La possible démocratie

Cette intervention vise à l’optimisme et à proposer des perspectives pour améliorer nos conceptions de la démocratie et ses tentatives sincères de mise en oeuvre.

La démocratie (demos : peuple, kratos : le pouvoir) a été inventée dans la Grèce antique [1] comme une façon plus efficace de gouverner la cité alors que les conflits entre clans nuisaient à la prospérité générale. Rappelons toutefois que la démocratie de cette époque concernait les « citoyens », et pas l’ensemble de la population, loin s’en faut. La première qualité de la démocratie fut donc de permettre une meilleure gestion de la société entre les grandes familles.

Nous n’accepterions plus aujourd’hui une telle notion de la démocratie [2]. Nous considérons aujourd’hui que la démocratie doit permettre à chaque personne d’être respectée dans ses droits (Déclaration des droits de l’homme) et de participer aux décisions et aux choix de société.

La démocratie a deux exigences, représentativité et pertinence des décisions, qui sont particulièrement difficiles à mettre en oeuvre et constituent un défi permanent.

Ce que nous attendons de la démocratie est si élevé que nous n’arrêtons pas de voir de nombreuses faiblesses à chacune de ses mises en oeuvre.
Nous ne parlerons pas ici des faux processus électoraux pleinement manipulés par de vrais despotes. Il existe suffisamment de processus qui sont fondés, au moins partiellement, sur une volonté démocratique sincère pour que nous puissions nous y intéresser et contribuer à la réflexion de ceux qui continueront de faire de la démocratie une grande ambition.

Nous commencerons par quelques exemples :

 Les États-Unis qui se revendiquent, non sans quelques vraies raisons, d’être une référence en matière de démocratie sont tout le même le pays qui met en prison le plus grand nombre de personnes,
dont les campagnes électorales sont sous haute influence des enjeux financiers, ont élu en 2000 un président à la minorité des voies, déclenché une guerre sur la base de mensonges ...

 En mai 2005, la France était appelée à voter pour le projet de constitution européenne. La France a connu à cette occasion un débat démocratique de qualité que n’avaient pas connu les pays qui avaient précédemment ratifié ce projet dans une démarche parlementaire. Le résultat de ce processus n’a cependant pas été à la hauteur des attentes. Les Français ont rejeté le texte qui leur était soumis, notamment parce qu’il intégrait une politique économique discutable dans la constitution. Le résultat, le blocage de la démarche constitutionnelle européenne, n’était certainement pas le voeu de la majorité des Français. Nous voyons dans cet exemple une démocratie de bon niveau pour la représentativité des débats, mais une mauvaise référence en matière de pertinence du résultat. La difficulté vient certainement du manque de subtilité de la question posée. Le choix offert oui/non ne permettait pas une réponse subtile et intelligente de la société française.

 Au Mali, où je vis et travaille depuis treize ans, j’ai pu apprécier une certaine qualité démocratique de la vie publique

• Diverses démarches de concertations y sont régulièrement menées, dont notamment Le Cadre Stratégique de lutte contre la Pauvreté (CSLP), et pourtant les acteurs de la société civile qui y ont été invités critiquent la démarche [3]. En 2006 devait être élaborée la deuxième phase du CSLP. La société civile devait de nouveau être invitée à la réflexion. Au mois d’avril 2006, le niveau de préparation de cette concertation et les délais qui étaient fixés à juin ne permettaient certainement pas à la société civile d’y apporter une contribution significative et les résultats de la démarche, s’il y en a eu, ont été d’une remarquable discrétion.

• Le Mali a aussi vécu en 2005 les « Concertations paysannes » qui ont produit un mémorandum de grande richesse et qualité (47 pages) en préparation à l’élaboration de la première « Loi d’Orientation agricole » au Mali [4]. Notre organisation a été impliquée de près à la conduite de ces concertations et nous sommes assez fiers de la qualité démocratique des résultats que nous avons obtenus, malgré des conditions difficiles [5]. Nous savons aussi qu’il aurait été possible de faire encore mieux avec une meilleure alliance orientée vers cette démocratie, entre les partenaires impliqués dans l’organisation des débats.

Aujourd’hui, la Coordination nationale des organisations paysannes du Mali diffuse sa version du « Mémorandum paysan », déformée et tronquée à 80 % par rapport à celui qui a été produit au cours des concertations. La LOA a tout de même pris en compte un nombre important des préoccupations paysannes. [6]. On voit que les résultats du processus présentent, là où on ne les attendait pas forcément, de vraies faiblesses et de vraies forces démocratiques.

La réflexion pour améliorer la démocratie doit être qualitative

Vous l’avez peut-être remarqué, je parle à plusieurs reprises la « qualité » démocratique des débats et des processus, en évoquant leurs forces ainsi que leurs faiblesses. La démocratie ne se mesure pas de façon binaire oui/non.

De quelle manière un débat, un processus démocratique, permettent ils d’apporter des réponses pertinentes aux enjeux de la société, dans le respect de la volonté majoritaire et des droits de chacun ?

Plusieurs aspects différents peuvent être analysés dans chaque processus démocratique. Chacun aura une influence sur la qualité du résultat et les organisateurs du processus auront la possibilité d’optimiser chacun de ses facteurs dans le but de produire la meilleure démocratie possible, compte tenu des circonstances.

L’initiative de la concertation

Une concertation ne peut être organisée que parce que "quelqu’un" en a pris l’initiative. La volonté, le pouvoir et les moyens de cet acteur sont des éléments déterminants de son déroulement et des suites qui seront données au résultat de la démarche.

 Qui peut ou doit prendre l’initiative d’une démarche de concertation populaire ?
 Quelle est la responsabilité de l’initiateur des concertations vis-à-vis des participants et des résultats ?
 Quelle place pour une contribution initiale de l’initiateur servant de référence aux débats ?

La formulation des questions et propositions soumises au débat

La qualité des réponses obtenues dans une concertation démocratique dépend dans une mesure importante de la qualité des questions posées.

La contribution initiale au débat peut comprendre des propositions et des questions. Les acteurs impliqués dans la rédaction de cette contribution auront une responsabilité importante dans la qualité du processus.

La qualité de cette contribution comprend deux dimensions :
 technique, liée à la pertinence vis-à-vis du sujet traité
 Pédagogique, liée à l’ouverture de la réflexion pour les personnes concernées.

 Qui devrait être responsable/consulté pour la préparation de cette contribution initiale ?
 Quelle place dans la contribution initiale pour les propositions et pour les questions ?
 De quelle manière ouvrir la participation à cette contribution initiale ?

La communication sociale

Les thèmes de concertation étant posés, il s’agit d’enrichir les débats afin que le résultat des concertations soit le plus pertinent possible par rapport au sujet traité et implique au mieux les personnes concernées.

Il s’agira [7] dans un premier temps de développer des références communes et partagées entre les différents acteurs (administrateurs, syndicalistes, techniciens, intellectuels ...) qui ont déjà réfléchi à la question et les personnes concernées par la concertation.

Il faudra aussi permettre au corps social de débattre en échangeant notamment des points de vue contradictoires, en exprimant les difficultés et les contraintes, mais aussi les opportunités et les propositions.

 De quelle manière faut-il collecter et diffuser ces informations préliminaires que les participants doivent connaître afin d’apporter la meilleure solution possible au problème posé ?
 Comment doivent être collectées et diffusées les informations utiles à la qualité des débats ?
 Quels moyens devraient être mobilisés pour ce travail ?
 Quelle est la durée souhaitable de ces débats ?
 Quels sont les acteurs qui devraient être mobilisés sur ces échanges ?

La représentativité

La concertation doit collecter le point de vue des personnes concernées. Dans une élection, il s’agit de l’ensemble des citoyens d’un pays ou d’une commune, mais des concertations sur l’agriculture par exemple peuvent concerner plus spécifiquement un groupe social identifié.

La méthode et le processus de sélection des participants (totalité, représentants élus, échantillonnage, représentants d’organisations...) doivent assurer les populations que leurs paroles et leurs opinions seront au mieux entendues lors des débats. Il faudra notamment être attentif à ce que la parole des populations les plus fragiles qui ont le plus de difficultés à s’organiser ne soie confisquée par des personnes sans représentativité réelle.

 Qui définit les l’étendue sociale des personnes à consulter ?
 Dans quels cas l’ensemble des personnes concernées doit-il être consulté ?
 Dans quels cas la consultation des « organisations représentatives » peut-elle être satisfaisante ?
 Comment s’assurer que les points de vue minoritaires seront aussi entendus ?

L’organisation de la concertation

L’organisation de la consultation aura une influence déterminante sur les résultats. Différentes réflexions pédagogiques doivent être prises en compte afin de maximiser le potentiel de réflexion des populations. Il convient donc de trouver les moyens les plus pertinents, et de créer les conditions les plus favorables, pour atteindre au mieux les objectifs de démocratie et de transparence.

La consultation étant initiée, les débats engagés dans la société, les représentants des personnes concernées identifiés, comment le point de vue des personnes doit-il être recueilli (pédagogie spécifique, gestion du temps, animation) ?

 Dans quels cas doit-on consulter toutes les personnes concernées pour leur permettre de débattre et de donner leurs points de vue ?
 D’autres modes de collecte des points de vue peuvent-ils être envisagés ? Quels moyens et outils pourraient être efficaces dans ce sens ?

La communication et l’utilisation des résultats

Une fois les débats réalisés et les résultats collectés, leur utilisation est la problématique principale à laquelle nous sommes confrontés. Les informations recueillies doivent à présent être utilisées de manière à profiter du travail fourni par les populations concernées. La concrétisation des résultats doit également faire l’objet de toute notre attention afin que ceux-ci ne soient pas confisqués par d’autres intérêts. Comment donner les meilleures chances au travail effectué d’être traduit concrètement dans les dispositions législatives et dans l’élaboration de la politique qui vont suivre ?

 Quelle place doit-on accorder aux points de vue contradictoires et aux opinions minoritaires exprimées lors des concertations ?
 Quels efforts doivent-ils être faits pour publier le détail de ce qui a été exprimé durant les concertations ?
 Quel(s) acteur(s) est (sont) habilité(s) à produire une synthèse non exhaustive des concertations ?
 Quel(s) acteur(s) est (sont) responsable(s) de la mise en oeuvre et du respect des résultats des concertations

Conclusion

Nous venons de le voir, la qualité démocratique d’un processus de consultation populaire peut être analysée selon plusieurs critères et les réponses aux questions qui se posent seront différentes en fonction des circonstances.

Cette analyse peut aussi bien être anticipée au moment de prévoir le processus de façon à optimiser la qualité démocratique de la concertation.

Les responsables qui veulent résoudre un problème de société, que ce soit du développement de l’agriculture au Mali, de l’éducation, de la lutte contre le sida, de l’intégration des jeunes ... au Mali ou ailleurs ... ces responsables doivent penser qu’ils sortiront grandis d’avoir permis de trouver les meilleures solutions possibles en ayant pris le soin et le temps d’impliquer les personnes concernées dans la définition des difficultés, des opportunités, des propositions et des recommandations, dans un processus de concertation à haute valeur démocratique.

L’attention devra être portée de façon aussi importante et dès le début de la réflexion sur le sujet de société traité et sur le déroulement du processus des concertations envisagé. Parmi les conditions de la réussite, nous pouvons indiquer au moins :
 que les animateurs du processus soient plus motivés par la valeur démocratique du processus que par l’obtention de tel ou tel résultat correspondant à leurs idées ou leurs intérêts
 que les budgets, mais surtout les délais mis à disposition du processus permettent vraiment de développer la communication sociale autour de la concertation.

Notre conclusion restera optimiste, car nous l’avons vu dans les concertations paysannes au Mali, et nous savons qu’il est possible de faire encore mieux la prochaine fois : une concertation populaire à haute valeur démocratique est possible.

Vive la possible démocratie.