L’Accord de Cotonou : Quel programme indicatif national pour les pays Afrique - Caraïbes - Pacifique (ACP) ?

Introduction

Pour parler de ce thème d’une importance cruciale, il convient d’abord de faire un bref historique de la coopération entre l’Union Européenne (UE) et les pays Afrique - Caraïbes et Pacifiques (ACP). A cet égard il est bon de noter que la coopération UE/ACP remonte à 1963, l’année de la création de l’organisation de l’unité africaine dont le combat était plutôt politique. En fait, alors qu’une mission de libération totale de l’Afrique et d’unification de tous les Etats africains était confiée à l’OUA, en même temps les mécanismes d’une coopération mutuellement avantageuse entre les Etats et les anciens maîtres étaient identifiés et lancés. La première mouture de cette coopération a été signée à Yaoundé au Cameroun en 1963, et donc a pris le nom de Yaoundé 1. Une mouture revue et corrigée 12 ans après avec l’appellation de Yaoundé 2. Cette coopération était axée essentiellement sur la coopération économique. A partir de 1975, la nécessité de redynamiser cette coopération en y insérant d’autres aspects jusque là non pris en compte. Notamment en insistant sur l’égalité des partenaires et le respect des engagements mutuels. Lomé 1, 2, 3 et 4 ont surtout contribuer à la détermination des produits de base( café, cacao, coton etc.) mais aussi mis l’accent sur l’aide et la promotion du commerce et des protocoles commerciaux signés.

On s’aperçoit alors que l’accord de Cotonou et la version revue et corrigée des différentes conventions entre l’UE et les ACP prenant mieux en compte les nouvelles préoccupations des uns et des autres. C’est en juin 2000, précisément le 23 que le nouvel accord de partenariat économique entre l’UE et les ACP a été signé à Cotonou d’où l’appellation accord de Cotonou. L’accord porte sur vingt ans avec clause de révision tous les cinq ans.

Qu’elle différence fondamentale y’a - t - il entre le nouvel accord et les différentes conventions qui l’ont précédé ? Quel en suit les principes fondamentaux ? Les objectifs généraux ? Et les mécanismes de fonctionnement ?

L’Accord de Cotonou

Parmi les objectifs assignés à l’accord de Cotonou, on peut citer entre autres :
 la promotion d’un environnement politique stable et démocratique dans les pays ACP.
 La promotion et l’accélération du développement économique des pays ACP.
 La réduction voire l’éradication de la pauvreté ceci en cohérence avec les objectifs de développement durable.
 Favoriser l’intégration des pays ACP dans l’économie mondiale.

Au niveau des principes, l’accord de Cotonou se fonde sur :
 l’égalité de partenaires
 l’appropriation des stratégies de développement par les ACP
 la participation
 le dialogue politique et la négociation :

ce dernier principe démontre à quel point l’élément politique à travers le respect des droits de l’homme et la démocratie est déterminant dans l’esprit de l’accord de Cotonou ?

L’Accord de Cotonou : Quelles priorités ?

On peut recenser cinq priorités :
 le développement économique des Etats ACP
 le développement social et humain
 l’intégration et la coopération régionale à travers les regroupements régionaux à l’instar de la CEDEAO, UEMOA, UDEAO ou la SADEC
 les questions thématiques ont à caractère transversal telle que le genre.

Les institutions de l’Accord de Cotonou

Le nouvel accord de coopération est régi par trois institutions :
 le conseil des ministres ACP/ UE
 le comité des ambassadeurs
 l’assemblée parlementaire paritaire

Mais la grande particularité de l’Accord de Cotonou réside dans le fait que, contrairement aux conventions de Yaoundé et de Lomé, il n’est pas l’affaire des seuls Etats. Les autres composantes de la nation à savoir les partenaires économiques et sociaux ( syndicat, organisations non gouvernementales, la société civile) doivent être impliquées dans la conception, la mise en œuvre et le suivi évaluation de l’accord.

L’implication de ces acteurs non - étatiques (ANE), tels qu’on les appelle, pose un certain nombre de préalables.

D’abord les ANE doivent se faire reconnaître par les états de lieu, en répondant aux besoins des populations qu’ils sont sensés représenter. Ils doivent renfermer en leur sein des compétences spécifiques pour mieux contribuer à toutes les étapes des débats et à la mise en œuvre de l’accord et enfin faire en sorte que leur organisation interne reflète le caractère démocratique et transparent susceptible de leur procurer de crédit et naturellement, pour les aider à jouer à fond leur rôle dans la mise en œuvre de l’accord de Cotonou, les ANE verront leurs capacités renforcées, chacun dans le domaine le concernent.

Le programme indicatif national par rapport à la mise en œuvre de l’accord de Cotonou

En vue de la mise en œuvre effective de l’accord de Cotonou, les ACP et l’UE ont convenu que chaque état ACP établisse et soumet à la communauté qu’il représente, un projet de programme indicatif national sur la base de ses objectifs et priorités de développement et en conformité avec ceux - ci tels que définis dans la stratégie de coopération. Le projet de programme indicatif indique :

 le ou les secteurs ou domaines sur lequel l’aide doit se concentrer ;
 les mesures et actions les plus appropriées pour la réalisation des objectifs et buts dans le ou les secteurs ou domaines de concentration de l’aide ;
 les ressources réservées aux projets et programmes s’inscrivant en dehors du ou des secteurs de concentration et on les grandes lignes de telles actions, ainsi que l’indication des ressources à consacrer à chacun de ces éléments ;
 l’identification des acteurs non - étatiques éligibles et des ressources qui leurs sont attribuer ;
 les montants réservés au titre de l’assurance contre les réclamations éventuelles et pour courir les dépassements de coûts et les dépenses imprévues.

Le projet de programme indicatif comprend, le cas échéant, les ressources affectées aux renforcements des capacités humaines, matérielle et institutionnelle des états ACP, nécessaires à la préparation et à la moise en œuvre des programmes indicatifs nationaux et régionaux ainsi qu’amélioration de la gestion des cycles des projets d’investissement public, des états ACP.

En outre le projet de programme indicatif fait l’objet, d’un échange de vues entre l’Etat ACP concerné et la communauté. Il est adopté d’un commun accord par la communauté et l’état ACP concerné. Il engage toute la communauté que l’état concerné lorsqu’il est adopté. Ce programme indicatif est fourni en annexe à la stratégie de coopération et contient :
 les opérations spécifiques et clairement identifiées, en l’occurrence celles qui peuvent être engagées avant le réexamen suivant ;
 Un calendrier pour l’exécution et la revue du programme indicatif, cernant notamment les engagements et les déboursements ;
 Les partenaires et les entrées pour les revues.

A noter que la communauté et l’Etat concerné veille à ce que le processus de programmation tel que indiqué dans le P.I.N soit terminé dans les meilleurs délais, à savoir les douze mois qui suivent la signature du protocole financier. On comprend alors pourquoi la préparation de la stratégie de coopération du programme indicatif doit faire partie d’un processus continu, conduisant à l’adoption d’un document unique.

A noter également qu’il y a un ordonnateur national et un chef de délégation pour les programmes indicatifs de chaque pays qui peuvent procéder annuellement à une revue opérationnelle du P.I.N, en tenant compte des besoins, actualisés et des performances afin d’assurer la nécessaire adéquation permanente des actions aux objectifs de l’accord.

En conclusion, on peut dire que l’Accord de Cotonou n’est sans doute pas une panacée pour les Etats ACP en ce sens qu’il ne résoudra pas comme avec une baguette magique tous les problèmes auxquels les Etats sont confrontés. Mais il est indéniable qu’il est un cadre privilégié de discussions nécessaires à une coopération qui se veut continuellement avantageuse entre l’UE et ACP condamnés à œuvrer mains dans les mains dans le sens des intérêts des uns et des autres.