Quelle implication des acteurs non étatiques ACP dans le 9ème FED ?

  Le processus de programmation

Les pays ACP auront besoin de se préparer pour le dialogue de programmation afin de s’assurer que la mise à disposition de l’assistance est en accord avec les objectifs nationaux de développement.

Dans le passée, la participation des pays ACP dans le processus de programmation a été largement limitée aux acteurs étatiques. Désormais, sous le nouveau traité, beaucoup d’importance est portée à l’introduction des acteurs non-étatiques dans le processus de programmation.

Couvrir la « Stratégie de Coopération » (Stratégie d’assistance au pays)

La première étape du processus de programmation est la rédaction de la « Stratégie de Coopération ». Celle-ci doit inclure trois composantes importantes :

 Une délimitation et une estimation de la stratégie nationale de développement du pays.
 Une analyse de la situation du pays
 La réponse de l’UE, avec un plan de travail indicatif.
 Le projet du plan de stratégie de coopération devrait être discuté avec le gouvernement du pays récepteur et les autres donateurs.

Rédaction du Programme Indicatif

Sur la base du plan de stratégie de coopération, un programme indicatif, mis à jour annuellement sur une base réaliste, sera rédigé conjointement par l’ordonnateur National et la délégation de l’UE. Ce programme indicatif sera annexé et fera partie intégrante du plan de Stratégie de Coopération. Le Programme Indicatif National sera une extension logique du plan de stratégie de coopération.

Les Phases de Timing

Au début, on avait planifié que le processus de programmation devrait prendre entre 22 et 23 semaines (presque 6 mois). Ce timing s’est avéré irréaliste et a été remplacé par une programmation continue dans la plupart des pays ACP.

  Comment traiter les Acteurs non-étatique (société civile)

La commission européenne a pour but d’intégrer directement les acteurs non-étatiques dans le processus de programmation et de réalisation. D’après la commission, l’article 4 du nouvel Accord indique clairement que les acteurs non-étatiques recevront des ressources financières FED. Ces fonds devront être puisés dans l’allocation indicative du pays. Connaître le montant destiné aux acteurs non-étatiques devrait ressortir du dialogue de programmation. Ceci implique que les acteurs non-étatiques doivent faire partie intégrante du processus de programmation. En général, la commission anticipe qu’environ 15% de l’allocation indicative initiale seront destinés aux acteurs non-étatiques.

Sous l’Accord de Cotonou, les acteurs non-étatiques sont définis comme :

 Secteur privé
 partenaires économiques et sociaux (syndicats inclus), et
 la société civile sous toutes ses formes (églises, groupes d’autodéfense, organisations communales, des instituts académiques et de recherche, etc.).

Impliquer les acteurs non-étatiques est considéré comme un moyen important de promouvoir des institutions démocratiques et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le rôle des acteurs non-étatiques dans les programmes nationaux sera un point important à mesurer pendant la révision annuelle des opérations. Des acteurs non-étatiques devront être impliqués d’une façon transparente dans la conduite des révisions annuelles. Néanmoins, afin d’éviter que l’implication des acteurs non-étatiques ne devienne un cauchemar, beaucoup d’attention doit être accordée à la façon dont les acteurs non-étatiques seront impliqués.

S’assurer de la transparence de la participation des acteurs non-étatiques.

Dans les procédures de gestion et de réalisation annexées au nouvel accord, des dispositions spécifiques impliquent « une large variété d’acteurs » dans la préparation de la stratégie de coopération. Des dispositions identifient clairement les acteurs non-étatiques éligibles et les ressources qui leurs sont destinées, dans la pré-étude de programme indicatif. Les questions suivantes se posent :

 Qui décidera quels acteurs non-étatiques seront impliqués ?
 Comment introduire les acteurs non-étatiques dans le processus ?
 De quelle façon des groupes variés d’acteurs devront s’organiser afin de faciliter et de promouvoir leur engagement effectif dans le cycle entier du processus de programmation.

Un point très important pour les ONG et les acteurs non-étatiques est le besoin de s’assurer que le système d’implication des acteurs non-étatiques est transparent et basé sur des critères agréés mutuellement. Si les acteurs non-étatiques doivent participer activement dans la mise en œuvre du programme indicatif, la base de cette mise en œuvre doit être clairement déterminée avant de commercer à s’engager dans le processus. La Commission Européenne envisage une approche à deux voies à la participation de la société civile , notamment :

 Une implication large des acteurs de la société civile dans le débat national sur les priorités de développement.
 L’implication d’un groupe plus limité d’acteurs non-étatiques au point où la programmation concerne ceux qui sont directement impliqués ou concernés dans les zones focales spécifiques des opérations de l’UE.

Le rôle des parlements nationaux dans la promotion du dialogue avec les acteurs non-étatiques devra être analysé cas par cas.

  Assurer la participation des acteurs non-étatiques dans la préparation du document « Stratégie de Coopération »

L’agent officiel principal ACP qui sera responsable de l’introduction des acteurs non-étatiques dans le processus de rédaction du plan de stratégie de coopération sera « l ’ordonnateur national ». L’ordonnateur national est l’agent officiel qui sera le point de contact principal pour toute relation avec l’UE concernant la réalisation des activités de coopération. A ce jour, très peu de gouvernements ACP ont impliqué des acteurs non-étatiques dans la rédaction des priorités nationales de coopération avec l’UE. Très peu de gouvernements ACP consultent les acteurs non-étatiques sur quels types d’assistance pouvaient être le plus approprié pour confronter les défis du développement.

Un effort majeur sera nécessaire de la part des acteurs non-étatiques s’ils veulent jouer un rôle dans la détermination du trajectoire de stratégie de coopération et les priorités et contenu de programmes indicatifs subséquents.

Les acteurs non-étatiques devront élaborer un plan afin de s’organiser pour se faire entendre. Les acteurs non-étatiques devront formuler des stratégies claires afin de faire passer leur message à l’ordonnateur national et à des personnalités politiques importantes.

On devrait considérer le rôle à jouer par les comités parlementaires dans l’encouragement d’un long débat sur les priorités à prendre en considération, le type d’aide le plus approprié dans les circonstances nationales et les activités spécifiques à entreprendre.

  Conclusion

Quelle implication de la société civile ACP dans la conception et la mise en œuvre des programmes indicatifs nationaux dans le cadre du 9 ème FED (Accord de Cotonou) ?

La société civile ACP doit s’organiser et se battre pour qu’elle s’implique effectivement dans tout le processus de programmation du programme national afin d’influer la tendance néo-libérale et marchande des gouvernements ACP. Donc l’implication de la société civile ACP ne serait pas un prétexte de validation d’un document préconçu par l’Union Européenne et ses valets ACP, mais une véritable proposition d’alternatives crédibles aux propositions de la Banque Mondiale, du FMI, de l’Europe soutenues par des littératures belles à lire sur la pauvreté mais qu’une simple reconduction de l’Ajustement Structurel.

Société Civile ACP, Mobilisons-nous pour assurer un lendemain meilleur à nos peuples !

Je vous remercie.