Arnaud Michel : Frontières et intégration en Afrique de l’Ouest ; Réflexion sur le concept de « Pays Frontière » et l’intégration régionale, juin 2003, 33p
Le présent document est le résultat d’une mission réalisée du 11 au 17 mai 2006 dans les villages de Kourémalé Mali (Commune rurale de Benkadi, chef lieu de Haballadougou Kéniéba) et de Kourémalé Guinée Konakry (dans la sous préfecture de Dogo). Initiée par le Réseau Réussir la Décentralisation au Mali.
Cette mission a consisté à faire un diagnostic de la gestion communautaire transfrontalière des ressources naturelles dans ces deux villages frontaliers. L’intérêt de cette mission était de découvrir comment les acteurs construisent et vivent les mécanismes sociaux qui s’appliquent à la gestion économique et politique des ressources communautaires situées de part et d’autre de la frontière.
En effet, l’étude s’est fondée sur l’hypothèse que « les acteurs socio-économiques détiennent un savoir et un savoir faire de gestion et de régulation des ressources transfrontalières dont les fondements sont : la tradition, l’histoire et la culture ».
La mission s’inscrivait dans la vision qu’à le Réseau Réussir la Décentralisation de faire connaître ces savoirs et savoir-faire, d’en étudier les fondements et les mécanismes, et de mettre en exergue les leçons qu’on peut en tirer pour le Mali contemporain.
Ainsi, l’objectif global de la mission était de contribuer à la compréhension des bonnes pratiques existantes en matière de gestion des ressources naturelles transfrontalières et d’une façon générale, de contribuer à la gestion décentralisée des ressources naturelles.
Les objectifs spécifiques étaient :
Identifier les acteurs communautaires impliqués dans la gestion transfrontalière des ressources naturelles, leurs rôles et responsabilités ainsi que leurs forces et faiblesses ;
Identifier et analyser les pratiques et les problèmes liés à la gestion transfrontalière des ressources naturelles dans le contexte actuel ;
Recommander/proposer des approches innovantes de la gestion des ressources naturelles dans les zones transfrontalières.
Méthodologie
Notre méthodologie a consisté à faire la revue de la littérature, des prises de contact avec les autorités locales et des personnes ressources.
Concernant les outils de recherche, un guide d’entretien a été soumis aux ménages, aux institutions coutumières de gestion des ressources naturelles et au maire de Haballadougou Kéniéba. Le questionnaire a été utilisé dans les entretiens avec les services techniques (conservation de la nature, l’élevage et la gendarmerie).
Le guide d’observation a été utilisé pour mieux cerner l’état des ressources naturelles transfrontalières (des promenades ont été effectuées dans la brousse et dans les milieux d’habitation) et les rapports entre les différents acteurs (nous avons visité la mini adduction d’eau, une nouvelle mine d’or et plusieurs anciennes, et assisté à une réunion entre l’organisation Plan International/Mali et les habitants de Kourémalé Mali).
Les investigations ont été beaucoup plus approfondies du côté malien que du côté guinéen où nous n’avions pas reçu l’autorisation d’enquêter. Les guinéens avec lesquels nous nous sommes entretenus ont fait amener du côté malien ou y étaient de passage.
L’étude s’est intéressée au cas des ressources foncières, en eau, ligneuses et fauniques, des ressources minières (or), pastorales, etc. selon leur importance dans la zone d’étude.
Le présent rapport, rend compte des résultats de cette mission. Elle se structure de la manière suivante :
I.Présentation de la zone d’étude (voir dans le fichier joint contenant l’étude intégrale)
II.Généralité sur les ressources naturelles transfrontalières
III.Gestion communautaire transfrontalière des ressources naturelles
IV.Conclusions/recommandations.
II. Généralité sur les ressources naturelles transfrontalières
Avant d’aborder ce chapitre, nous pouvons définir les ressources naturelles transfrontalières comme étant des ressources exploitées de manière simultanée ou séquentielle par des communautés de nationalités différentes, mais territorialement voisines, ces communautés élaborant des règles relativement harmonisées pour une gestion durable et concertée de ces ressources naturelles. Les ressources naturelles renouvelables constituent une source substantielle de revenus pour les populations rurales en Afrique de l’Ouest [1].
Le développement rural en général et la stabilité socio-économique au niveau d’une frontière dépendent du type d’exploitation que les acteurs font de ces ressources naturelles.
Dans les villages de Kourémalé Mali et de Kourémalé Guinée Konakry, les ressources naturelles transfrontalières ont pour nature : les ressources minières, foncières, halieutiques, forestières, cynégétiques, hydrauliques et pastorales.
A l’exception des ressources halieutiques (inexistence de cours d’eau réguliers) toutes les autres sont abondantes. Cependant, c’est autour des ressources minières que se rencontrent de plus, les communautés maliennes et guinéennes. C’est la richesse du sous sol qui a fait la renommée des grands chefs traditionnels que l’histoire reconnaît dans le milieu : Sanamory Kéïta (Mali), Dogo Sacko Kéïta (Guinée Konakry), etc.
« Même si l’on découvre l’or dans le champ d’un chef de village, on l’exploitera » nous a laissé entendre un de nos enquêtés. Les chefs de mine et leurs délégués assurent la gestion administrative et judiciaire des mines d’or. A l’issue de nos investigations, cette administration de l’exploitation de l’or constitue une ébauche d’organisation communautaire transfrontalière (regroupant des représentants de part et d’autre de la frontière) qui se caractérise cependant par sa temporalité (sa durée dépend du temps d’exploitation de la mine d’or).
Les pâturages sont abondants et les terres cultivables sont disponibles et fertiles. Il faut 10 colas pour avoir une parcelle de culture auprès d’un chef de village.
Les forêts regorgent encore de ressources fauniques importantes même si on assiste au déplacement de certains grands mammifères vers les forêts guinéennes dû en partie à la destruction de leur habitacle (la forêt). Les cours d’eau saisonniers qui existent permettent les activités de pêche une fois par an. Les activités de pêche ont généralement lieu après constat du tarissement avancé de ces cours d’eau par les maîtres de l’eau (les Kamissoko). Dans une zone où se pose encore avec acuité le problème d’eau potable, ces cours d’eau saisonniers constituent de véritables abreuvoirs pour les troupeaux.
La disponibilité des agents des eaux et forêts, de l’élevage, de l’agriculture et des comités villageois de surveillance et de protection de la brousse favorise beaucoup la durabilité des ressources pastorales, fauniques, ligneuses, etc.
Toutefois, ne laissons pas l’arbre cacher la forêt. Ces forêts ont subi dans le temps une exploitation abusive du bois. Cette destruction de l’habitat des grands mammifères a occasionné une migration massive de ceux-ci vers d’autres lieux plus propices.
L’exploitation de l’or a détruit et continue de détruire la végétation. Les pâturages sont parsemés d’anciennes mines. Cela constitue un danger permanent pour les troupeaux.
Fréquemment, les animaux tombent dans les anciennes mines et meurent étouffés. Donc, même si tous les pâturages ne sont pas occupés par les champs, la présence considérable de ces anciennes mines constitue une véritable menace pour la pratique de l’élevage. Le gisement le plus proche que nous avions observé se situe environ à cent (100) mètres, des habitations.
Dans les villages de Kourémalé (Mali) et Kourémalé (Guinée Konakry) les communautés ont développé leur propre manière de gérer ces ressources y compris les conflits qui sont générés par leur utilisation.
Le chapitre ci-dessous tentera de fournir des informations sur cette gestion communautaire transfrontalière des ressources naturelles.
III. Gestion communautaire transfrontalière des ressources naturelles
Les rapports socio-économiques vont au-delà des frontières. Des collectivités d’origines différentes mais territorialement voisines agissent mutuellement sur la gestion de leur cité. Cette interaction à un certain niveau devient si forte que seul un observateur émérite est capable de faire des discernements. La gestion des ressources naturelles dans les villages de Kourémalé (Mali) et Kourémalé (Guinée Konakry) constitue une arène où interviennent différents acteurs dont les rôles si spécifiques soient-ils concourent à une exploitation judicieuse de ces ressources.
Selon les études menées par Kamaté et Arnaud sur le phénomène frontalier dans le cercle de Koro (région de Mopti), on constate des familles divisées par les bornes frontalières [2]. Notre zone d’étude ne pas fait exception à cette règle, car l’actuel chef de village de Kouremalé Guinée Konakry Nani Doumbia a ses origines derrière la frontière. Ce constat n’est pas anodin puisqu’il explique l’imbrication de ces deux communautés frontalières.
Le présent chapitre que nous abordons essayera d’étudier les acteurs impliqués dans la gestion communautaire transfrontalière des ressources naturelles, le mode d’accès et d’exploitations des ressources naturelles transfrontalières. Il traitera aussi les stratégies communautaires transfrontalières de gestion des conflits liés à l’utilisation des ressources naturelles ainsi que les systèmes de protection et de conservation de ces ressources naturelles.
Les acteurs
Ils se caractérisent par la diversité et la complémentarité de leurs rôles. Nos investigations ont établi que l’arène de la gestion communautaire transfrontalière des ressources naturelles dans les villages de Kourémalé Mali et de Kourémalé Guinée Konakry est animée par les acteurs suivants :
Le conseil de village : Il est présidé par le chef de village. En matière de gestion des ressources naturelles il élabore des règles, les applique et tranche d’éventuels conflits. Son président attribue des terres aux demandeurs
Le conseil des anciens : Il est constitué par les chefs des différents matrilignages ou de leurs représentants (cas de Kourémalé Mali). C’est le conseil des anciens qui choisit les damantigi et qui autorise l’exploitation des mines d’or.
Les Damantigi : Dictent les règles d’exploitation des mines et veillent à leur application par les Tòn boloma.
Les Tòn boloma : Appliquent les règles dans les mines et tranchent les conflits qui ont lieu dans le procès d’exploitation.
Le chef des peulhs : Son rôle est de maintenir un bon rapport entre les peulhs et les autres acteurs notamment les agriculteurs.
Le chef des chasseurs : Ordonne la chasse, et s’acquitte des sacrifices exigés par les génies de la forêt.
Les comités de surveillance et de contrôle de la brousse : Ils traquent les contrevenants à la règle et les dénoncent au conseil du village ou à l’agent forestier.
Les agents forestiers : Ils assurent la sauvegarde de l’écosystème, la sensibilisation et l’éducation de la population et la gestion durable des ressources naturelles et fauniques.
La gendarmerie : Elle assure la répression
Les agents de l’élevage : Ils assurent le suivi sanitaire des animaux et contrôle le mouvement des animaux.
Le comité de gestion des ouvrages hydrauliques : Il assure la vente et la collecte des recettes générées par cette activité et fournit régulièrement de l’information sur l’état des ouvrages.
Le groupement Sabougnouma de Kourémalé Guinée Konakry : Fait la plantation en vue de la commercialisation.
Les sous-préfets : Interviennent dans la gestion des conflits qui dépassent la compétence des conseils de village.
Mairie de Haballadougou Kéniéba : Elle élabore des plans de reforestation à travers des cadres de concertation locale et met en place des brigades de surveillance et de contrôle de la brousse.
Plan/International : En matière de gestion des ressources naturelles il réalise des infrastructures hydrauliques
Les ménages : Ils observent les règles, font l’exploitation, la commercialisation et la consommation.
Le groupement des peulhs de Kourémalé Guinée : Il lutte pour l’éradication du vol des bétails.
La gestion des ressources naturelles dans les villages de Kourémalé Mali et Kourémalé Guinée Konakry constitue un système dont les principaux éléments reposent sur les acteurs ci-dessus mentionnés. Comme le dit un adage local « Mògò Kelen tè se Ko la » (littéralement une seule personne ne peut réaliser un exploit). Cet adage confirme l’indispensable implication des différents acteurs pour une meilleure gestion des ressources naturelles. L’intervention de ces différents acteurs n’occulte en aucune manière les us et coutumes locales.
Affirmait un de nos enquêtés de Kourémalé Mali « il faut tenir compte des valeurs de l’autre si l’on veut bien vivre avec lui ». Cela explique aussi la complexité de la tâche des acteurs impliqués dans la gestion communautaire transfrontalière des ressources naturelles.
Ces acteurs présentent une insuffisance organisationnelle et institutionnelle. La collaboration n’est pas effective ou est très timide entre certains acteurs. A titre d’exemple les acteurs impliqués dans la protection et la conservation des ressources ligneuses ne concertent pas avec l’administration chargée de la réglementation de l’exploitation de l’or. Or cette collaboration est nécessaire dans la mesure où cette activité détruit la couverture végétale et doit être accompagnée par une action de reforestation.
Les conseils de village qui sont sensés coordonner toutes ces activités présentent à ce niveau des faiblesses. Par conséquent, il s’avère nécessaire de créer une organisation regroupant les principaux acteurs impliqués dans la gestion communautaire transfrontalière des ressources naturelles pour éviter la dispersion des efforts et rendre les actions plus efficaces et/ou efficientes.
Ensemble découvrons comment se passe l’accès à l’exploitation des ressources naturelles transfrontalières à Kourémalé Mali et Kourémalé Guinée Konakry.
Accès aux ressources naturelles
Gérer les ressources naturelles d’un espace donné, c’est prendre un ensemble de décisions pour les exploiter, réglementer l’accès, les modes de prélèvement et de mise en valeur [3]. Dans les villages de Kourémalé Mali et de Kourémalé Guinée Konakry pour éviter l’anomie autour de l’exploitation des ressources naturelles, des mesures sont prises pour réguler leur accès.
Cette réglementation s’inspire des valeurs déjà enracinées dans ces communautés et varie en fonction de la nature des ressources naturelles disponibles.
Gestion foncière
En matière de gestion foncière dans les deux villages, ce sont les chefs de village qui attribuent les terres de culture. Les demandeurs de terre adressent une demande verbale accompagnée de dix (10) colas au chef de village. Ce dernier constate la non occupation de la parcelle demandée. Au cas où les premiers occupants ne sont pas prêts à exploiter ladite parcelle, le chef de village autorise le nouvel arrivant de l’exploiter sous réserve de s’abstenir d’y planter des arbres. Seuls les premiers occupants peuvent lui accorder cette faveur.
Gestion des mines d’or
Si on venait de découvrir de l’or sur ce terrain, le nouvel occupant ne doit pas s’opposer à son exploitation, car il en est de même pour tout le monde. Ce passage d’un de nos interviewés confirme ce fait : même si l’on découvre de l’or dans le champ d’un chef de village, on l’exploitera. Ce qui voudrait aussi dire que dans ces villages l’agriculture et l’orpaillage riment ensemble et le second a souvent par le passé pris le dessus sur le premier. Ces règles d’attribution des terres sont communes et ne renferment pas de discrimination à entendre les populations concernées.
Un grand nombre des personnes enquêtées approuve que l’accès aux ressources foncières transnationales soit libre à condition qu’on s’acquite des conditions cités ci haut. Les contrevenants à cette règle, c’est-à-dire ceux qui s’installent sur les parcelles sans autorisation coutumière sont naturellement chassés par le conseil du village après constat des faits. On peut d’emblée dire que les populations qui sont frontalières l’une de l’autre développent des règles similaires ou harmonisées facilitant leurs interactions.
Pour les mines d’or, c’est le conseil des anciens qui autorise leur exploitation. Cela passe par le choix du Damantigi (littéralement propriétaire de mine). Ce dernier à son tour choisit ses Tòn boloma (les délégués du chef de mine). Chaque orpailleur est tenu de s’adresser au Damantigui (chef de mine) pour pouvoir accéder à la mine d’or. Pour ce faire il paye pour un puits la somme de 500F CFA ou 2.500 F guinéen.
Les contrevenants à cette règle sont traqués par les Tòn boloma (les délégués du chef de mine). Ils peuvent s’exposer aussi à la sanction des esprits surnaturels qui contrôlent l’exploitation de l’or.
Une femme ne devient jamais Damantigi selon les interviewés, cependant il y a une exception parce que dans certaines mines où l’or n’est pas en profondeur ce sont les femmes qui attribuent les puits (placers) et exécutent les sacrifices requis.
L’or est sacré, le chef de mine est tenu de faire un sacrifice prospiatoire aux esprits afin que règnent la paix et la fertilité de la mine. Il faut dire qu’un malien peut devenir Tòn boloma (délégué du chef de mine) à Kourémalé Guinée et vice versa.
Gestion de l’eau
A Kourémalé Mali comme à Kourémalé Guinée Konakry, les Kamissoko sont les maîtres de l’eau. Ce sont eux qui fixent les dates de pêche des cours d’eau saisonniers. Après constat du tarissement avancé d’un cours d’eau le maître de l’eau fixe la date et informe les populations. Ceux qui se sentent intéressés et disponibles répondent à l’appel. Les contrevenants à cette date sont dépouillés de leurs matériels de pêche et soumis à une amende qui peut atteindre 200.000 F guinéens, environ 2.000 F CFA (500 FG est égal à 50 F CFA), par le chef de l’eau.
Concernant l’accès à l’eau des ouvrages hydrauliques, une mini adduction d’eau composée de six (6) bornes fontaines dont deux fonctionnent régulièrement, il existe des tarifs communs aux maliens et guinéens. Ces tarifs sont de 5F CFA pour les seaux, 10F CFA pour les bidons de 20 litres et 15F CFA pour les baignoires.
Notre étude à coïncidé avec une visite des agents de Plan International (qui a réalisé cette mini adduction d’eau) au cours de laquelle, le gérant des bornes fontaines Kassim Doumbia et le reste de son équipe ont laissé entendre que maliens et guinéens ont accès égal à ces ouvrages mais sans occulter l’incapacité de ces ouvrages à satisfaire les besoins en eau de toute cette population.
Gestion des ressources fauniques
L’accès aux ressources fauniques ou cynégétiques est contrôlé par les chefs des chasseurs et les services forestiers. Si un chasseur malien veut opérer dans la forêt guinéenne, il est tenu de donner au chef des chasseurs locaux : de balles, de la poudre à canon, un Kabasoli (le déclencheur de feu) et 2 colas rouges qui serviront pour un rite prospiatoire au Dan kun (le sanctuaire des chasseurs). Il en est de même pour un chasseur guinéen qui voudrait opérer dans la forêt malienne.
Selon Monsieur Marima Kéïta chasseur à Kourémalé Mali ces règles sont immuables et leur violation entraîne une très mauvaise chasse. Cependant Monsieur Kéïta regrette que la chasse dans les villages de Kourémalé Mali et Kourémalé Guinée Konakry souffre de la présence de part et d’autre de la frontière du service des eaux et forêts, car ceux-ci interdisent la chasse aux grands mammifères ou autres espèces animales en voie de disparition.
Tous les chasseurs sont tenus de se procurer un permis de chasse auprès de leur agent forestier et cela n’empêche pas l’accomplissement des prérogatives coutumières. Les sanctions au niveau de la réglementation forestière sont conformes aux textes en vigueur et leur nature dépend de la gravité de l’acte commis (l’emprisonnement fait partie des sanctions).
Gestion des ressources ligneuses
Concernant les ressources ligneuses, la coupe des arbres à des fins commerciales et les feux de brousse sont interdits. En effet, les exploitants des bois d’œuvre ou de service sont tenus de prendre un permis de coupe auprès des agents forestiers. A Kourémalé Mali, le pouvoir traditionnel est bien impliqué dans cette activité. Le chef de village donne des autorisations verbales à certains exploitants.
Un comité villageois de surveillance de la brousse veille au respect strict des règles par les populations et exploitants. Il traque les éventuels contrevenants et les dénonce au conseil de village ou à l’agent forestier pour l’application des sanctions.
Il ressort de nos investigations que l’accès aux ressources pastorales de l’un et de l’autre côté de la frontière est libre. Cependant, les pasteurs sont tenus de ne pas endommager les champs de culture et de ne pas couper les arbres. Ce fait est corroboré par le passage suivant de D. K. de Kourémalé Guinée Konakry les éleveurs accèdent librement aux pâturages de part et d’autre de la frontière, seulement ils doivent éviter que les troupeaux envahissent les champs et s’abstenir de couper des arbres.
Toutefois, la méfiance est inhérente à l’esprit des pasteurs parce que selon S. Diallo, éleveur à Kourémalé Mali, il hésite de s’éloigner de la limite frontalière pour éviter un éventuel affrontement avec les autorités Guinéennes. Ces règles d’accès aux pâturages sont diffusées à travers les ménages, les conseils de village et le comité de surveillance de la brousse.
Le processus d’exploitation communautaire transfrontalière des ressources naturelles : Cas de l’exploitation de l’or
Dans les villages de Kourémalé Mali et de Kourémalé Guinée, la mine est perçue comme une propriété collective, mais contrôlée par des esprits surnaturels qui doivent être vénérés. L’accès à son exploitation est libre pour tous les intervenants dans les conditions prévues par les règles communautaires.
Comme ci-dessus mentionné, dès qu’on constate la présence de l’or dans une zone, le conseil des anciens choisit le Damantigi (chef de mine). Ce dernier doit à son tour se faire aidé par des personnes qui sont sensées favoriser une meilleure exploitation de la mine. Celles-ci sont appelées les Tòn boloma (les délégués du chef de mine).
Si la mine se situe sur le territoire malien, le Damantigi devient malien mais parmi ses Tòn boloma peuvent figurer des Guinéens et vice versa. Ce fait est corroboré par ce passage de D.K de Kourémalé Guinée. « Nous constituons un même peuple et nous sommes sensés vivre en harmonie ».
Les exploitants de la mine sont tenus de respecter certains interdits qui sont entre autres :
le vol de biens d’autrui,
l’endommagement ou le viol du puits d’autrui,
avoir des rapports charnels aux abords de la mine
laisser les enfants se promener n’importe comment dans la mine,
la coupe des grands arbres,
les querelles.
Quant un exploitant arrive, il s’adresse aux Tòn boloma. Ceux-ci lui désignent une portion de terre. En contre partie, l’exploitant paye une somme de 500 F CFA ou 25.000 F guinéen. Si c’est un néophyte, un rappel des règles lui est fait par les Tòn boloma. Les 500F CFA ou 25.000 F guinéen que paye chaque exploitant en contrepartie d’une portion de terre sont versés dans une caisse collective gérée par le Damantigi et ses Tòn boloma (les délégués).
Les kaladjantigi (littéralement les propriétaires de pioches à la longue manche) exploitent généralement les anciens puits à haut risque d’éboulement. Chaque fois qu’ils exploitent un ancien puits, une ponction de deux grammes/exploitant leur est faite par les Tòn boloma.
Il peut exister plus de deux (2) mètres entre deux puits de mine. En ce qui concerne la profondeur d’un puit de mine elle peut atteindre douze (12) mètres ou plus. C’est à ce niveau que l’exploitant entreprend à creuser un filon horizontal selon l’orientation donnée par les Tòn boloma. Ce travail à haut risque amène certains exploitants à endommager le puits d’autrui.
A cet effet, ils s’exposent à une sanction à la suite d’un jugement rendu par le chef de mine et ses Tòn boloma.
Le sociologue français Guy Rocher distingue quatre (4) types de sanctions :
les sanctions physiques ;
les sanctions économiques,
les sanctions surnaturelles, et
les sanctions proprement sociales [4].
Ces différents types de sanctions sont appliqués dans le procès d’exploitation de l’or. L’application des règles est dépourvue de toute discrimination. Il faut comprendre ici que maliens et guinéens sont égaux devant ces règles qui régissent l’exploitation de l’or, que la mine soit à Kourémalé Mali ou à Kourémalé Guinée Konakry. Par ailleurs, une mine d’or échappe souvent à l’ordinaire. Elle est sacrée puisque contrôlée par des esprits surnaturels qui ont la double capacité d’être maléfiques ou bénéfiques.
A cet effet, son exploitation exige du chef de mine de faire des sacrifices prospiatoires. Généralement sont immolés : les poulets, les moutons et les boeufs. Les frais de l’animal immolé proviennent de la caisse collective gérée par le Damantigi et ses Tòn boloma. Le sacrificateur est choisi en fonction de la circonstance ; car il peut être un musulman et/ou un géomancien. Les femmes ne participent pas à ces sacrifices et ne mangent pas la chaire de l’animal immolé.
Après le sacrifice la viande est préparée sous l’arbre sacré et consommée par les hommes présents pour la cause. Selon un de nos interviewés, c’est avec risque de mourir qu’une femme peut manger cette viande. Selon un autre, elle ne mangera plus jamais de viande après un tel acte.
Toutefois ne crions pas désespoir pour les femmes, car elles assurent aussi la chefferie dans les mines où l’or n’est pas en profondeur. Dans ce type de mine ce sont les femmes qui appliquent les règles et exécutent les sacrifices prospiatoires.
Accidents de travail
Les accidents de travail sont inhérents au processus d’exploitation de l’or et leur gestion fait l’objet d’un élan spontané. Si la mine s’écroule sur un exploitant, les autres lui viennent immédiatement au secours. Dans les cas graves, on fait recours aux magiciens qui, à l’aide de leurs connaissances spirituelles font remonter la victime à la surface (morte ou vivante).
Comment se fait le partage de la production ?
La production aurifère d’un exploitant est divisée en trois (3) parties :
La 1ère partie revient à la femme qui assure la montée des graviers et leur toilettage dans un lavabo,
la seconde est donnée au propriétaire de la machine d’extraction de l’eau de mine (placer),
l’exploitant lui-même empoche la troisième partie. Selon MD de Kourémalé Mali ce partage est égal.
L’exploitation des mines d’or a lieu tous les jours sauf les lundi et les vendredi. Cela est commun pour les habitants des deux villages frontaliers.
Commercialisation
Cette activité implique les exploitants et les commerçants. Les échanges ont généralement lieu dans les mines ou dans les marchés, notamment le marché de Kourémalé Mali. Le franc CFA et le franc guinéen sont utilisés dans les échanges. Au moment où nous réalisons cette étude un gramme d’or coûtait environ dix mille francs (10.000 F) CFA. Il ressort de nos investigations qu’un orpailleur peut difficilement vivre avec le seul revenu de ce travail. Une diversification des sources de revenus est indispensable pour tous les orpailleurs qui ont été interviewés. Ce fait est aggravé par l’instabilité du prix de l’or et de la diminution de cette ressource naturelle.
IV- Stratégie communautaire transfrontalière de gestion des conflits liés à l’utilisation des ressources naturelles
A une époque de mutation environnementale, de transformation économique et d’incertitude politique dans l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest, les problèmes de concurrence et de conflits sur les ressources naturelles constituent des préoccupations croissantes. Le problème fondamental touche au rapprochement et à l’intégration de différents systèmes d’exploitation foncière et, tout particulièrement, à l’accès aux ressources stratégiques à des moments déterminés de l’année [5].
Ces conflits sont inhérents à toute société et, chaque société ou communauté détient sa propre stratégie pour résoudre les conflits qui menacent son intégrité. Cette stratégie se fonde en général sur les us et coutumes locales. Au niveau des communautés frontalières, on assiste à une stratégie relativement harmonisée de gestion des conflits notamment liés à l’utilisation partagée des ressources naturelles.
L’expérience des villages de Kourémalé Mali et Kourémalé Guinée Konakry à ce niveau s’avère pertinente.
Gestion des conflits liés au foncier
Dans les deux villages l’accès à la terre est bien réglementé. Avec dix (10) colas on peut avoir une terre de culture ou d’habitation. Malgré la simplicité de cette réglementation coutumière, il arrive que certains y contreviennent. Dans cette situation l’individu dont la propriété foncière vient d’être illégalement occupée fait une déclaration verbale au niveau du chef de village. Ce dernier envoie un de ses conseillers pour informer son homologue de l’autre côté de la frontière. Donc, les deux chefs dépêchent chacun au moins un conseiller en vue de constater les faits sur le terrain. Après, le chef de village en charge du dossier transmet une convocation verbale à l’accusé par l’intermédiaire d’un de ses conseillers.
Une réunion est provoquée et y prennent part : le conseil de village saisi, les deux protagonistes et un conseiller du village de l’accusé. Une audition des deux parties est faite par les deux autorités coutumières. Après dialogue la terre peut être retirée à son nouvel occupant. Dans le cas contraire, il doit se conformer à la réglementation en vigueur tout en s’excusant auprès de la victime.
| Encadré 2 : Gestion d’un cas d’occupation illégale d’une propriété foncière |
|---|
| Une douanière guinéenne avait illégalement construit sur la propriété foncière d’un malien. Cette construction avait occasionnée la coupe d’un manguier sur cette parcelle. Quand le propriétaire a constaté l’occupation illégale de sa parcelle et la coupe d’un de ses manguiers, il est allé se plaindre chez le chef de village de Kourémalé Mali. Ce dernier envoya un de ses conseillers expliquer la situation à son homologue de Kourémalé Guinée Konakry qui, aussi dépêcha un de ses conseillers. Donc les deux conseillers bilatéraux partirent constater les faits sur le terrain.
Après on convoqua une réunion chez le chef de Kourémalé Mali à laquelle participèrent la victime et l’accusé en présence d’un conseiller du village de Kourémalé Guinée Konakry. Une audition des deux parties fut faite par les autorités coutumières. A l’issue du dialogue, il fut demandé à la douanière guinéenne de céder le terrain à son propriétaire. Elle s’exécuta de cette décision coutumière même si sa construction avait avancé et demanda excuse. |
Toutefois, en matière de gestion de ces conflits fonciers transfrontaliers, il arrive que les limites des autorités traditionnelles soient atteintes.
Au début, des années quatre vingt dix (1990), deux guinéens portant des armes à feu se présentèrent à certains maliens en leur demandant de quitter leurs terrains d’habitation, qu’ils considéraient être leurs propriétés. La menace de mort fut si pressante que les intéressés saisirent vite le chef de village de Kourémalé Mali. Ce dernier informa son homologue de Kourémalé Guinée Konakry.
Vue la détermination des sociopathes d’arracher ces terres à leurs occupants au prix de la mort, les chefs des deux villages jugèrent nécessaire de transférer l’affaire au niveau des sous préfets. Ainsi, après le contact entre le sous-préfet de Naréna et son homologue de Dogo, les sociopathes se rendirent à l’évidence que ces terres qu’ils convoitèrent faisaient partie du Mali et qu’ils ne pouvaient que se sauver en vue d’échapper à une incarcération certaine.
Par ailleurs, l’utilisation des ressources pastorales transfrontalières ne se fait pas sans conflit dont la gestion implique les acteurs des deux côtés de la frontière.
Gestion des conflits liés à l’utilisation des ressources pastorales
Pour prévenir les conflits liés aux ressources naturelles transfrontalières en général et aux ressources pastorales en particulier dans les villages de Kourémalé Mali et Kourémalé Guinée Konakry, leur accès est bien réglementé (voir ci-dessus). Les nouveaux arrivants sont informés à travers les ménages d’accueil et les conseils de village.
Mais la divergence des intérêts des acteurs est telle qu’on assiste inévitablement à des conflits. Les conflits pastoraux généralement constatés dans la localité émanent de la destruction des cultures par les troupeaux et de vol d’animaux.
La procédure de résolution des conflits pastoraux entre les deux communautés implique les conseils de villages, la partie plaignante et la partie accusée. En effet, quand les troupeaux endommagent le champ d’un particulier, il identifie le coupable et dépose sa plainte chez son chef de village. Ce dernier informe son homologue de l’autre côté de la frontière. Ensemble, les deux dépêchent des conseillers pour faire le constat dans le champ endommagé.
Une convocation verbale est transmise à l’accusé par un conseiller du chef de village qui doit rendre le jugement. Une réunion est provoquée chez le chef de village chargé du dossier après la transmission d’une convocation verbale à l’accusé par un de ses conseillers. Participent à cette réunion, la partie plaignante, la partie accusée, un conseiller du village de l’accusé ainsi que le chef de village saisi et ses conseillers. La partie plaignante propose un montant comme indemnité en fonction de la gravité de l’acte. La séance analyse cette proposition en fonction des constats faits sur le terrain et de l’audition de l’accusé.
A l’issue d’un dialogue multi-partite, ce montant peut être maintenu, diminué ou annulé. Après, les deux protagonistes sont tenus de se pardonner mutuellement. Cette stratégie s’avère efficace, car les acteurs ne se souviennent pas d’un conflit de ce genre dont la résolution a dépassé la compétence des autorités traditionnelles.
Ce fait est corroboré par le passage suivant de D.K de Kourémalé Guinée Konakry « Nous n’avons pas besoin de la justice moderne pour résoudre ces conflits, d’ailleurs, nous avons peur de la justice moderne ».
Concernant les vols d’animaux les victimes se remettent généralement à Dieu faute de savoir qui est le coupable. En 2004 les vols des bétails du Mali vers la Guinée Konakry ont atteint leur paroxysme. Les chasseurs de Kourémalé Mali et d’autres villages environnants se sont chargés d’éradiquer ce phénomène. Leur soupçon a très vite porté sur trois ménages à Kourémalé Mali dont celui d’un ressortissant de Kourémalé Guinée Konakry.
La décision des chasseurs fut d’éliminer physiquement les suspects. Le chef de village de Kourémalé Mali refusa catégoriquement cette décision qu’il trouva outrancière pour un village qui veut aller de l’avant. Mais cela n’empêchera pas les chasseurs venus de différents villages de la commune rurale de Bènkadi de mettre à exécution leur décision. Ainsi, ils enlevèrent et tuèrent les trois suspects dont un guinéen en pleine brousse.
La justice de Kangaba se saisit vite de l’affaire. Les corps des victimes sont découverts par la gendarmerie en collaboration avec les villageois dans la brousse. A l’issue de l’enquête ouverte, 22 chasseurs furent arrêtés et incarcérés à la prison de Kangaba. Selon les informations, les vrais coupables de ces assassinats sont encore en cavale dont ceux qui ont fusillé les victimes. Au moment où nous réalisions cette étude 18 des 22 incarcérés étaient laissés par la justice en liberté provisoire.
Ce drame nous amène à dire que quand les citoyens manqueront de confiance à leur justice (qu’elle soit moderne ou traditionnelle) ils seront toujours tentés de faire justice eux mêmes. Il étale aussi les faiblesses des acteurs communautaires impliqués dans la gestion des conflits liés à l’utilisation des ressources naturelles en général et des ressources pastorales en particulier, car l’application d’une bonne technique de médiation pouvait éviter ce drame.
En effet, la résolution de ce conflit a dépassé les compétences des conseils de village de Kourémalé Mali et de Kourémalé Guinée Konakry même s’ils étaient tous deux concernés puisqu’un guinéen faisait partie des victimes.
La stratégie communautaire transfrontalière de gestion des conflits liés à l’utilisation des ressources naturelles garde une certaine nuance en fonction de la ressource concernée. Ainsi la résolution des conflits liés à l’exploitation de l’or implique d’autres acteurs : le chef de mine et ses délégués, la partie plaignante et la partie accusée.
Gestion des conflits liés à l’exploitation de l’or
L’administration de l’exploitation de la mine d’or est assurée par le chef de mine (choisi par le conseil des anciens) qui nomme à son tour ses délégués. Cette institution détient les règles, les diffuse et les applique.
Comme ci-dessus signalé quand la mine est à Kourémalé Guinée Konakry parmi les Tòn boloma (les délégués du chef de mine) peuvent figurer des maliens et vice versa. Cela montre qu’on assiste à une harmonisation des règles de part et d’autre de la frontière.
Le chef de mine et ses délégués veillent à une exploitation concertée de la mine. Cependant les rapports d’exploitation sont toujours conflictuels. Pour ce faire il existe pour le chef de mine et ses délégués des réglementations pour trancher n’importe quel conflit qui se présente à eux dans la mine.
En effet, quand on surprend deux exploitants entrain de se batailler, ils sont vite convoqués chez le chef de mine pour explication. De prime abord, les deux acteurs payent chacun 3.000F CFA au chef de mine. Après audition des deux acteurs et analyse des données par le chef de mine et ses délégués le vrai coupable de la querelle est sanctionné en fonction de la gravité de son acte.
En cette matière l’intéressé peut écoper d’une « sanction sociale » pouvant occasionner son expulsion de la mine où a lieu l’acte et les mines environnantes. Les Tòn boloma (délégués du chef de mine) se chargent de la diffusion de l’identité du coupable et de son expulsion.
Par ailleurs, il peut arriver qu’un exploitant endommage le puits d’autrui. Dans ce cas, la victime déclare l’acte aux délégués du chef de mine. Ceux-ci font le constat et appellent les protagonistes chez le chef de mine. Après l’audition des protagonistes en général par l’instance judiciaire, le coupable de tels actes subit une sanction économique (une amende) dont le degré dépend de la gravité de l’acte, car dans certains cas l’acte peut être involontairement commis. Mais cela n’annule pas l’amende dont le coupable doit s’acquitter. Toutefois il peut y avoir une réduction relativement importante.
Une rémunération forfaitaire est faite au chef de mine et à ses délégués à l’aide des fonds de la caisse collective. Si la gestion d’un conflit lié à l’exploitation de l’or dépasse les limites de son administration communautaire on fait recours au cadre étatique.
V Stratégie communautaire transfrontalière de protection et de conservation des ressources naturelles
Les ressources naturelles renouvelables constituent une source substantielle de revenus pour les populations rurales en Afrique de l’Ouest. Elles sont de ce fait l’objet d’une pression de plus en plus croissante qui ajoutée aux nombreux aléas climatiques, remet en question leur durabilité et faire peser une sérieuse menace sur la stabilité des revenus qu’elles engendrent [6].
Les ressources naturelles sont les éléments du milieu physique que les humains utilisent pour satisfaire directement ou indirectement leurs besoins alimentaires domestiques et monétaires [7]. Cette situation nécessite pour les communautés transfrontalières de prendre des mesures pour la protection et la conservation des ressources dont elles tirent ensemble leurs revenus.
Dans ce sous chapitre nous nous intéresserons aux cas des ressources ligneuses, des ressources en eau et de la faune.
Protection et conservation des ressources ligneuses
Les ressources naturelles notamment les ressources ligneuses ne sont pas à l’abri de la dégradation. Cependant, elles fournissent aux communautés transfrontalières du bois de chauffe, d’œuvres, de service, des produits de cueillette, du fourrage pour les animaux, de médicaments contre divers genres de maladies, etc. Elles sont indispensables pour le développement des communautés rurales notamment transfrontalières.
Il ressort de nos investigations que les populations de Kourémalé Mali et de Kourémalé Guinée Konakry ont inscrit dans leur priorité la protection et la conservation de ces précieuses ressources. Même si les interventions n’impliquent pas forcement au même degré les mêmes acteurs, elles concourent au même but.
A Kourémalé Mali il y a longtemps que le service forestier en collaboration avec le conseil de village et la mairie de Benkadi, ont interdit l’exploitation anarchique des ressources ligneuses et la pratique des feux de brousse.
Les contrevenants à la réglementation sont saisis, auditionnés par l’agent forestier et le conseil de village avant d’être soumis à de sanctions équivalentes à la gravité de leurs actes. L’Association Sabougnouman (de Kourémalé Guinée Konakry) œuvre dans le domaine de la reforestation. Jadis, l’exploitation des bois à des fins commerciales ne s’est pas inscrite dans les habitudes au niveau des deux villages.
Un comité villageois de surveillance de la brousse a été mis en place. Ce comité identifie les contrevenants à la règle et les dénonce au conseil de village. Cette instance judiciaire coutumière amène le coupable à reconnaître son acte dans toute sa gravité tout en le soumettant à un moratoire. Dans certains cas, c’est l’agent de conservation de la nature qui est saisi pour l’application de la loi moderne. A ce niveau aussi, les sanctions sont diverses et sont fonctions de la gravité de l’acte.
L’application de ces règles ne tient pas compte des origines du transgresseur. Le comité de surveillance fait la sensibilisation au près des populations en collaboration avec l’agent forestier. Selon l’agent forestier de Kourémalé Mali, M. Filifin Cissé, le comité villageois de surveillance de la brousse constitue pour lui un partenaire de travail potentiel.
A notre présence, un habitant de Kourémalé Mali est venu demander au chef du village la permission d’aller faire un prélèvement de bois à usage domestique.
L’agent forestier de Kourémalé Mali avait donné un permis de coupe d’un bois à un utilisateur. Ce dernier se fit prendre par le comité villageois de surveillance de la brousse entrain de couper un second. Il jura avoir reçu une autorisation conséquente de l’agent forestier. Le comité le dépouilla de ses matériels et le conduisit chez l’agent forestier pour une confrontation. L’agent forestier révéla qu’il lui avait plutôt donné l’autorisation de couper un seul arbre.
La honte qu’encaissa le transgresseur à la suite de cette révélation lui en valut sa peine. Il s’excusa et jura de ne plus reprendre cet acte. Après, le comité villageois de surveillance de la brousse lui remit ses matériels dont une tronçonneuse. Dans une société encore traditionnelle la reconnaissance de son mensonge constitue en soit une lourde peine, car elle constitue un déshonneur public.
La nuance en matière de protection et de conservation des ressources ligneuses entre les deux communautés est qu’à Kourémalé Mali le pouvoir traditionnel est très impliqué dans cette action, contrairement à Kourémalé Guinée où c’est l’agent forestier qui joue le plus grand rôle.
Il nous a été donné de constater que ces actions communautaires transfrontalières de protection et de conservation des ressources ligneuses sont entrain de porter fruit, car nous n’avons observé au bord de la route nouvellement bitumée qui traverse les deux villages aucun tas de bois ni de sacs de charbons destinés à la commercialisation.
La régénération naturelle de ces ressources ligneuses notamment en bois est très importante (nous avons marché plus de cinq (5) kilomètres dans la brousse pour observer les anciennes et une nouvelle mines d’or ainsi que l’état de la couverture végétale). Dans les mines d’or (propres aux deux villages) il est interdit aux exploitants d’abattre de gros arbres. Les chefs de mine et leurs délégués veillent au respect strict de cette règle.
Toutefois, il existe une insuffisance des actions de protection et de conservation des ressources ligneuses entre les deux communautés. Aussi, avons-nous observé à certains endroits (dans les deux villages) la destruction de la couverture végétale par des feux de brousse. Il ressort donc que des efforts sont encore à faire dans ce domaine.
Protection et conservation des ressources hydrauliques
Quand les chefs constatent l’état avancé du tarissement des cours d’eau saisonniers qu’ils lancent un appel aux populations des deux villages et celles d’autres villages voisins pour venir pêcher les réserves halieutiques. Les contrevenants à cette règle sont soumis à une sanction économique.
Les deux villages souffrent d’insuffisance en eau potable. En effet, à Kourémalé Mali, il existe une mini adduction d’eau gérée par une équipe composée de cinq (5) femmes et cinq (5) hommes. Les habitants des deux villages utilisent ensemble cette source d’eau potable.
Cependant, compte tenu de la faible capacité de cette adduction d’eau à satisfaire les besoins en eau potable des deux communautés, le comité de gestion en collaboration avec le conseil de village et la mairie, procède à la sensibilisation des populations d’utiliser l’eau des puits pour les lessives, le jardinage et l’abreuvement des animaux. Cette alternative permet à la mini adduction d’eau de satisfaire à un degré acceptable les besoins en eau potable.
Il faut constater que si maliens et guinéens ont un accès égal à cette source d’eau, le comité villageois qui la gère ne comprend aucun habitant de Kourémalé Guinée au moins comme facilitateur entre les deux communautés (moins de soixante dix (70) mètres existent entre les habitats des deux villages). Au moment où nous réalisions cette étude il y avait plus d’un million de francs CFA dans le compte du comité de gestion de la mini adduction d’eau. En principe cet argent doit contribuer à l’entretien des ouvrages et à la rémunération du principal gérant.
Il ne serait pas moins important de mettre en exergue la stratégie de protection et de conservation des ressources fauniques.
Protection et conservation des ressources fauniques
Selon les chasseurs que nous avions interviewés, les forêts des deux villages étaient le lieu de prédilection des biches géantes. Mais, de nos jours, ces grands animaux sauvages connaissent un déplacement massif vers l’intérieur de la Guinée Konakry. La prise de conscience de la quasi disparition de ces grands animaux sauvages est unanime pour les deux communautés.
En effet, de part et d’autre de la frontière, existe la confrérie des chasseurs. Chaque confrérie est dirigée par un chef qui est choisi non pas en fonction de son âge biologique, mais en fonction de son ancienneté dans la confrérie.
Ces confréries interdisent à leurs membres d’abattre les petits des animaux sauvages et les femelles en état de grossesse ou qui sont entrain de mettre bas. Cette mesure favorise la reproduction des différentes espèces animales. Les contrevenants à cette règle s’exposent à une sanction surnaturelle. Seul un sacrifice expiatoire peut mettre les contrevenants à l’abri de la malédiction des esprits surnaturels (Nkontron et Sanè). [8]
De surcroît, les chasses anarchiques sont interdites. Si un malien veut chasser à Kourémalé Guinée Konakry, il est tenu de s’adresser au chef de la confrérie locale et de s’acquitter des prérogatives : 2 cola rouges, la poudre à feu, etc. pour les sacrifices au « Dan kun » (le sanctuaire des chasseurs) et vice versa. Toute violation de cette règle occasionne une sanction surnaturelle qui se manifeste par l’improductivité de l’opération de chasse. Ces réglementations sont transmises de génération en génération à travers les confréries des deux villages.
La logique est que la possession du permis de chasse délivré par les agents forestiers ne permet pas de vénérer les esprits (Nkontron et Sanè). La nuance entre ces deux réglementations réside essentiellement au niveau du jugement et des sanctions. En effet, dans la réglementation coutumière la justice est rendue par les esprits surnaturels avec l’appui des sanctions surnaturelles tandis qu’au niveau de la réglementation moderne la justice est rendue par les humains et les sanctions sont faites en fonction de la gravité de l’acte vue selon les textes.
Dans la pratique il existe un certain antagonisme entre ces deux réglementations parce que, selon M. Kéita, chasseur à Kourémalé Mali, la réglementation forestière et faunique est une entrave à la chasse par le fait d’être trop contraignante et trop répressive (l’emprisonnement fait partie des sanctions). Le succès de la protection et de la conservation de la faune au niveau local passera par une franche collaboration entre les agents forestiers et les confréries des chasseurs. A cela il faut ajouter la dynamisation des actions communautaires de protection des ressources végétales qui forment les habitats des animaux sauvages.
VI Conclusions et recommandations
Difficultés rencontrées au cours de l’étude
La recherche demeure une entreprise difficile. En effet, au cours de cette étude nous avions été confrontés à un certain nombre de difficultés. Nous pensons qu’il n’en demeure pas moins important de mettre en exergue ces difficultés enfin qu’elles puissent servir de leçons pour les actions ultérieures. Ces difficultés sont entre autres :
La non formalisation de l’étude : Cela a concerné surtout le côté guinéen. En l’absence d’un visa délivré par les hautes autorités de Kourémalé Guinée Konakry notamment par le sous-préfet, les habitants de ce village ont refusé de se prêter à nos questions sur leur territoire. Donc, nous nous sommes contentés des informations que nous avions pu recueillir auprès d’un petit nombre de guinéens rencontrés à Kourémalé Mali et des observations directes que nous avions fait au niveau de Kourémalé Guinée Konakry.
Le peu de temps à consacrer à l’étude : Dans notre programme il n’était pas prévu d’officialiser l’étude au niveau de la sous préfecture à laquelle relève Kourémalé Guinée Konakry. Aucun moyen financier ni matériel n’était prévu pour faire ce travail.
La réticence de certains enquêtés : Un ancien imam après nous avoir donné rendez-vous dans sa famille a désisté parce qu’il n’aime pas être interviewé. Certains ont refusé parce qu’ils ne se sentaient pas les mieux placés pour de tel entretien.
La mobilité de certains enquêtés : Il nous a fallu assez de temps pour pouvoir nous entretenir avec certains de nos enquêtés sensés fournir le maximum d’informations objectives. De ce fait, des visites nocturnes n’ont pas été exclues.
IV. Conclusion/recommandations
Le diagnostic de la gestion communautaire transfrontalière des ressources naturelles dans les villages de Kourémalé Mali et de Kourémalé Guinée a abouti aux conclusions et recommandations suivantes :
Les communautés de Kourémalé Mali et de Kourémalé Guinée Konakry tirent ensemble leurs revenus à l’aide des prélèvements faits sur les ressources naturelles
Ces communautés ont élaboré des réglementations relativement harmonisés pour une gestion durable et concertée des ressources naturelles
La gestion des ressources naturelles au niveau de ces deux villages constitue une arène où interviennent différents acteurs aux rôles et responsabilités déterminés même s’ils présentent des insuffisances aux niveaux organisationnel et institutionnel. La collaboration n’est pas effective ou est très faible entre certains acteurs.
Les conseils de village, qui sont censés coordonner toutes les activités, présentent à ce niveau des faiblesses sérieuses.
Les ressources naturelles sont indispensables pour le développement de ces communautés frontalières, cependant, on constate l’état de dégradation avancé de certaines ressources
Les communautés sont conscientes de la dégradation et du caractère finissable de certaines ressources. Ainsi des stratégies existent pour la protection et la conservation des ressources naturelles, mais ces stratégies souffrent d’insuffisances organisationnelles et institutionnelles (les actions ne sont pas bien coordonnées ce qui favorise la dispersion des efforts déployés par des acteurs aux capacités limitées).
Toutefois, la gestion communautaire transfrontalière des ressources naturelles est une arène très sensible et les points de vue convergent vers une meilleure organisation institutionnelle de celle-ci. Ainsi, des actions doivent être engagées pour :
Renforcer les capacités des acteurs communautaires locaux et/ou étatiques intervenant dans l’arène de la gestion des ressources naturelles transfrontalière ;
Renforcer les activités de suivi de l’application des règles de protection et de conservation des ressources naturelles transfrontalière ;
Mettre en place une organisation communautaire transfrontalière de gestion des ressources naturelles regroupant les principaux acteurs de cette arène de part et d’autre de la frontière et lui assurer un appui technique et financier substantiel ;
Élaborer une convention communautaire transfrontalière pour une gestion plus rationnelle et concertée des ressources naturelles.
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