La question de l’environnement par sa nature transversale et globale pose des difficultés au plan théorique quant au modèle de contrôle social à mettre en œuvre. La question gagne en complexité lorsque vient s’y mêler le référent socioculturel qui peut créer un biais dans le modèle choisi. De plus, l’aura dont jouit la question environnementale est si fort qu’il risque de couvrir des initiatives peu méritoires et de contribuer à galvauder ce concept dont le succès médiatique est tel que son utilisation en devient parfois incantatoire !
Sous l’angle du Droit, le problème du mode de régulation des questions liées à l’environnement fait appelle à des disciplines diverses qui n’ont pas toujours les mêmes préoccupations, ni les mêmes méthodes.
L’économie, par exemple, aborde l’environnement par la question «Existe -t-il un ordre économique durable ? » La réponse n’est pas immédiate en ce qu’elle transite par la détermination de la place des biens non marchands dans le calcul économique. En effet, l’économie connait la théorie des choix rationnels qui suppose un mode d’action visant à maximiser la rationalité de la prise de décisions. Cette approche fait reposer tout choix sur une mise en relation systématique de l’ensemble des conséquences et des probabilités d’occurrence qui leur sont associées. Mais la théorie des choix rationnels se heurte rapidement à une réalité plus complexe, et se révèle inadaptée aux contextes marqués par l’incertitude scientifique. Le calcul économique n’est pas, à lui seul, capable de définir des objectifs environnementaux. Toutefois, il nous rappelle que la nature est à la fois un facteur de production et un objet de consommation.
La science est généralement la discipline à laquelle on recourt volontiers pour sortir... d’une impasse. Elle est pourtant ici soupçonnée de délivrer les moyens de dégradations de l’environnement. Pourtant, meme si son leitmotiv réside dans le Progrès (sans limites??!), la science a en charge la réponse au « comment » des phénomènes naturels. Notons par ailleurs que, récemment l’éthique est venue définir un périmètre devant contenir la démarche scientifique.
En droit, la difficulté se situe autant sur le plan technique que sur le plan conceptuel. Il se joue alors un face à face entre le relativisme et l’universalisme. Le réflexe le plus évident pour régler un problème transversal étant de pencher pour l’universalisme, avec un risque d’hégémonisme d’une tradition juridique sur les autres . Cette complexité régulatoire ne repousse pas une autre complexité définitionnelle tenant à la nature juridique de l’environnement considéré comme faisant partie de la catégorie des biens publics mondiaux qui sont des biens dont « chacun en a sa part et tous l’ont tout entier ». Ainsi l’environnement qui est «un patrimoine national, partie intégrante du patrimoine mondial», s’entendrait comme l’ensemble des éléments naturels et artificiels ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines.
Il ressort de cette définition que les règles juridiques appelées à régir la matière sont celles qui d’une part prémunissent contre les atteintes au milieu et d’autre qui en promeuvent la durabilité et la régénérescence. Cependant, on reproche souvent au droit de l’environnement sa complexité et le caractère flou de ses finalités.
Un coup d’œil rapide sur les objectifs qui fondent l’action des politiques en matière d’environnement démontre que la question est dominée par l’idée de protection (contre toute les atteintes à l’environnement) et de promotion (de tout ce qui œuvre à sa conservation).
Meme si ces deux idées ne sont pas nouvelles en Droit, leur mise en œuvre est rendue plus complexe par la transversalité de ce domaine. Mais également par le dilemne soulevé par la volonté d’encadrer, par le droit ou l’éthique, les irréversibles conséquences du progrès scientifique pour les concilier avec les enjeux environnementaux.
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