et des contributaires du document La localisation du document original permettant de l’actualiser. Le descriptif original du document
3.2.2 La Déclaration des droits d’auteurs :
Indiquez : © Auteur, Éditeur, année.
Ce document est produit par le serveur de [l’éditeur] le [date d’édition]. Vous pouvez en diffuser publiquement des copies jusqu’au [date d’édition + 15 jours].
Écrire l’un des deux résumés de la Licence ci-dessous, en fonction du type de document :
Pour toute référence légale, voir la version complète http://penserpouragir.org/licence.php
3.3 Les Annexes suivantes sont obligatoires
L’identification du ou des auteurs du document. Les parties « remerciements » et « historique » qui devront toujours être préservées et ne pourront être qu’enrichies au fil des versions et des documents dérivés. L’identification des « sections invariantes » et de leurs auteurs respectifs. Si le document est diffusé sur un support le permettant, le texte intégral de la licence doit être fourni.
4.1 Application
L’utilisation d’un document pour un nouveau travail destiné à être partagé est une forme de diffusion (avec modification) du document original. À ce titre, les conditions de diffusion du document doivent être respectées. Dans tous les cas, vous êtes invités à informer l’auteur original et l’éditeur de vos travaux.
4.2 Utilisation de parties du document dans un nouveau travail
Vous pouvez utiliser une partie du document pour produire un nouveau travail.
Vous devrez alors signaler cet emprunt dans vos remerciements et fournir en annexe toutes les informations spécifiées plus haut pour la page de titre.
Si votre emprunt dépasse 1/3 du document original ou 1/3 du document produit, ce sont les règles du document dérivé qui s’appliquent.
4.3 Production de documents dérivés
Vous pouvez utiliser le document pour le retravailler de façon importante et créer un document dérivé autonome. Vous en serez l’auteur et lui donnerez un titre différent du document original utilisé.
Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes : la présente licence s’appliquera à votre travail.
Toutes les informations obligatoires de la zone de présentation du document seront dûment complétées et les annexes obligatoires seront fournies comme partie intégrante de votre document.
Vous devrez indiquer dans votre page de titre : le titre et la version du document original utilisé ainsi que les noms des auteurs et de l’éditeur originaux.
Les sections invariantes doivent être préservées. Elles doivent être présentes en intégralité et sans modification dans tout document qui l’utilise. L’auteur d’un document dérivé pourra aussi introduire une ou plusieurs sections invariantes dans son document. Une section invariante utilisée dans un document dérivé restera invariante et devra être signalée comme telle, en indiquant son auteur.
4.4 Traduction
Une traduction d’un document est considérée comme une version dérivée. Si vous traduisez les sections invariantes vous devez prendre contact avec l’auteur de la version originale afin d’obtenir son accord pour les traductions de ces sections ou à défaut fournir en complément la version originale de ces sections.
5.1 Garantie
Cette licence ne définit que les droits de reproduction modification et diffusion du document. Elle n’y associe aucune garantie. Il est entendu que ni l’éditeur ni les auteurs du document ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels dommages et préjudices que l’utilisation du document aurait entraînés. Ces dispositions s’appliquent même s’il s’avère que le document contient naturellement ou par obsolescence une inexactitude, une imprécision ou une ambiguïté.
5.2 Cessation de la licence
L’accord entre un auteur et l’éditeur n’est pas contraignant : il peut être interrompu à tout moment sur simple demande par l’un ou l’autre. Le document ou la contribution sera alors retiré de la publication.
Si vous ne soumettez pas votre travail dérivé de ce document à la présente licence, alors il vous faudra obtenir l’autorisation de l’auteur ou de l’éditeur pour diffuser votre document dérivé sous une autre licence. À défaut votre possibilité d’utiliser le présent document est régie par la législation en vigueur et vous ne pourrez utiliser que de courts extraits du document original ou rentrer dans le cadre du « fair use » en fonction de la législation qui s’appliquera dans chaque pays où votre document sera diffusé.
© penserpouragir.org, 2004
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Xavier Gillet -> xgillet@penserpouragir.org 
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