Traitement de la dette africaine : PPTE / CSLP, état des lieux en 2002

  La situation de la dette des pays de l’Afrique subsaharienne

L’Afrique subsaharienne est la partie du monde la plus touchée par la dette. En 1980, les pays africains consacraient 7,2% de leurs recettes d’exportation pour le service de la dette ; en l’an 2000 ce pourcentage a évolué pour atteindre 12,8% ; cela démontre la croissance de la part du service de la dette dans le budget de nos états. Selon le PNUD, les états africains consacraient 4 fois plus de fonds au remboursement de la dette qu’aux dépenses de santé.

La dette de l’Afrique qui était de 110 milliards de $ en 1980 a atteint 350 milliards de $ en l’an 2000. Ce montant est minime aux yeux des représentants des Institutions Financières Internationales, mais quand on le compare aux budgets de nos états et à la proportion des budgets soit 38% consacrés au remboursement du service de la dette, il devient contraint.

La situation en Afrique subsaharienne est beaucoup plus catastrophique ; sa dette a été multipliée par 4, passant de 60 milliards en 1980 à 231 milliards de dollars en 1999.

Alors que les statistiques sur le développement humain sont alarmantes avec les indicateurs suivants :

 340 millions d’Africains vivent avec 0,65$ par jour et par personne
 141 enfants sur 1000 meurent avant 5 ans
 48,9 ans représente l’espérance de vie
 13 millions d’orphelins de sida
 40% des populations n’ont pas accès à l’eau potable
 41% des populations de plus de 15 ans ne sont pas alphabétisées
 3 000 000 d’enfants meurent chaque année de maladies respiratoires, paludisme, de diarrhées, de rougeole et de tétanos néonatal

L’Afrique continue à rembourser des sommes colossales pour le service de sa dette. Selon le tableau ci-après, la dette extérieure de l’Afrique qui était de 7 milliards de $ en 1970 a progressé au cours des années suivantes pour atteindre le montant asphyxiant de 231 milliards de $ en 1999.

Comme stratégie de remboursement de cette dette, il fallait que les pays africains exportent beaucoup plus de matières premières ; malheureusement les prix ont chuté. Ceci a amené les Institutions Financières Internationales à imposer à nos états des programmes d’ajustement structurels.

Les conditionnalités de ces IFI ne répondent pas aux besoins des communautés ni aux objectifs des différentes entreprises. Ces conditions sont :
 La dévaluation
 La libéralisation du commerce
 La privatisation des secteurs stratégiques tels que l’énergie, la santé, l’eau.

Cela entraîne la diminution du rôle des gouvernements dans la gestion des charges sociales.

Toutes les prévisions des IFI en matières de relance économique ont échoué à travers leur politique financière (FAS et FASR) basé sur le commerce et la réforme des entreprises.

Le nouveau programme de la facilité pour la croissance et la réduction de la pauvreté a été annoncé en 1999, sous la pression des mouvements sociaux, avec des pétitions de 24 millions de signatures remises au sommet de Cologne. Le G7 et les IFI ont annoncé que 90% des dettes seront annulés. Cet effort annoncé s’élevait à 100 milliards de $. Certains pays créanciers annonçaient jusqu’à 100% d’annulation.

Cette initiative n’est qu’une autre forme de l’initiative PPTE de 1996 déclarée à Lyon, et qui concerne 41 pays dans le monde, dont 33 sont en Afrique subsaharienne.

De 1996 à 1999 le ratio dette-exportation se situait entre le taux de 200% à 250%, et l’IPPTE de 1999 visait à rendre soutenable le ratio de cette dette.

De toutes ces remarques on peut déduire que le principe de l’initiative PPTE est de lancer nos pays dans un programme d’ajustement structurel à double phase pour rendre soutenable la dette et faciliter son remboursement.

Etat d’avancement de l’initiative PPTE

Au mois d’Août 2002, soit six (6) ans après le lancement de l’initiative PPTE, sur 37 pays éligible, il n’y a que 26 pays qui ont intégré ce programme d’allègement. Ces retards sont principalement dus aux conditionnalités économiques et politiques exigées par le FMI et la BM.

Les limites des PPTE

 la logique de la soutenabilité c’est à dire la BM et FMI ramènent la valeur de la dette à 150%des revenus d’exportation. Ce qui fait que seuls les pas qui ont une dette insoutenable ont accès à un allègement. Cette logique aboutit à une course à l’endettement.
 le nombre limité des pays éligibles dont leur dette cumulée ne représente que 10% de la dette du 1/3 monde.
 la majorité des pays pauvres ne sont pas concernés.
 les conditionnalités qui sont : l’application en deux phase de réformes d’ajustement assorti de cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.
 les allègements lents sur des dettes impayables et qui n’auront aucun effet nul sur le service de la dette et sont étalés sur vingt à trente ans.
 des projections de soutenabilité strictement macro économique sans prendre en compte leur impact social.
 la non réduction de la pauvreté. Selon les créanciers, l’initiative PPTE II vise à effecter davantage de ressources à la lutte contre la pauvreté.

Mais dans la pratique cette initiative n’apporte pas de ressources additionnelles au budget de nos états à travers l’aide publique au développement, mais incite à la privatisation des entreprises.

Donc, nos gouvernements doivent consacrer une partie de leur budget qui est déjà déficitaire au remboursement prévisionnel de la dette et l’autre partie est logée dans un fonds PPTE.

En conclusion en matière de trésorerie le problème demeure et sur le plan social la demande augmente.

  Le cas du Mali

Le Mali est l’un des 42 pays pauvres très endettés avec une dette extérieure qui s’élève en 2001 à environ 1 883 000 000 de francs CFA. En 1974 notre pays avait comme montant de sa dette extérieure 79 milliards de FCFA, en 1980 elle a atteint 151 milliards puis 1 576 milliards en 1994 et aujourd’hui la dette se situe à près de 2 000 milliards de FCFA.

Depuis 1982, le pays est sous programme d’ajustement structurel imposé par la BM et le FMI.

Le service de la dette continue à s’accroître : il passe de 400 millions de F.CFA en 1974 à 70 milliards de F.CFA en 2001, au détriment de 64% de la population qui n’a pas le revenu nécessaire pour se soigner, pour se nourrir, ou scolariser les enfants.

Le Mali occupe la 164e place selon le PNUD dans le classement des pays suivant l’indicateur de développement humain.

Voici quelques indicateurs au Mali :

 Espérance de vie : 52 ans
 Taux de mortalité : 142/1000
 Taux de malnutrition : 30%
 Accès à l’eau potable : 48%
 Taux d’alphabétisation : 42%
 Nombre de personnes vivant avec moins de 1$ par jour : 72%
 Taux de prévalence du VIH-SIDA/ 3%
 Nombre d’élèves pas enseignants dans le primaire : 79

Tableau : évolution de la dette et du service de la dette (en milliards de F.CFA)

Le Mali a été éligible à l’initiative de la réduction de la dette en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), compte tenu des progrès réalisés dans la mise en œuvre de son programme d’ajustement structurel afin d’assurer la viabilité de sa dette extérieure.

Le Mali a été élu à l’initiative PPTE en septembre 1998, et a atteint le point d’achèvement en 2000 pour la phase I, et en mars 2003 pour la phase II. La condition pour que le Mali puisse bénéficier de l’initiative PPTE est l’élaboration d’un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP). Ce cadre servira de renforcement pour les prêts de la BM et du FMI ainsi que pour les allégements de la dette.

Conditionnalités pour le Mali :

En plus de la privatisation ou la fermeture de certaines de nos entreprises d’Etat : la SOMIEX, Air Mali, OCINAM, SOCORAM, etc., le gouvernement était obligé de créer d’autres situations difficiles à l’environnement de nos sociétés et entreprises d’Etat comme la CMDT, la SOTELMA, l’EDM… pour ensuite les privatiser.

Les principales conditionnalités pour le Mali en ce qui concerne l’IPPTE de 1999 sont :
 Restructuration de la CMDT, recentrage des activités et licenciements d’une partie du personnel
 Libéralisation du prix de vente du coton
 Privatisation de l’Huicoma (usine de fabrication d’huile et de savon)
 Privatisation de la CMDT (compagnie du coton)
 Audit des salaires dans le service public
 Ouverture du marché des télécommunications
 Finalisation du plan de financement de l’éducation
 Appel d’offre définitif pour la privatisation de l’EDM (Energie)
 Privatisation de la SOTELMA, de l’aéroport, de l’usine des produits pharmaceutiques, de la Régie de Chemins de Fer

En plus de ces mesures draconiennes que le gouvernement malien a accepté pour augmenter la croissance économique à 6,7%, il faut ajouter :
 L’exploitation du secteur minier par les multinationales
 L’augmentation des tarifs de l’eau et de l’électricité
 La libéralisation du secteur de l’éducation et de la santé

Incidence dans la mise en œuvre des PPTE :

L’annulation de la dette consentie au Mali s’élève à 539 millions de $ en valeur actualisée sur 30 ans.

Montant des allégements accordés et prévisions (en millions de F.CFA) :

Tableau : évolution du service de la dette de l’IPPTE I en 1996 à l’IPPTE II en 1999 (en milliards de F.CFA) :

Malgré les multiples allégements de dette obtenus auprès des créanciers, le service de la dette continue à s’accroître. Depuis la date à laquelle le Mali a été déclaré éligible en 1998 jusqu’à l’année 2001, l’accroissement du service de la dette a été de 54,7%.

  Conclusion

L’initiative PPTE n’est pas la solution à la lutte contre la pauvreté dans nos pays : non seulement l’allégement ne touche pas l’encours, mais aussi ne démunie pas le service de la dette et n’apporte rien comme recette additionnelle au budget de l’Etat.

Les institutions financières internationales se focalisent sur le niveau de soutenabilité de la dette uniquement sans tenir compte des besoins de financement en matière de développement.

Selon,le PNUD les 22 premiers PPTE sélectionnés auraient besoin d’au moins 2.7 milliards de dollar par an pour atteindre les objectifs de 2015 en matière de santé et d’éducation alors que ces pays remboursement plus de 2 milliards de dollar par an à l’issue de l’initiative PPTE cela signifie que les plans de désendettement doivent être revus.

Même le G8 et ces institutions financières internationales savent que leurs politiques ont échoué.

Pour cela il faut une mobilisation de toutes les composantes de la société civile du Nord et du Sud pour construire le consensus du peuple à l’opposé du consensus du G8. L’Afrique n’a pas besoin de programme d’ajustement structurel, mais plutôt d’une annulation totale de sa dette injuste et de la réparation des dommages causés.

Nous ne devons rien, nous ne paierons rien.