Le commerce équitable : une réalité à développer

Introduction

"Le concept du commerce équitable s’applique généralement à des opérations commerciales renforçant la position économique des petits producteurs et propriétaires afin d’assurer qu’ils ne sont pas marginalisés dans l’économie mondiale." La participation aux initiatives relatives au commerce équitable se fait de manière volontaire tant pour les vendeurs que pour les consommateurs.

Il concerne principalement les entreprises des pays en développement et consiste en deux volets principaux :

 assurer que les producteurs, y compris les employés, bénéficient d’une part adéquate du bénéfice total ;
 améliorer les conditions sociales notamment des employés en l’absence des structures développées de services sociaux et de représentation au travail (représentation syndicale, par exemple), etc.

Ce concept vise le développement à long terme. La participation aux initiatives relatives au commerce équitable se fait de manière volontaire tant pour les vendeurs que pour les consommateurs.

Le concept du "commerce équitable" n’est pas le même que celui du "commerce éthique". Le "commerce éthique" concerne principalement des modes opératoires des entreprises présents dans le pays (codes de conduite, par exemple) ». [1]

Le commerce équitable trouve ses origines dans des initiatives lancées par les ONG dans les années 50

 1957 : Revendications de producteurs mexicains pour l’achat de leur café à un prix plus juste.
 1964 : Appel à des conditions plus justes du commerce : « Trade, not aid », lors de la CNUCED (Conférence des Nations-Unies pour le Commerce et le Développement).
 1970-90 : Relais de cette demande par les ONG du nord (Oxfam en Grande-Bretagne, Max Havelaar aux Pays-Bas). Poursuite du mouvement en Europe (Allemagne, Suisse, France) et enfin au Japon, aux Etats-Unis et au Canada.
 1990-2000 : Multiplication et organisation des initiatives du commerce équitable sous forme de plates-formes nationales et internationales.

Actuellement, le commerce équitable porte essentiellement sur des produits de base tels que le café, le thé, le cacao, les bananes, etc., ainsi que sur des produits artisanaux comme la confection (textile), la poterie, la vannerie, etc. Les lieux de production se situent en Amérique Latine (pays de coopération traditionnelle des Pays-Bas et de l’Allemagne). L’Afrique et l’Asie du sud-est occupent encore une place mineure dans ce processus.

Le commerce équitable a pour objectif final l’intégration des producteurs du Sud dans les échanges commerciaux au niveau mondial

Il vise à :

 garantir un revenu minimum aux producteurs du Sud par l’achat de leurs produits à un prix systématiquement supérieur à celui des cours mondiaux [2] ;
 promouvoir le développement local par le financement annexe de projets tels que la construction d’écoles, de dispensaires, etc. ;
 intégrer, à terme, les producteurs des pays du Sud dans le processus d’échanges commerciaux mondiaux, hors label équitable (voir infra).

Le commerce équitable met en relation différents acteurs sur une base partenariale

Les producteurs des pays du Sud souvent regroupés en coopératives ;
Les distributeurs : centrales d’achats spécialisées (généralement issues du milieu associatif), magasins du monde, chaînes de grande distribution (Auchan, Carrefour, Monoprix, etc.) ;
Les consommateurs : sensibilisés à une démarche solidaire et soucieux des enjeux du développement durable ;
Les organismes de certification apparus dans les années 80, comme Max Havelaar aux Pays-Bas, puis Transfair international en Allemagne et Fairtrade Labelling (FLO) à l’international.

Les organisations du commerce équitable se sont réunies en 1998 au sein du « Consensus FINE » [3]en vue d’harmoniser leurs pratiques et leurs normes. En 2000, un document cadre établit :

 une définition : ?Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect dans le but de parvenir à une plus grande équité dans le commerce international. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions d’échanges et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs salariés, en particulier ceux du Sud. Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à appuyer les producteurs, à sensibiliser l’opinion publique et à mener campagne pour des changements dans les règles et les pratiques du commerce international conventionnel ? ;
 des principes : échanges commerciaux équitables (méthode de fixation des prix associant les producteurs, système de préfinancement des récoltes pour éviter l’endettement), respect des droits des producteurs et des normes de protection sociale, viabilité des contrats, suivi d’un processus démocratique, souci de l’environnement, soutien financier et technique aux producteurs, sensibilisation des opinions publiques du Nord, etc. ;
 des standards internationaux établis par FLO : génériques (relatifs aux organisations de producteurs et à leurs relations avec les distributeurs) et spécifiques (en fonction des produits et de leur lieu de production) ;
 des moyens de contrôle : administratifs (rapport et suivi des achats et ventes des produits) et physique (observation, visite et rapport qualitatif et quantitatif des produits).

Le commerce équitable se divise en deux filières

La filière intégrée :

Elle limite au maximum le nombre d’intermédiaires. Les distributeurs achètent directement auprès des producteurs et revendent directement aux consommateurs par le biais des magasins du monde.

La filière « labellisée » :

Un organisme de certification intervient dans le circuit précédent. Il repose sur la garantie de produits de qualité en échange du respect des principes du commerce équitable (voir supra).

Le commerce équitable représente aujourd’hui près de 1 % du commerce mondial

La filière du commerce équitable compte aujourd’hui : 15 fédérations nationales dans 13 pays regroupant 2500 associations locales animées par 50 000 personnes. Plus de 3500 points de vente au détail permettent d’assurer un débouché aux producteurs du commerce équitable.

En Europe, ce sont les pays germaniques qui réalisent la part la plus importante du chiffre d’affaire du commerce équitable : l’Allemagne 101 millions d’euros de chiffre d’affaire en 2001 ; les Pays-Bas : 71,5 millions d’euros ; la Suisse : 51 millions d’euros. La France est en retard avec 9,7 millions d’euros par an [4].

En Europe, la consommation de produits issus du commerce équitable en 2000, représentait par an et par habitant : Suisse : 6 euros ; Pays-Bas : 2,50 euros ; Danemark : 1,90 euros ; Angleterre : 0,85 euros ; Allemagne : 0,60 euros. La France est en retard avec 0,10 euros [5].

La filière labellisée réalise désormais entre 50 % et 60 % du chiffre d’affaire du commerce équitable. Les produits labellisés représentent les 2/3 du commerce équitable en France, soit 5,4 %, ce qui marque un certain retard comparé à d’autres pays d’Europe [6].

 La consommation de café labellisé représente en 2000 : 495 tonnes ; en 2001 : 950 tonnes, soit une augmentation de 91 % ; un chiffre d’affaire de 11,1 millions d’euros ; 21 concessionnaires (dont 6 nouveaux en 2001) et 67 références ;
 La consommation de thé labellisé représente en 2000 : 4,8 tonnes ; en 2001 : 12,3 tonnes, soit une augmentation de 157 % ; un chiffre d’affaire de 540 000 euros ; 9 concessionnaires (dont 1 nouveau en 2001) et 57 références ;
 La consommation de bananes labellisées représente en 2001 : 81,8 tonnes et un chiffre d’affaire de 204 000 euros [7].

En 2002, 5 nouveaux produits ont bénéficié du label du commerce équitable : cacao, jus d’orange, sucre, riz et miel, sur 200 déjà répertoriés.

Il existe une tendance actuelle à une certaine confusion des genres compte tenu de l’affichage à la fois "bio" et "équitable" d’un nombre croissant de produits. Le caractère biologique du produit devrait sans doute compter parmi les critères de définition du commerce équitable.

Les moyens de contrôle et de vérification du commerce équitable ont été renforcés. On compte désormais : 380 organisations de producteurs contrôlés au minimum une fois par an ; environ 1200 jours de contrôle dans les pays du sud ; 30 contrôleurs spécialisés dans la certification et le développement durable ; un bureau permanent au Salvador ; en France, en 16 mois, 12 concessionnaires du label représentant 95 % de la consommation labellisée, ont fait l’objet d’un contrôle physique [8] .

Le commerce équitable progresse mais rencontre encore de nombreuses difficultés

Les enjeux ont été déplacés dans un cadre multilatéral :

 les institutions internationales reconnaissent et soutiennent les initiatives du commerce équitable. Elles y voient un moyen de lutte contre la pauvreté et un outil efficace de développement ;
 la Commission et le Parlement de l’Union européenne ont fait des communiqués en ce sens ; une part du FED lui est consacrée (lancement de nouvelles gammes de produits, campagnes de sensibilisation, etc.) ; les pays ACP sont invités à adhérer et à participer aux programmes du commerce équitable ;
 l’OMC soutient le commerce équitable dans la mesure où il peut se concilier avec les principes de l’économie de marché. L’enjeu des débats actuellement en cours porte sur la nécessité d’intégrer le processus de production dans la méthode de fixation des prix.

Par ailleurs, le ministère des Affaires étrangères a réservé une enveloppe de 5 millions d’euros au financement de projets relevant du commerce équitable.

Des obstacles subsistent :

 En dépit de nombreux avantages ...

• amélioration du niveau de vie (de 10 % à 25 % par an) de près de 800 000 producteurs du Sud (soit environ 5 millions de personnes) par leur intégration dans les circuits formels de l’économie et le financement de projets de développement annexes ;
• garantie de qualité pour les consommateurs des pays distributeurs ;
• évolution des pratiques de consommation soucieuses de développement durable.

 de nombreuses difficultés hypothèquent encore un développement optimal du commerce équitable :

• modification du mode d’organisation sociale des producteurs (recours au "racket", traditions de "clientélisme", pratiques mafieuses, détournement des circuits commerciaux...) ;
• institution, dans certains cas, de taxes additionnelles dans les Etats producteurs (effet "confiscation" de la politique fiscale) ;
• absence de signalisation des produits issus du commerce équitable dans les surfaces de distribution permettant de les démarquer des autres produits ;
• absence de structure "institutionnelle" (de type normes ISO), habilitée à encadrer le système du commerce équitable, qui repose exclusivement sur une base associative. L’objectif serait de faire bénéficier le commerce équitable d’un système de certification "officiel", tout en s’affranchissant des difficultés administratives inhérentes à ce type d’intervention (projet en cours) ;
• report intégral du surcoût du produit sur le consommateur final. Cette difficulté pourrait être contournée par la mise en place d’un système de déduction fiscale pour achat équitable, sur le mode de déduction d’impôts existant pour les dons à des associations caritatives. Ce dispositif présenterait le double avantage d’un coût quasi nul pour les finances publiques (sur la base d’une estimation calculée sur le taux de consommation actuelle des produits du commerce équitable en France - voir supra-) et d’un affichage politique et symbolique fort du gouvernement français en faveur du commerce équitable.