Qualité de la participation de la société civile au Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), NEPAD et accords de cotonou

Il faut rappeler que la société civile est l’ensemble des institutions (association, organisations, alliances etc..) à but non lucratif, librement constituées, indépendantes du politique et de l’administration publique, et dont le but n’est pas la conquête ou l’exercice du pouvoir politique.

Afin de réussir dans leur mission, les institutions de la société civile doivent respecter les règles de gouvernance démocratiques concernant leur fonctionnement interne, défendre les intérêts de leurs membres et contribuer au développement social, économique et culturel durable de la société.

  Bref aperçu sur la participation de la société civile malienne aux actions de développement du pays

Les organisations de la société civile couvrent un vaste champ d’action qui va du domaine politique et institutionnel (défense, des droits, promotion de la démocratie, gouvernance) au domaine socio-économique (éducation, santé, développement rural, revenu, etc.), en passant par le domaine socio-professionnel et le domaine culturel (associations de promotion de la culture, de la science et de la religion).

Sur le plan politique et institutionnel, les organisations de la société civile ont contribué largement à la résolution de la rébellion Touareg (1990-92) à celle de la crise politique née des difficultés des élections du 13 avril 1997. À travers leur participation dynamique, elles ont apaisé les tensions et le climat politique et consolidé le pouvoir central.

À travers les organisations féminines comme la Coordination des associations et ong féminines du Mali (CAFO) et d’autres, la relecture du droit de la famille a été fortement influencée par les points de vue des organisations de la société civile. Elles ont contribué, à travers des actions de sensibilisation, à l’amélioration du traitement des problématiques féminines telles que la participation des femmes à la gestion des affaires publiques et l’élimination des pratiques néfastes à la santé de la femme et la relecture des textes de lois discriminatoires.

Dans le champ socio-économique, les organisations de la société civile ont contribué à l’élaboration de programmes nationaux de développement (PRODEC, PRODESS, PROSEJ) à travers les collectifs d’ONG ( CCA-ONG, SECO-ONG, CAFO). Ceux-ci (les collectifs d’ONG) participent dans plus d’une cinquantaine de commissions nationales
(Exemples : Commission sectorielles, CAFPD ,Conseil économique et culturel ) pour le suivi des politiques et des stratégies de développement. Les collectifs d’ONG ont également réussi à se positionner comme opérateur pour la mise en œuvre des programmes de lutte contre la pauvreté (le projet PAIB de la Banque Mondiale et celui de la BAD).

Au niveau syndical, les organisations de la société civile à travers les syndicats paysans et avec l’appui de leurs collègues ont pu négocier avec les autorités publics l’augmentation du prix du coton au producteur.

  Les conditions d’une participation de qualité des organisations de société civile aux politiques et programmes

Dans le contexte malien les actions menées par les organisations de la société civile de nos jours sont importantes. Car, elles contribuent à promouvoir de nouvelles façons de faire, de gérer les affaires publiques. De nos jours, les résultats obtenus de la participation des organisations de la société civile aux actions et programmes de développement sont significatifs, mais doivent être améliorés. Cela s’explique par :

 Les organisations de la société civile dans la majorité des cas, participent plutôt à la dernière phase du processus d’élaboration des politiques et programmes de développement initiés pour les pouvoirs publics. Ici, c’est le réflexe d’état centralisateur qui persiste au niveau des puissances publiques. En effet, si certains dossiers de programmes ont vu la participation effective des organisations de la société civile dans tout leur processus d’élaboration, tel que le PRODESS et le PRODEC , d’autres par contre et c’est la majorité des cas, n’ont vu la participation des organisations de la société civile qu’au stade de validation

 Une faible capacité des organisations de la société civile à analyser les documents politiques et de stratégies en matière économique et sociale et à identifier les enjeux ;

 Une faible qualité de représentation au sein des commissions de formulations et d’analyse de politiques, stratégies et programmes

 Une faible capacité de négociation vis à vis des pouvoirs publics et partenaires au développement ;

 L’absence de vision propre du développement du pays, des options possibles et réalistes de développement. Les analyses au sein des commissions se font plutôt sur la base d’expériences individuelles du représentant des organisations de la société civile aux débats ;

 L’absence, faute de concertation, de stratégie partagée de défense et de promotion de politiques de développement

Compte tenu de ces faiblesses qui ne sont pas les moindres ; on peut se poser la question essentielle suivante ; quelles sont les conditions minimum ou quelles sont les conditions requises d’une participation de qualité des organisations de la société civile aux programmes et politiques des pouvoirs publics ?

Ces conditions sont les suivantes :

 La participation des organisations de la société civile dans le processus d’élaboration de programmes et de politiques de développement doit être effective (du début à la fin du processus de formulation). Les organisations de la société civile doivent élaborer une stratégie de négociation à cette fin et développer des capacités en conséquence ;

 Les organisations de la société civile doivent veiller à la qualité de leurs représentations au sein des commissions de formulations et d’analyse de politique, stratégies et programmes

 Les organisations de la société civile doivent développer leur propre vision du développement en fonction des réalités du pays. C’est sur la base de cette vision qu’elles peuvent développer des analyses et propositions pertinentes ;

 Elles doivent développer en leur sein, à travers des plans de renforcement de capacités des expertises qui leur assurent une connaissance des politiques et programmes de développement et une analyse critique de ceux-ci ;

 L’élaboration au besoin de stratégie concertée de d’analyse ,de défense et de promotion de politiques de développement

  La participation des organisations de la société civile maliennes au CSLP, NEPAD et Accords de Cotonou

Le Cadre Stratégique de lutte contre la pauvreté

Il faut souligner que ce sont les Facilités d’ajustement Structurel Renforcées( FAR) liées à l’initiative PPTE d’allégement de la dette de la Banque Mondiale et du FMI qui ont été transformées, suite à la pression de la campagne internationale pour l’annulation de la dette, en Facilités pour la réduction de la pauvreté et la croissance au cœur duquel se trouve le CSLP dont la phase intérimaire a été adoptée le 19 Juillet . Cette phase a été élaborée sans la société civile. Ce à quoi les organisations de la société civile n’ont pas manquer d’opposer une contestation.

C’est à la phase d’élaboration du CSLP ``final`` que les dispositions ont été prises pour assurer la participation des organisations de la société civile. Les mécanismes institutionnels de préparation ,de suivi et d’évaluation fixés par décret portent sur les structures suivantes :
 Un comité d’orientation ;
 Une commission mixte Mali- partenaires
 Un comité de pilotage
 Un secrétariat technique

La société civile qui est représentée aux niveaux du comité d’orientation par la CAFO et du comité de pilotage par le CCA-ONG et le SECO-ONG a participé à la réalisation des travaux techniques à travers les onze groupes de travail du comité technique national

Il ressort de ce rappel que les organisations de la société civile maliennes ont participé dans le tout processus d’élaboration du CSLP final. La question qui vient alors à l’esprit c’est quel a été le niveau et la qualité de participation ?

L’analyse de cette participation à travers les critères mentionnés ci dessus montrent que :

 Les connaissances des organisations de la société civile sont très limitées sur la question du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté dont deux axes sur trois relèvent de la macroéconomie. La preuve de cette affirmation est constituée par la Déclaration des organisations de la société civile réunies en atelier national au CCA-ONG les 06 et 07 Juin 2001 (CF copie) ;

 Les participants au nom des organisations de la société civile n’avaient pas la même compréhension des enjeux politiques , économiques et socioculturelles. ;

 L’absence de vision partagée du développement du pays au sein des organisations de la société civile peut avoir altéré le niveau des débats en laissant beaucoup plus de places aux expériences individuelles.

 A la lumière de cette analyse ,il est aisé d’affirmer que la qualité de la participation des organisations de la société civile maliennes au CSLP est plutôt mitigée

Les accords UE-ACP

Le contexte mondial qui a prévalu au moment de la signature des accords UE-ACP de Cotonou en 2001 a été marqué par des mouvements autour des notions de démocratie et de mondialisation. Ce qui a peut être facilité la prise en compte de la société dans la mise en œuvre des accords.

Toufefois, il faut signaler que les accords ont été élaborés sans la participation des acteurs des sociétés civiles ACP, même si ils insistent sur la participation des acteurs non étatiques.

Pour ce qui est de la participation de la société civile comme le troisième critère, le stipule dans les accords, elle est prise en compte à quatre niveaux :
 L’élaboration et la mise en œuvre des politiques ;
 L’accès à la formation e à l’information ;
 Le renforcement des capacités ;
 L’accès aux financements.

Les principales critiques formulées à l’endroit des accords se résument entre autres aux points suivants :

 Les accords sont basés essentiellement sur l’éradication et la réduction de la pauvreté et non sur le développement à court ou long terme ;

 Les critères de performance retenus ( État de droit, bonne gouvernance, lutte contre la corruption ) affirment beaucoup plus la prédominance de l’option politique sur celle du développement ;

 Les domaines de concentration spécifiques ne sont basés que sur les intérêts de l’Union Européenne. L’exemple le plus patent est la non prise en compte de l’agriculture comme domaine prioritaire contrairement aux réalités de nos pays.

Au Mali, un Comité de pilotage mis en place en novembre 2002 assure la participation des acteurs non étatiques à la mise en œuvre des Accords. Pour réussir cette mission qui lui est dévolue et en assurer la qualité le comité devra s’atteler à :

 Développer toutes les initiatives pouvant permettre d’accéder aux ressources et d’organiser des séminaires d’informations permettant aux acteurs nationaux de comprendre les enjeux des accords passés par nos États et élaborer des stratégies de plaidoyer ;

 Développer des stratégies pour régler le problème de l’Agriculture à travers les actions de réduction de la pauvreté, l’accès à la terre ;

 Définir clairement les rôles dévolus à la Société Civile au sein des acteurs non étatiques dans la mise en œuvre des accords.

Le NEPAD

Comme les accords de Cotonou, le NEPAD est un programme élaboré sans la participation des organisations de la société civile africaines, nonobstant :

 Le NEPAD est une initiative à saluer bien qu’elle ne soit pas la première du genre ;
 Le NEPAD offre une bonne opportunité de poser le débat sur le destin de l’Afrique ;
 Il met en œuvre la renaissance africaine ;
 Il pose des problèmes de fond.

Toutefois, le NEPAD présente des limites suivantes :

 Le programme porte les empreintes des thèses néolibérales dictées notamment par le G8 ;
 La démarche est peu participative ;
 La question du financement repose sur le secteur privé étranger et non sur les ressources endogènes.

Comme partout, en Afrique le constat a été fait que les organisations de la société civile ne sont pas bien informées sur ces questions. Aussi les organisations de la société civile malienne ,suite à l’atelier des organisations sahéliennes sur le NEPAD tenu à Ouagadougou en Avril 2002 ont mis en place le Groupe d’urgence sur le NEPAD (GUN ) .

Le GUN est une structure mise en place par les acteurs de la société civile afin de contribuer a la mise en œuvre du NEPAD.Son siège se trouve au SECO/ONG qui en assure la coordination . Elle est une réaction des acteurs du développement au déficit de participation de la société civile africaine en générale et malienne en particulier à l’élaboration du NEPAD. Pour atteindre ses objectifs le GUN a élaboré un plan d’action sur deux ans

La qualité de la participation des organisations de la société civile maliennes à la mise en œuvre du NEPAD va dépendre fortement de leurs capacités à anticiper et à faire des propositions pertinentes

  En résumé

On peut affirmer sans risque de se tromper qu’il n’y aura jamais de vrai développement sans une participation de qualité de la société civile dans la gestion des affaires publiques. Pour assurer cette participation il faut nécessairement que les organisations de la société civile se donnent les moyens à travers :

Sur le plan national

 Le renforcement de leur base de représentation sociale (membership) ;
 Des programmes individuels et collectifs de renforcement des capacités
 Une concertation permanente pour dégager des stratégies communes, visions communes afin de mener des actions de plaidoyer

Sur le plan sous régional

 Renforcer leur solidarité et créer des synergies au niveau de la sous région ouest africaine et au niveau continental afin de renforcer leur position
 Elaborer avec d’autres organisations de la société civile de la sous région des alternatives crédibles aux politiques néoliberales dans nos pays
 Travailler à renforcer les solidarités avec les organisations de la société civile du reste du monde pour contenir le néolibéralisme