Hypocrisie dans la gestion de la dette du Sud : PPTE et accord sur la dette allemande de 1953

  Gestion de la dette des pays africains

Selon un rapport de la CNUCED, honorer leurs obligations au titre du service de la dette, y compris le remboursement du principal et des intérêts, reste très difficile pour les pays d’Afrique subsaharienne. Le problème des arriérés a pris des proportions ingérables pendant les années 1990 ; au début de ces années 1990, la part des arriérés dans la dette totale de l’Afrique subsaharienne était de 15 % - légèrement supérieure aux 11 % observés pour les pays d’Amérique latine - mais elle a rapidement augmenté pour atteindre un niveau record de 27,7 % en 1998. La conversion des arriérés de remboursement d’intérêts en dettes explique pour une grande partie l’accroissement de la dette active de l’Afrique subsaharienne au cours des deux dernières décennies. En effet, une grande partie des flux générateurs d’endettement, provenant de donateurs a été constituée par l’ajout d’arriérés à l’encours de la dette existante, plutôt que par de l’argent frais [1] . Sur la quarantaine d’années d’indépendance des pays africains, plus de la moitié a été consacrée à l’ajustement structurel, c’est à dire en fait à la gestion de cette dette. Pour donner l’impression qu’ils sont sensibles aux souffrances des peuples, les pays du G 7 ont inventé le concept de pays pauvres très endettés (PPTE). Ce texte voudrait clore le débat à ce sujet en montrant, grâce à la comparaison du cas allemand d’après la deuxième guerre mondiale, que la perpétuation de la dette insoutenable dans le tiers monde procède la volonté de bloquer le développement, c’est à dire une industrialisation achévée des économies du tiers monde, en obligeant certaines à fournir des produits primaires en abondance (surproduction) et d’autres - les pays dits émergents à imposer aux salariés des bas salaires relatifs. Par ce biais l’instauration de la démocratie elle-même se trouve entravée.

Les pays surendettés continuent d’exporter principalement des produits primaires, même si l’on note une certaine progression des articles manufacturés, en partie à la baisse des prix des produits de base par rapport aux prix des articles manufacturés au cours des deux dernières décennies, ainsi que par un accroissement des volumes exportés. Il n’en reste pas moins qu’en dépit de cette tendance observée pendant les années 1990, plus de 80 % des exportations de l’Afrique par exemple sont toujours constituées par le pétrole et des produits de base hors pétrole. La diversification a été lente et modeste, les estimations du FMI pour 14 pays africains pour lesquels des données sont disponibles montrent que six pays seulement ont progressé en matière de diversification entre 1988 et 1996 [2].

La légitimation de l’existence des IBW par le G8, s’explique aussi par leur rôle dans la stratégie de l’accès libre aux ressources pétrolières et la détérioration des termes de l’échange qui s’explique uniquement par l’incitation continuelle à la surproduction des produits tropicaux, des produits miniers et du pétrole (cf. tableau ci-dessous). C’est pourquoi « paradoxalement, des pays exportateurs de pétrole d’Afrique subsaharienne sont sur endettés.

  Comparaison entre système de gestion de dette

Le livre de Jargen KAISER (1) apporte des preuves irréfutables à notre thèse, partagée par d’autres, que le G8 se sert de la dette pour perpétuer le sous-développement et non pas pour promouvoir le développement. La comparaison entre la gestion de la dette allemande et de la dette contemporaine des pays du Sud, le montre clairement.

Le 27 février 1953 fut signé à Londres un accord sur le traitement de la dette allemande. Les partenaires étaient d’un côté l’Allemagne post hitlérienne et de l’autre les Etats Unis, la Grande Bretagne, la France et quelques autres pays créanciers.

Du côté des créanciers les recommandations aux négociateurs stipulaient que l’accord devait :( [3])

 tenir compte de la situation économique générale de la RFA et des effets entraînés par les limites à sa juridiction territoriale ; il ne devait donc ni disloquer l’économie allemande par ses effets indésirables sur la situation financière intérieure, ni faire peser des contraintes excessives sur ses ressources en devises
 prévoir les dispositions globales qui assureraient un traitement équitable à toutes les parties concernées. Autrement dit, l’objectif de la reconstruire.

Néanmoins, l’Allemagne refuse d’endosser la responsabilité des dettes contractées par le régime hitlérien, considéré comme illégitime du point de vue de la démocratie, mais surtout des droits humains

Finalement la délégation allemande obtient que le critère d’évaluation principal soit la capacité de transfert en sa capacité à obtenir une balance excédentaire des opérations courantes. Elle obtient aussi que le coefficient de la dette qui traduit la capacité du pays débiteur à susciter des revenus suffisants en monnaie nationale soit inférieur à 10%.

L’accord signé opérait sur quatre bases :
 une estimation réaliste des capacités du débiteur pour fixer les coefficients ;
 une volonté de traiter la dette d’un coup au lieu d’une série continue de « rééchelonnements » et « d’allègement » ;
 la reconnaissance au débiteur ; l’adoption du principe de droit d’interjeter appel au lieu de laisser les créanciers imposer des conditions rigides ;
 des ajustements nécessaires non seulement pour les débiteurs mais aussi pour les créanciers.

  L’insoutenabilité de la dette

La comparaison avec le dispositif PPTE montre à quel point l’insoutenabilité de la dette fait partie des instruments de la mise en œuvre du projet de sous développement et la paupérisation et non pas de développement. Nous concentrons l’attention sur la dimension quantitative et plus précisément sur trois expressions du poids de la dette.

Alors que le service était plafonné à 3,06% des recettes d’exportations, pour l’Allemagne en 1953, en 1996, le G8 l’a fixé à 20% (7 fois plus haut) pour les PPTE. C’est devant l’indignation et les pressions des sociétés civiles qu’il a été ramené à 10%. Sans doute faudra-t-il descendre à 5% ! Il avait été établi que le service ne devait pas dépasser 21% du PIB 5% des recettes fiscales de l’Allemagne ; G8 le fixe à 167% les PPTE (8 fois plus). Alors que pour le PPTE, le plafond est à 22% !

Remarquons d’ailleurs que la Banque Mondiale et le FMI calculent les indicateurs de la soutenabilité de la dette à partir d’hypothèses irréalistes sur les taux de croissance du PIB et des exportations. Et bien entendu la décision appartient exclusivement au créancier. Le traitement de la dette PPTE ne prévoit aucun mécanisme qui permette une discussion à caractère juridique de la responsabilité du créancier dans la reproduction de l’insoutenabilité de la dette. Et bien entendu aucune enquête n’est faite pour distinguer entre dettes légitime, dette odieuse et dette mafieuse.

Tableau 1 : Indicateurs d’endettement pour l’Allemagne 1953/1958 et pour les différents pays sélectionnés pour comparer avec la situation actuelle. Toutes les données en % [4].

Source : Jürgen Kaiser 1953-2003 : 50e anniversaire de l’accord de Londres sur la dette.

Les objectifs du projet de surendettement et de sa gestion sont largement atteints. D’abord la montée en puissance de la seconde vague des pays « émergents » a été stopés, notamment par le biais de la libéralisation du segment financier de la mondialisation économique, qui permet aux sociétés transnationales notamment américaines de se créer des occasions d’extraire des superprofits et de contrôler les économies locales. Ensuite un grand nombre de pays se voient imposer la spéculation première, qui permet la détérioration des termes de l’échange, grâce à la concurrence Sud Sud qui produit la surproduction immanente. (cf. le tableau 2). Enfin l’affaiblissement des pays, a permis la construction de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de la transformer en machine à entretenir le sous-développement.

Tableau 2 : Prix mondiaux et termes de l’échange, par catégorie de produits de base, 1975-2000 (1970 = 100)

Source : Base de données de la CNUCED : internet Tableau 11

  Conclusion

En résumé, il ressort de l’histoire la gestion de la dette allemande de l’après deuxième guerre mondiale qu’un traitement de la dette qui vise à favoriser le développement doit obéir à trois impératifs :

 l’approche doit être globale, afin que les demandes de paiement soient inscrites dans un règlement global ;
 il faut instituer un organe neutre pour les contestations liées à l’application de l’accord ;
 il faut lier le service de la dette à la capacité de transfert du pays débiteur par un excédent de sa balance de paiement. Donc le paiement par des nouveaux emprunts ou par les réserves est exclu.

Dans le cas contraire, il sert à entretenir le sous-développement.