Arnaud Michel : Frontières et intégration en Afrique de l’Ouest ; Réflexion sur le concept de « Pays-Frontière » et l’intégration régionale, juin 2003, 33p
Le présent document est le résultat d’une étude effectuée les 24 et 31 mai 2006 dans les villages de Bih (commune rurale de Koro au Mali) et Douari (commune rurale de Kain au Burkina Faso). Cette étude, initiée par le Réseau Réussir la Décentralisation au Mali, consistait à faire un diagnostic sur la gestion communautaire transfrontalière des ressources naturelles de ces deux villages frontaliers.
L’hypothèse de départ sur laquelle l’étude s’était fondée est que : « les acteurs sociaux, politiques, économiques et culturels ont un savoir et un savoir-faire de la gestion et de la régulation des ressources transfrontalières, dont les principaux fondements sont basés sur la tradition, l’histoire et la culture ».
L’étude s’inscrivait dans la vision que le Réseau Réussir la Décentralisation voulait faire connaître ces savoir et savoir faire, d’analyser les fondements et les mécanismes, afin de mettre en exergue les leçons tirées de cette expérience pour le Mali contemporain.
Elle avait pour ambition de découvrir comment les acteurs sociaux, politiques, économiques et culturels construisaient et vivaient les mécanismes sociaux qui s’appliquaient à la gestion économique, politique et culturelle des ressources communautaires situées de part et d’autre de la frontière.
L’objectif général visé par cette étude était de : « Contribuer à la compréhension des bonnes pratiques existantes en matière de la gestion des ressources naturelles transfrontalières et d’une façon générale, contribuer à la gestion décentralisée des ressources naturelles.
Les objectifs spécifiques étaient :
Identifier les acteurs communautaires impliqués dans la gestion transfrontalière des ressources naturelles, leurs rôles et responsabilités ainsi que leurs forces et faiblesses ;
Identifier et analyser les problèmes liés a la pratique de la gestion transfrontalière des ressources naturelles dans le contexte actuel ;
Recommander/proposer des approches permettant une bonne gestion des ressources naturelles dans les zones transfrontalières.
Méthodologie
La méthodologie est considérée comme l’ensemble des procédés par lesquelles les chercheurs mettent en œuvre pour atteindre leurs objectifs [1]. Dans le cadre de cette étude, elle a consisté à faire la revue de la littérature, la prise de contacts avec les autorités locales et des personnes ressources.
Ainsi, pour mener à bien cette étude un certain nombres d’activités furent faites, que sont :
Une assemblée générale fut organisée dans chacun des deux villages. A Bih (commune rurale de Koro au Mali), elle regroupait le chef de village et ses conseillers, les représentants des peulhs, le chef de l’association des jeunes, etc. Pour celle de Daouari (commune rurale de Kain au Burkina Faso), elle a réuni le chef de village et ses conseillers, le délégué du village, le représentant de la jeunesse, le représentant des peulhs, etc.
Le guide d’observation : Elle a été utilisé pour mieux cerner l’état des ressources naturelles Transfrontalières.
Le guide d’entretien : soumis au chef de l’association des jeunes de Bih au marché de Koro avant le déplacement de l’équipe sur le milieu d’étude proprement dit.
Le questionnaire : soumis aux agents des services techniques de l’Etat notamment (protection de la nature et l’élevage) ainsi qu’aux autorités municipaux.
Toutefois, des entretiens libres ont été réalisés avec des personnes ressources. L’étude s’est aussi intéressée au cas des ressources foncières, en eau, ligneuses, fauniques, pastorales, etc selon leur importance dans notre zone d’étude. Compte tenu des exigences administratives nos investigations ont été plus approfondies du coté malien que burkinabé. L’étude s’articule autour des points suivantes :
I. Présentation de la zone d’études (Voir en documents joints)
II. Bref aperçu sur le cadre politique de la gestion des ressources naturelles dans les deux villages
III. Généralités sur les ressources naturelles transfrontalières
IV. Gestion communautaire transfrontalière des ressources naturelles
V. Conclusions/Recommandations
Bref aperçu sur le cadre politique de la gestion des Ressources Naturelles de Bih (Koro Mali) et de Douari (Kaïn Burkina Faso)
Processus de décentralisation
Le Mali et le Burkina Faso (pays frontaliers) sont tous deux lancés dans un processus de décentralisation. Cette décentralisation est définie comme « le transfert du pouvoir décisionnel de l’administration centrale vers des organes au niveau local. Elle vise à accroître la participation de la population locale dans les processus de prise de décision et donc à engendrer des décisions qui soient plus réceptives à la demande que ne peuvent le faire des décisions prises dans une structure centralisée ». [2].
Au Mali
Au Mali, les premières élections municipales ont eu lieu en 1999 et ont permis la création de 703 communes (urbaines et rurales). Le schéma de la décentralisation au Mali montre trois ordres de collectivités territoriales : la région, le cercle et la commune. L’assemblée régionale gère les affaires de la région, le conseil de cercle gère celles du cercle et le conseil communal assure la gestion des affaires au niveau de la commune. Toutes ces collectivités sont dotées de l’autonomie financière et de gestion dans les conditions prévues par la loi.
Au Mali, un certain nombre de politiques sectorielles existent (politique agricole, forestière et faunique, charte pastorale, code foncier, etc.) qui se réclament de la gestion des ressources naturelles [3].
La gestion des ressources naturelles se fait au niveau du terroir villageois ou au niveau des fractions, cependant, la commune est prise au Mali comme unité de base de gestion. Ce fait risque de rendre caduque la gestion décentralisée des ressources naturelles sauf si on considérait les communautés rurales et les villages comme de véritables cellules de base de gestion des ressources naturelles jouissant de pouvoirs requis.
Par ailleurs, un grand nombre de chercheurs s’accorde à reconnaître que la décentralisation au Mali souffre du problème de transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales. Les services déconcentrés de l’Etat ont la hantise de se défaire d’une partie de leur pouvoir au profit des collectivités territoriales. Cependant, la gestion des ressources naturelles pâtit de cette lenteur dans le transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales.
Au Burkina Faso
Au Burkina en 2003, il existait 49 communes urbaines dont les chefs lieux étaient des provinces, avec des organes élus. Il faut dire que, depuis les élections de 1995 et de 2000, les communes urbaines ont un maire élu (en tant qu’agent exécutif) et un conseil municipal élu (en tant qu’organe consultatif). Avec le transfert des compétences et des ressources, ils ont obtenu le pouvoir requis pour devenir une entité décentralisée. [4]. A la suite des élections municipales du 23 avril 2006, les maires au niveau des communes rurales sont aussi élus. Aujourd’hui le Burkina Faso compte 351 communes dont 49 urbaines et 302 rurales. En matière de gestion des ressources naturelles, le Burkina Faso connaît une réforme agraire qui revêt beaucoup d’importance, car elle doit prévoir des principes juridiques équitables d’accès aux terres, d’utilisation des sols et de gestion du terroir.
En matière de transfert de compétences, le Burkina Faso ne fait pas exception à cette situation avec la commune aussi comme entité de base de gestion. Cependant la mise en œuvre prochaine dans le cadre de la reforme agraire et foncière, des commissions villageoises de gestion des terroirs (CVGT) dotées d’un pouvoir décisionnel peut être un palliatif.
Sur le plan inter étatique, il existe un protocole d’accord (d’avril 1988) en matière de transit du bétail entre le Mali et le Burkina Faso. Mais à l’issue de nos investigations, ce protocole doit mettre encore du temps pour rentrer dans les mœurs des populations concernées, car son application souffre des problèmes de moyens financiers, matériels et d’insuffisance de ressources humaines qualifiées (nous y reviendrons ci-après).
Généralités sur les ressources naturelles transfrontalières
Nous pouvons définir les Ressources Naturelles Transfrontalière = (RNT) comme étant des ressources exploitées de manière simultanée ou séquentielle par des communautés de nationalités différentes mais territorialement voisines, ces communautés élaborant des règles relativement harmonisées pour une gestion plus durable et concertée de ces ressources.
Les ressources naturelles renouvelables constituent une source substantielle de revenus pour les populations rurales en Afrique de l’Ouest [5]. Le développement rural en général et la stabilité socio-économique d’une frontière dépendent du type d’exploitation que les acteurs font de ces ressources naturelles renouvelables.
Le site de notre étude, les villages de Bih (Mali) et de Douari (Burkina Faso) se situe dans une zone soudano-sahélienne. Il existe de terre encore favorable à la pratique de l’agriculture. D’ailleurs c’est cette activité qui occupe le premier rang au niveau local. Même les peulhs qui se sont sédentarisés pratiquent l’agriculture. C’est le cas de Monsieur Hassane Cissé de Bih. Dans les deux villages, l’accès à la terre est facile. Il suffit pour un nouvel arrivant de s’adresser aux autorités coutumières pour avoir la parcelle convoitée. La terre article marchand n’est pas encore rentrée dans les mœurs.
Des pâturages existent et demeurent encore importants. Dans la transhumance, des troupeaux appartenant à des éleveurs sédentarisés ou à des villageois, conduits par des bergers, quittent en saison des pluies les espaces agricoles pour aller vers les zones de pâturage et reviennent à la saison sèche pour pâturer les champs, après la récolte des céréales [6].
Du côté malien, la forêt de Ségué délimitée par CARE Mali devient pendant la saison des pluies le lieu de prédilection des pasteurs maliens et burkinabés, car la pratique de l’agriculture y est interdite. L’accès à ce potentiel pastoral est libre. Il suffit pour les pasteurs de s’abstenir d’élaguer les arbres y existant.
Les ressources en eau sont très limitées. Cependant on rencontre des cours d’eau saisonniers. C’est au niveau burkinabé que ces cours d’eau observent un tarissement relativement tardif. Cela favorise naturellement le déplacement des éleveurs maliens vers ces lieux. D’un côté comme de l’autre de la frontière les éleveurs sont quasiment soumis aux mêmes règles. Les ressources en eau souterraines sont très profondes (les puits peuvent atteindre 70 mètres de profondeur). Au niveau du village de Bih un grand puits traditionnel assure les besoins en eau potable, d’abreuvoir, etc. tandis qu’à Douari il existe un grand château d’eau autonome réalisé par le projet eau et environnement. La distance entre les deux villages (environ 7 kilomètres) est un handicap pour une utilisation domestique commune de ces ressources en eau. Ce sont les éleveurs qui en profitent réciproquement.
Les ressources ligneuses sont importantes. Du côté malien la forêt de Ségué est un réservoir même si son exploitation est contrôlée. Du côté Burkinabé le délégué du village nous a laissé entendre que l’accès aux ressources en bois est libre et qu’ils n’ont pas encore pris de mesures pour circonscrire l’exploitation abusive dont font objets, ces ressources.
Il faut, à la suite, dire que l’état des ressources naturelles transfrontalières se dégrade de plus en plus. L’existence des sécheresses intempestives est en train d’accroître d’année en année le taux d’arbres au d’arbustes qui périssent. Nous avions constaté un grand nombre de pieds d’arbres séchés ou en train de sécher dans les deux villages. Les feux de brousse n’ont pas perdu du terrain, ce qui favorise la destruction des ressources pastorales. Il faut ajouter à cela la forte pression exercée sur les ressources ligneuses destinées à la commercialisation du côté Burkinabé. Le cycle des cours d’eau saisonniers est en train de diminuer à cause des sécheresses.
Ce qui importe est que les populations sont conscientes de l’état de dégradation de ces ressources naturelles transfrontalières et des réglementations existent pour une gestion plus durable et concertée de celles-ci. Le prochain chapitre tentera de fournir des informations sur la gestion communautaire transfrontalière des ressources naturelles.
Gestion communautaire transfrontalière des ressources naturelles
Les dynamiques socio-économiques rompent avec les limites frontalières définies après les indépendances. La réalité est que ces limites frontalières sont venues trouver un ordre économique et social bien établi entre des communautés qui ont en commun beaucoup de choses. Selon les études faites par Kamaté et Arnaud sur le phénomène frontalier on constate dans le cercle de Koro des familles divisées par les bornes frontalières [7]. Dans le cas de notre étude, les dogons qui ont créé les deux villages se considèrent comme des parents et entretiennent des relations de mariage. En effet, la gestion des ressources naturelles entre ces deux villages constitue une arène où interviennent différents acteurs dont les rôles sont définis et concourent tous vers une gestion plus durable et apaisée de ces ressources qu’ils partagent naturellement.
Le présent chapitre mettra l’accent sur les acteurs impliqués dans la gestion communautaire transfrontalière des ressources naturelles ; le mode d’accès et d’exploitation des ressources naturelles transfrontalières. Il traitera aussi les stratégies communautaires transfrontalières de gestion des conflits liés à l’utilisation des ressources naturelles ainsi que les systèmes de protection et de conservation de ces ressources.
Les acteurs
Les acteurs impliqués dans la gestion des ressources naturelles transfrontalières dans les villages de Bih (Mali) et de Douari (Burkina Faso) se caractérisent par la diversité de leurs rôles. A l’issue de nos investigations, cette arène est animée dans ces deux villages par les acteurs suivants :
Le conseil de village : Il est présidé par le chef de village. En matière de gestion des ressources naturelles, il élabore des règles, veille à leur application et tranche d’éventuels conflits. Son président a le pouvoir d’attribuer des terres aux demandeurs (à Bih c’est après consultation du plus âgé de la lignée fondatrice du village).
Le conseil des anciens : Il est très peu actif dans notre zone d’étude. En matière de gestion des ressources naturelles son point de vue est demandé dans l’attribution des parcelles et il fait toujours si besoin se présente un rappel de l’histoire.
Le délégué du village (propre au village de Douari) : Il assure l’inter médiation entre les populations et l’administration et autres intervenants extérieurs. En matière de gestion des ressources naturelles, il participe aux prises de décisions du conseil de village.
Les Ôwôkana (propre au village de Bih) : Ils veillent à la protection des ressources forestières
Les associations des jeunes : En matière de gestion des ressources naturelles ils font des prestations dans les champs de culture et disposent de champs collectifs
Les associations des femmes : Elles font des prestations dans les champs et disposent de champs collectifs.
L’assemblée du village : organisée par le conseil de village en collaboration avec les représentants de tous les clans, elle constitue le cadre de diffusion des décisions prises en conseil de village notamment en matière de gestion des ressources naturelles
Les ménages : Ils observent les règles, exploitent, consomment et même commercialisent les produits tirés des ressources naturelles
Le chef des chasseurs : Ordonne la chasse, et s’acquitte des sacrifices exigés par les génies de la brousse
Les agents forestiers : Ils assurent la sauvegarde de l’écosystème, la sensibilisation et l’éducation des populations en vue d’une gestion durable des ressources naturelles
La gendarmerie : Elle assure la répression
Les agents de l’élevage : Ils assurent le suivi sanitaire des animaux et contrôlent leurs mouvements. Ils signalent les délits transfrontaliers aux autorités concernées.
Les mairies : prise en compte de la gestion des ressources naturelles dans les programmes de développement économique social et culturel (PDESC)
Les sous-préfets : Ils interviennent dans la gestion des conflits dont la résolution dépasse les communautés frontalières.
L’implication de ces différents acteurs dans la gestion des ressources naturelles dans les villages de Bih (Mali) et de Douari (Burkina Faso) n’est pas égale. Selon les résultats de nos investigations l’intervention des acteurs villageois est plus forte et plus directe que celles des services techniques. Les postes de gendarmerie et de douanes sont distants des deux villages ainsi que les services de l’élevage et de la protection de la nature. Le peu de moyens que disposent ces acteurs est un handicap pour l’extension rigoureuse de leurs activités dans notre zone d’étude.
Si la force de ces acteurs réside dans leur engagement pour une gestion durable et apaisée des ressources naturelles transfrontalière, leur collaboration demeure faible. Les acteurs de part et d’autre de la frontière se concertent peu (généralement ce sont les évènements qui provoquent les concertations). Aussi, la menace de la désertification est si forte que l’intervention des acteurs communautaires devient de plus en plus inefficace. A titre d’exemple les actions de reforestation entreprises à Bih sont entrain d’échouer à cause du problème d’eau que connaît le village. Toutefois, la gestion des ressources naturelles transfrontalière dans les villages de Bih (Mali) et de Douari (Burkina Faso) ne se fait pas de façon anarchique.
Le prochain sous-chapitre tentera d’élucider l’accès à l’exploitation des ressources naturelles transfrontalière dans ces deux villages.
L’accès à l’exploitation des ressources naturelles transfrontalière
Les communautés humaines, pour éviter l’anomie (terme que nous empruntons à Emile Durkheim), élaborent des règles qui doivent régir leur vie en société. Ces règles en général se fondent sur les us et coutumes locales. Les communautés frontalières ne font pas exception à cette donnée ; bien au contraire, elles élaborent des règles qui tendent vers une certaine harmonisation. Cela est d’autant plus nécessaire que partageant le même terroir, ces communautés tirent l’essentiel de leurs revenus des ressources naturelles que leur offre ce terroir. Ainsi, dans les villages de Bih (Mali) et de Douari (Burkina Faso) l’accès à l’exploitation de ces ressources naturelles est soumis à une réglementation de part et d’autre de la frontière.
Accès à la terre
A Bih comme partout d’ailleurs, la terre occupe le centre du patrimoine. En effet, pour qu’un nouvel arrivant accède à la terre, il doit s’adresser au chef de village. Ce dernier le conduit vers le « ANAMA Inegane » (plus âgé) de la lignée des fondateurs du village. Après discussions avec le propriétaire des terres, en cas d’acceptation, celui-ci ordonne au chef de village d’attribuer au demandeur la parcelle qu’il désire avoir. Toutefois, la moralité du demandeur compte beaucoup dans son accès à la terre. Cette règle est commune pour Malien et Burkinabé. Nous avions d’ailleurs constaté à Bih la sédentarisation de certains peulhs venus du Burkina Faso dont Hassane Cissé que nous avions cité plus haut.
Le nouveau venant peut s’installer et pratiquer sur la parcelle qui lui a été attribuée toute sorte de culture. Seulement, au cas ou il aurait besoin d’y planter des arbres l’accord du propriétaire terrien lui devient indispensable. Les contrevenants à cette règle d’occupation et d’exploitation des terres sont saisis par le conseil de village et astreints à des explications. Dans l’unique cas dont se souviennent les membres du conseil de village, le coupable a été chassé. Cette règle s’applique de la même manière aux maliens et burkinabés.
Pour le cas du village de Douari, le nouvel arrivant demande la terre à son « diatigi » (son hôte). Au cas où ce dernier n’en a pas ou n’est pas apte de l’attribuer de la terre, il sollicite le chef de village qui à son tour lui attribue une parcelle disponible. Auparavant c’était en contrepartie du dolo (bière traditionnelle) et de céréales. Mais actuellement le demandeur ne débourse rien. Comme dans le cas de Bih, la moralité du demandeur est déterminante pour son accès à la terre. Selon le délégué du village, il est impensable qu’un étranger puisse s’installer unilatéralement sur une parcelle. Si non, il serait aussi vite chassé après explication. Pour que le nouvel arrivant puisse planter sur la parcelle qui lui est attribuée il lui faut l’accord du propriétaire de terre, car cela suppose une attribution pérenne de la terre. Ce qui importe est que cette règle s’applique de façon identique à tous les nouveaux arrivant sans distinction de leurs origines ni de leurs races.
En effet, pour qu’un habitant de Bih accède à la terre à Douari il doit se conformer à cette réglementation et vice versa. Dans les deux cas, les règles sont diffusées à travers les ménages et les assemblées villageoises (ces assemblées regroupent toutes les sensibilités du village).
Accès au pâturage
Concernant l’accès au pâturage les règles sont relativement identiques.
A Bih, les éleveurs ont accès libre aux pâturages. Cependant, il leur est interdit de couper des arbres pour nourrir le bétail et de laisser les troupeaux endommager le champ d’autrui. Comme ci-dessus mentionné, la forêt de Ségué demeure un lieu de prédilection pour les éleveurs maliens et burkinabés du fait de sa non occupation par les agriculteurs. Ces éleveurs peuvent séjourner dans cette forêt quand ils le veulent mais dans le respect strict de la réglementation. Les contrevenants à cette règle sont traqués par les Ôwôkana et soumis à la justice coutumière. Le coupable est soumis à un moratoire par le conseil de village ou chassé définitivement des lieux.
Après les récoltes, les troupeaux en transhumance et les troupeaux sédentaires ont accès aux résidus des champs seulement après autorisation donnée par leurs propriétaires.
Par ailleurs, à Douari, l’accès aux pâturages est aussi libre pour les éleveurs maliens et burkinabés. Comme à Bih, les éleveurs sont tenus de ne pas couper les arbres et de ne pas endommager les champs de cultures. C’est ainsi que dans la transhumance les troupeaux désertent les zones agricoles pendant la saison des pluies au profit des zones non agricoles et reviennent naturellement pâturer dans les champs après les récoltes. Les contrevenants à la réglementation sont soumis à divers ordres de sanctions qui vont du simple moratoire jusqu’à l’expulsion pure et simple.
Aussi, existe-t-il entre le Mali et le Burkina Faso dans le cadre de la CEDEAO, un protocole d’accord en matière de transit du bétail. L’article premier de cet accord stipule que : les animaux traversant la frontière entre le Mali et le Burkina, ne seront admis dans le pays d’accueil que s’ils sont accompagnés d’un permis de « nomadisation » et d’un certificat sanitaire de transhumance délivré par les services vétérinaires du pays d’origine et comportant les renseignements suivants :
Le nom du poste vétérinaire de contrôle à la sortie du pays d’origine
Le nombre, la composition et l’identification des animaux par un marquage individuel et indélébile
Le nom du poste vétérinaire d’entrée du pays d’accueil avec un itinéraire précis.
Le certificat de vaccination doit comporter le numéro du lot, le type de vaccin et la date de vaccination. A l’issue de nos investigations, la gestion communautaire transfrontalière des ressources pastorales dans les villages de Bih et de Douari se passe généralement de cet accord. C’est à Bih qu’on nous a parlé d’une campagne de sensibilisation menée par les agents maliens de l’élevage, relatives à cet accord. Cela doit être du au fait que Koro fait partie des postes officiels de sortie au niveau du Mali [8]. Il faut d’emblée constater que l’application de cet accord est très coercitive aux yeux des communautés transfrontalières.
Selon Laya Guindo (agent de l’élevage à Koro) les éleveurs violent inexorablement cet accord de part et d’autre de la frontière.
Dans les deux villages, la commercialisation de bétail se fait dans les marchés burkinabé et malien (marché de Koro). Quant au lait, les transhumants et les sédentaires l’écoulent soit dans les villages où ils se trouvent ou selon l’importance de la quantité, dans les marchés environnants. Les villages de Bih et de Douari ont en commun de ne pas disposer d’un marché hebdomadaire.
En outre l’accès aux eaux de surface par les éleveurs sédentaires ou transhumants est libre. Ces eaux de surface sont très faibles et ne permettent pas la pratique de la pêche. Elles servent pour un temps très limité à l’abreuvement des troupeaux.
L’exploitation de ces ressources n’est pas exempte de conflits. Le sous chapitre suivant élucidera la stratégie que les communautés au niveau de la frontière adoptent pour résoudre ces conflits.
Stratégie communautaire transfrontalière de gestion des conflits liés à l’utilisation des ressources naturelles
A une époque de mutation environnementale, de transformation économique et d’incertitude politique dans l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest, les problèmes de concurrence et de conflits sur les ressources naturelles constituent des préoccupations croissantes. Les conflits agriculteurs éleveurs sont fréquents et répandus. Mais, si les conflits sont le plus souvent perçus comme des litiges entre « agriculteurs » et « éleveurs » ce qui introduit aussitôt une dimension ethnique dans l’équation, le problème fondamental touche au rapprochement et à l’intégration de différents systèmes d’exploitation et, tout particulièrement, à l’accès aux ressources stratégiques à des moments déterminés de l’année [9].
Les villages de Bih (Mali) et de Douari (Burkina Faso) ne sont pas en marge de cette situation. Ces conflits peuvent être violents ou se régler de façon pacifique. Pour circonscrire les conséquences souvent graves que peuvent occasionner les conflits liés à l’utilisation des ressources naturelles les communautés de ces deux villages détiennent en la matière leurs propres stratégies. Ces stratégies se fondent en général sur la tradition et la culture locales.
En effet la gestion des conflits liés aux ressources foncières implique le propriétaire des terres, le conseil de village, le délégué de village et les protagonistes. Le sous préfet demeure le dernier recours.
Ainsi, quand un nouvel arrivant occupe illégalement la parcelle d’autrui il est identifié et dénoncé au conseil de village. Cette institution explique le problème au « propriétaire des terres ». Après, elle adresse une convocation verbale au coupable. Si c’est un burkinabé, le chef de village de Bih envoie un de ses conseillers pour informer le chef de son village. Ce dernier dépêche le délégué du village ou un conseiller. Donc, les représentants des deux conseils de village font le constat sur le terrain. Une réunion est provoquée chez le propriétaire des terres de Bih. Prennent part à cette réunion : le propriétaire des terres et le conseil de village de Bih, le coupable et un représentant de son village (le délégué du village ou un conseiller). Une audition du coupable est faite par les autorités judiciaires coutumières.
De façon pacifique l’instance coutumière amène le coupable à reconnaître son tort et à s’excuser. Dans de pareils cas la sanction est l’abandon pur et simple de la parcelle illégalement occupée par le coupable. A Douari, cette même stratégie est appliquée. Mais au niveau des acteurs c’est le délégué du village, le conseil de village, le propriétaire de la parcelle occupée, le présumé coupable et un représentant de son chef de village, qui sont impliqués. Cette remarque n’est pas anodine parce qu’à Bih toutes les terres appartiennent au plus âgé de la lignée fondatrice du village tandis qu’à Douari la terre appartient aux différents ménages autochtones qui ont à leur tour le pouvoir d’attribuer des terres à un éventuel demandeur. Quant aux sanctions, elles sont identiques. Cela est corroboré par ce passage du délégué de village de Douari « il est impensable qu’un étranger s’installe unilatéralement sur une parcelle, il sera vite soumis à une expulsion après explication ».
Le cas d’occupation illégale de terre que nous avions constaté sur le terrain s’est déroulé à Bih. Un ressortissant burkinabé avait sans permission du propriétaire des terres défriché une partie de la forêt de Ségué pour y pratiquer de l’agriculture. Pourtant même les habitants de Bih s’abstiennent de défricher cette forêt délimitée par CARE Mali. Le violeur a été vite identifié par les conseillers de Bih qui le dénoncèrent au propriétaire des terres.
Une convocation verbale a été transmise au délinquant, après l’information des autorités de son village. Il répondit à cette convocation accompagné d’un conseiller de son village. A l’issue de la médiation le « violeur » de la forêt de Ségué fut tenu de quitter les lieux. Il s’exécuta naturellement et demanda pardon aux autorités traditionnelles de Bih.
Le « violeur » de la forêt de Ségué venait d’un autre village Burkinabé voisin de Bih. Nous regrettons que ce village (Ensen) n’ait pas été favorable à notre étude compte tenu de la sensibilité du phénomène frontalier.
Par ailleurs, dans les villages de Bih et de Douari, il existe une stratégie particulière pour résoudre les conflits pastoraux ou entre éleveurs et agriculteurs.
A Douari quand les troupeaux d’un éleveur endommage le champ d’un agriculteur, ce dernier déclare les faits au chef de village pour faire le constat sur la gravité de l’acte. Si c’est par exemple un éleveur de Bih qui est coupable, le délégué tient à informer le chef de village de Bih qui à son tour dépêche un de ses conseillers pour participer aux constats sur le terrain. Après, une convocation verbale est transmise à l’éleveur coupable qui doit se faire accompagner à la réunion par ce conseiller de Bih. La victime (celui dont le champ a été endommagé) propose les frais d’indemnisation.
Cette proposition est analysée et discutée par les parties prenantes à la médiation (le conseil de village, le délégué de village, les deux protagonistes et le conseiller accompagnateur du coupable) en fonction des arguments avancés par le coupable et des constats faits sur le terrain. A l’issue des discussions, cette proposition peut être retenue, allégée ou annulée. Selon le délégué du village de Douari, dans de telles situations, toutes les dispositions sont prises pour que les choses s’arrangent, mais en cas d’échec de la médiation des autorités traditionnelles, c’est le sous préfet qui est saisi.
La même stratégie est appliquée à Bih, seulement à la place du délégué du village, ce sont les conseillers du village qui se chargent de faire le constat et informent les autorités traditionnelles de Douari au cas ou le coupable vient de ce village.
Si non dans les deux cas l’accusé est tenu d’exécuter la décision sous le témoignage des autorités traditionnelles. Ces stratégies ont le mérite de tenir compte des valeurs de part et d’autre de la frontière. Cependant, elles souffrent du non professionnalisme des acteurs impliqués. Une des faiblesses de ces stratégies demeure aussi la non prise en compte du genre. Les organisations sociales sont faites de sorte que les femmes demeurent les « protégées » des hommes qui parlent à leur place. La preuve en est qu’aucune femme dans les deux villages n’existe dans les instances de décision.
Les cadres nationaux qui constituent le dernier recours sont en panne de moyens, car les agents des eaux et forêt, de l’élevage, etc. que nous avions rencontré au niveau malien souffrent énormément du manque de moyen de déplacement et d’insuffisance de personnel pour l’identification des acteurs des délits pastoraux et forestiers en vue de l’application des textes en vigueur ainsi que la tenue des séances d’informations, d’éducation et de communication.
Dans cette situation, nous pensons qu’une nouvelle dimension institutionnelle doit être donnée aux stratégies communautaires transfrontalière de gestion des conflits liés à l’utilisation des ressources naturelles. On doit procéder au renforcement des capacités des acteurs impliqués à travers la formation sur de nouvelles techniques de médiation et la mise en place d’une organisation communautaire transfrontalière de gestion des ressources naturelles GRN.
Dans les villages de Bih et de Douari, l’on constate amèrement une dégradation considérable des ressources naturelles. Les communautés sont conscientes de ce fait puis qu’elles disposent de stratégies de protection et de conservation des ressources naturelles (RN). C’est ce que le suivant sous-chapitre élucidera.
Stratégie communautaire transfrontalière de protection et de conservation des ressources naturelles
Pour les communautés rurales les ressources naturelles représentent une richesse essentielle. Elles produisent des aliments de toute nature, de grande valeur nutritionnelle, des quantités de matières premières et de substances utilisées dans les activités domestiques et artisanales, fournissent des remèdes à beaucoup de nos maladies tropicales.
Elles produisent aussi toute la gamme de produits ligneux, fauniques et halieutiques qui constituent aujourd’hui une source sûre de revenus monétaires pour les ruraux. Longtemps considérées comme un don de Dieu et par conséquent inépuisables, les ressources naturelles ont fait l’objet d’une utilisation abusive pendant les périodes où la population était peu dense et le cheptel peu nombreux à cause des sévères épizooties. Il a fallu la série des sécheresses des années 1968-1973 et 1979-1986 pour faire prendre conscience aux populations que les ressources sont épuisables [10].
Dans les villages de Bih (Mali) et de Douari (Burkina Faso) ces sécheresses ont été sévèrement ressenties. Elles ont contribué au renforcement des systèmes locaux de protection et de conservation des ressources naturelles tant indispensables pour le développement rurale.
De part et d’autre de la frontière existent des réglementations coutumières relativement harmonisées en matière de gestion des ressources naturelles transfrontalières. Ces réglementations ci-dessus mentionnées (cf. le sous-chapitre B) concourent à éviter l’exploitation anarchique que les ressources naturelles peuvent être l’objet.
L’exemple de Bih est séduisant, une organisation traditionnelle dénommée Ôwôkana veille sur les ressources forestières dont les arbres et les rares produits de cueillette. Cette organisation traque les éventuels contrevenants à la réglementation en vue de les soumettre à la justice coutumière. Un juriste peut être émerveillé de voir un conseil de village jouir des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires (cela contredit le principe de la séparation des pouvoirs qui est le socle du système démocratique).
L’intérêt de ce constat est que les communautés ne sont pas des néophytes en matière d’organisation politico-judiciaire. Dans les deux villages les types de sanctions que nous avions constatés sont en général d’ordre économique (les amendes) et social (les expulsions). C’est l’expulsion qui demeure la forme la plus sévère par le fait qu’elle peut envenimer les rapports sociaux tout en créant la méfiance et l’évitement. Ce sont les conseillers de village qui assurent le suivi de l’application des règles et du respect des décisions judiciaire à Bih. A Douari ce travail incombe au délégué du village ou aux conseillers du village.
Des actions de reforestation existent à Bih. La population a planté un certain nombre d’arbres. Cependant, avec la pénurie d’eau que connaît la localité ces actions sont entrain d’échouer parce que les plantes meurent faute de recevoir de l’eau. Les villageois expriment, avec la plus grande amertume le mal que constitue cette pénurie d’eau pour la vie en société et pour la réussite des actions de reforestation.
L’ONG CARE MALI a délimité à Bih une forêt dénommée « forêt de Ségué ». L’action de cette ONG qui a quitté les lieux il y a environ six (6) ans, est poursuivie par la communauté villageoise qui s’abstient d’y abattre des arbres. L’exploitation que les populations font de cette forêt concerne surtout les bois morts.
A Douari, le délégué du village nous a laissé entendre qu’aucune mesure communautaire n’a été prise pour empêcher l’exploitation abusive des bois destinés à la commercialisation par les populations. Cependant, il révèle qu’en perspective des mesures ne tarderont pas à être prises devant la gravité de la situation.
La réalité est que la désertification menace les villages de Bih et de Douari. En effet, les systèmes communautaires de protection et de conservation des ressources naturelles montrent de plus en plus leurs limites. Ce fait est aggravé par la quasi absence dans ces zones des projets de gestion des ressources naturelles (GRN) ou des actions gouvernementales dignes de ce nom en matière de gestion des ressources naturelles (GRN).
Il y a environ six (6) ans que CARE MALI a quitté Bih et à l’issue de notre entretien avec le maire de Koro (M. Augounon Djimdé) la mairie n’a encore entrepris aucune action pour une gestion plus rationnelle de la forêt délimitée à Bih par cette ONG. Pourtant cette forêt est concomitamment utilisée par les éleveurs maliens et burkinabés. De surcroît une lecture du plan de développement économique, social et culture 2005 de la commune nous a permis de constater que la gestion transfrontalière des ressources naturelles n’est pas prise en compte. Toutefois, il existe une grande opportunité dans la mesure où le Mali et le Burkina Faso sont tous deux versés dans une politique de décentralisation dont les communes constituent les cellules de base.
C’est l’occasion pour la commune rurale de Koro d’entretenir avec les communes Burkinabé qui lui font frontière des coopérations décentralisées fondées sur la gestion Transfrontalière des ressources naturelles. Cela peut constituer un vrai levier pour renforcer les actions communautaires en cours.
Conclusions et recommandations
Difficultés rencontrées
La recherche demeure toujours une entreprise difficile. Cela devient encore plus éminent s’il s’agit d’étudier un phénomène transfrontalier. En effet, au cours de cette recherche, nous n’avions pas été à l’abri des difficultés. Ces difficultés auxquelles nous avions été confrontées se situent à différents niveaux :
Le choix du site : En principe, l’étude devait se dérouler dans les villages de Koumbouro (Mali) et Kambirè (Burkina Faso). Mais entre ces deux villages, existe un conflit foncier qui dure déjà environ six (6) ans. Compte tenu de cette tension, arrivé sur le terrain le sous-préfet de Tiroli nous a déconseillé d’exécuter notre mission au risque d’envenimer la situation. Cela nous a occasionné une perte de temps, de gaspillage d’énergie et de moyens financiers. Il fallait au plus vite trouver un autre site, ce qui fut Bih (Koro, Mali) et Douari (Kaïn, Burkina Faso) compte tenu du bon rapport qui existe entre ces deux villages.
Méfiance de la population cible : Compte tenu de la sensibilité du phénomène frontalier, l’ordre de mission ou lettre officielle adressée au sous-préfet nous a toujours été demandée. Cela a beaucoup empiété sur nos investigations au niveau burkinabé.
Changement méthodologique : Compte tenu des pertes de temps accusées et de la délicatesse de notre objet d’étude, nous avions été obligés d’organiser des assemblées au niveau des deux villages, à la place des entretiens individuels. Si ces assemblées favorisaient la complémentarité entre les participants, en présence des chefs de village, certains participants hésitaient à développer leurs idées.
La langue : Au niveau local, c’est le dogon qui est couramment parlé. L’utilisation du bambara (notre langue maternelle) est occasionnelle et beaucoup le parlent de façon laconique. Un grand nombre ne le comprend pas aussi. Cela n’a pas été sans effet sur la qualité des entretiens.
Conclusions/recommandations
A l’issue de nos investigations, nous sommes arrivés aux conclusions et recommandations suivantes :
Les villages de Bih (Mali) et de Douari (Burkina Faso) partagent ensemble des ressources naturelles.
Les deux villages disposent chacun des règlementations en matière de gestion des ressources naturelles (GRN) qui tendent vers une certaine harmonisation.
Des stratégies communautaires existent dans les deux villages en matière de gestion des conflits liés à l’utilisation des ressources naturelles. Même si ces stratégies ont dans le temps fait leurs preuves et continuent de le faire, les acteurs qui y sont impliqués souffrent de leur non professionnalisme.
Des systèmes de protection et de conservation des ressources naturelles sont mis en place de part et d’autre de la frontière. Avec la menace de la désertification et de la pression démographique de plus en plus forte sur les ressources naturelles (RN), ces systèmes montrent de plus en plus leurs limites.
A Bih comme à Douari, le contexte national est dominé par la politique de la décentralisation, mais les nouvelles communes n’ont pas encore inscrit dans leurs priorités la ‘’gestion Transfrontalière’’ des ressources naturelles en termes d’actions communes.
En effet, des points de vue convergent que des actions doivent être menées pour :
Renforcer la capacité organisationnelle et institutionnelle des acteurs communautaires et/ou étatiques impliqués dans la gestion transfrontalière des ressources naturelles ;
La création d’une organisation communautaire transfrontalière de gestion des ressources naturelles tout en lui accordant un appui technique et financier substantiel, car cette organisation pourrait avoir le mérite de regrouper toutes les sensibilités de part et d’autre de la frontière autour de la gestion des ressources naturelles ;
Que la mairie de Koro entretienne des relations de coopération décentralisée avec les communes du Burkina Faso qui font frontière avec elle notamment celle de Kaïn dont fait partie Douari, fondées sur la gestion Transfrontalière des ressources naturelles ;
La mobilisation des partenaires financiers et techniques pour la gestion Transfrontalière des ressources naturelles ;
Mener des études plus approfondies en matière de gestion Transfrontalière des ressources naturelles ;
Élaborer une convention communautaire Transfrontalière pour une gestion plus durable et concertée des ressources naturelles (RN).
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